COPIE

Tribunal de GRANDE INSTANCE de la SEINE

POLICE CORRECTIONNELLE

Assignation à PREVENU Chambre.

A la requête de Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal de GRANDE INSTANCE du département de la SEINE, séant à PARIS, qui fait élection de domicile, en son Parquet, au Palais de Justice à PARIS.

J'ai, Paul HAVRANSART, Huissier de Justice, Audiencier audit Tribunal, demeurant à PARIS, au Palais e Justice au Bureau des Huissiers Audienciers Correctionnels, 32 Quai des Orfèvres (Entresol, Escalier D), soussigné, donné assignation à

Mr PAULHAN Jean Auguste homme de lettres

demeurant : 5 rue des Arènes à PARIS

A comparaître en personne le DIX NEUF OCTOBRE 1959

à TREIZE Heures précises 17ème Chambre, jugeant en Police Correctionnelle séant à PARIS, au Palais de Justice pour répondre et procéder sur et aux fins d’une procédure de laquelle il résulte que le susnommé est prévue :

d’avoir dans le département de la Seine courant 1954 en tout cas, depuis temps non prescrit sur le territoire français PAUVERT Jean d’avoir commis le délit d’outrages aux bonnes moeurs en publiant, vendant, offrant et distribuant ou remettant en vue de leur distribution les exemplaires du livre « Histoire d’O » ledit livre ayant fait l’objet le 4 MARS 1955 d’un avis de poursuites émanant de la Commission Consultative Spéciale PAULHAN Jean : de s’être rendu complice du délit d’outrages aux bonnes moeurs ci-dessus précisé, commis par PAUVERT Jean en ayant, avec connaissance, aidé ou assisté ce dernier dans els faits qui ont préparé ou facilité l’action.

Délit prévu par les articles 119.121.125.126.127 du décret du 29 JUILLET 1939. 60 C.P

et, en outre, répondre aux réquisitions qui seront prises contre lui par Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, d’après l’instruction à l’audience et j’ai au susnommé parlant cimme il est dit au Procès-verbal rédigé sur l’originel du présent exploit, laissé copie conformément à la Loi.

COUT Sept cent vingt francs, sauf dû.

« Il a été employé pour la copie une feuille de papier à 240F. »