Bergasse, Nicolas. Rapport du comité de constitution sur l'organisation du pouvoir judiciaire, 1789 | La mesure du pouvoir judiciaire

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Coteb002_f0587

SourceBoite_002-12-chem | Réformateurs XVIIIe siècle.

LangueFrançais

TypeFicheLecture

RelationNumérisation d'un manuscrit original consultable à la BnF, département des Manuscrits, cote NAF 28730

Éditeuréquipe FFL (projet ANR Fiches de lecture de Michel Foucault) ; projet EMAN (Thalim, CNRS-ENS-Sorbonne nouvelle).

Droits

Notice : équipe FFL ; projet EMAN (Thalim, CNRS-ENS-Sorbonne nouvelle). Licence Creative Commons Attribution – Partage à l’Identique 3.0 (CC BY-SA 3.0 FR).

Notice créée par équipe FFL Notice créée le 20/07/2020 Dernière modification le 23/04/2021

AUTEUR : Bergasse, Nicolas (1750-01-24 -- 1750-01-24)

TITRE	Rapport du comité de constitution, sur l'organisation du pouvoir judiciaire
LIEU DE PUBLICATION	pas de lieu...
DATE	1789
EDITEUR	, 1789