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Bonnot de Mably, Gabriel. Principe des lois. | Principes pour la législation criminelle
Auteur : Foucault, Michel
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Linguet. Nécessité d'une réforme dans l'administration de la justice et dans les loix civiles en France. 1764 | Contre les justices seigneuriales. [photocopie] |
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Bergasse, Nicolas. Rapport du comité de constitution sur l'organisation du pouvoir judiciaire, 1789 | La mesure du pouvoir judiciaire |
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[feuillet vierge] |
[note de travail préparatoire, sans doute pour La société punitive]⇾