Ghislaine Bidault
Les mémoires de la recherche
Etat des versements
1977-1989
CAHIERS POUR L'HISTOIRE DE LA RECHERCHE
Comité de Rédaction :
Madame Luce GIARD
Monsieur Jacques LAUTMAN,
Monsieur Dominique PESTRE,
Monsieur Antoine PROST,
Madame Claire SALOMON-BAYET
Secrétariat de Rédaction :
Jean-François PICARD
Toute correspondance et manuscrits doivent être adressés à Jean-françois PICARD, IHTP, 44, Rue de l' Amiral Mouchez, 75014
Ventes par correspopndance : CNRS Editions, 20-22, rue Saint-Amand, 75015 Paris tél. : (1) 45 33 16 00 - Télex : 200 356 F
© CNRS Éditions, Paris, 1993
ISBN 2-271-05021-9
-----------------------------------------------------
Sommaire
Préface de Hubert Cu rien.. ...................................................
Note de l'auteur: Mission et missions des Archives .......... .
Introduction :
Quelques éléments d'histoire .......................... .... ......... .
Sources d'archives complémentaires ............................ .
Bibliographie .......... ...................................................... .
États des versements :
Notes liminaires .......... .................. ............................... .
Versements, 1977-1989 ................................................ .
Index par services versants et thèmes de recherche .....
Annexes
Annexe 1 : Chronologie des principaux événements et textes
réglementaires ......... .. .. .... .... .... .... ................................ ..
Annexe 2: Cabinets ministériels 1954-1959 ........................
Annexe 3 : Ministres chargés de la Recherche sous la ve République,
1959-1989 .........................................................
Annexe 4 : Liste des Délégués généraux, Délégués généraux
adjoints, Directeurs de la DGRST ... . ... .... .... ... . ... ..... .....
Annexe 5 : Structures administratives de la Recherche, organigrammes.
la Recherche en 1963 ............................... .
DGRST, 1978 ............................................................... .
Préface de Hubert Curien ministre de la Recherche et de l'Espace
Quel grand pays peut se dispenser d'une politique scientifique ? Depuis plus de cinquante ans, l'État et la Science bientôt rejoints par l'Industrie ont conjugué leurs efforts pour donner à la France la place qui lui revient dans le monde. Il me semble que trois moments ont marqué la réalisation de cette politique. A la veille de la guerre, le physicien Jean Perrin, sous-secrétaire d'État à la recherche, créait le CNRS. Un organisme destiné à doter notre Université des instituts de recherche qui lui faisaient défaut. Non seulement le CNRS assurait le fonctionnement de la recherche fondamentale, mais il faut le rappeler, il donnait au pays les moyens d'une mobilisation scientifique à une période tragique de son histoire. Sur le même modèle, l'État créait peu après des instituts de recherche spécialisés, l' ORSTOM pour la recherche outremer, l'INRA pour la modernisation de l'agriculture, le C.E.A. pour le développement de la physique nucléaire et de ses applications, etc. Un quart de siècle plus tard, la cinquième République du Général de Gaulle installait la première organisation scientifique interministérielle : une Délégation à la Recherche scientifique et son Comité des Sages. Grâce à la disposition du budget national de la recherche, la DORST assurait à l'État les moyens d'une politique scientifique. Les années soixante ont été une période particulièrement féconde pour la recherche française, par exemple dans des domaines, par exemple, tels que l'espace avec la création du Centre National d'Études Spatiales ou la santé avec l'INSERM. Il y a une dizaine d'années, François Mitterrand met en place un Ministère de la Recherche et de la Technologie chargé d'une politique de la science dans une perspective élargie : l'Europe. Santé, énergie, télécommunications, transports, les réalisations sont connues et nous pouvons être légitimement fier de nos chercheurs.
Les institutions ont aussi leur mémoire. La mission des archives du ministère chargé de la recherche nous en donne la preuve sous forme d'un inventaire. Ce qui nous est présenté ici constitue donc non seulement le témoin d'une politique de la science française - susceptible d'mtéresser les historiens - mais aussi un élément de réflexion. Hubert CURIEN
-------------------------------------------------------
Note de l'auteur
Cet « état des lieux » archivistique est le fruit d'une longue collaboration entre les Archives nationales et la Recherche. Les Archives nationales furent appelées au chevet de la Recherche, par l'intermédiaire des services du Premier Ministre en janvier 1964, pour prélever les archives du Conseil supérieur de la Recherche scientifique et du Progrès technique (CSRPT). Ces documents constituent à l'heure actuelle notre fonds le plus ancien sur la Recherche (1954-1958). Il est l'une des composantes du versement AN 77/321. De 1964 à 1977, les collectes furent sporadiques, par suite de difficultés de stockage, d'abord aux Archives nationales à Paris puis à compter de 1969, au Centre des Archives contemporaines à Fontainebleau (dépôt des Archives nationales pour les documents récents) dans les anciens bâtiments de l'OTAN, peu adaptés. La vitesse de croisière fut atteinte en 1978 lors de la mise en service à Fontainebleau de la première unité fonctionnelle de stockage. Ce n'est donc pas par hasard si les premiers versements, même plus anciens, sont de 1977, date de leur traitement (les deux premiers chiffres formant la cote du versement indiquent l'année). Jusqu'en 1981 , ces prélèvements d'archives se fai saient à la suite de demandes auprès de Missions Archives Nationales (AN) de l'institution à laquelle était rattachée la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique (DORST). Jusqu'en 1969 sous l'égide des services du Premier Ministre, la DORST sera rattachée de 1970 à 1977 au Ministère du Développement industriel et scientifique (MDIS). Elle sera transférée en 1972 de la rue de l'Université à la rue St-Dominique rejoignant ainsi le Comité Consultatif de la Recherche Scientifique et Technique (CCRST) et le Comité Interministériel de la Recherche Scientifique et Technique (CIRST). Aussi en 1977, eut lieu la première grande opération d'archi
vage, organisée par la Mission AN du MDIS : 160 ml d'archives furent collectés sous la houlette du Contre-Amiral Jannot, Haut-fonctionnaire des affaires scientifiques de Défense, celui-ci ayant bien voulu accepter de cautionner cette opération de versement d'archives. Ce versement 77/321 constitue avec celui du CCRST (81/401), la pierre angulaire de toute recherche tant sur le plan institutionnel que sur celui de l'histoire des sciences, pour les années 1954-1976. A compter de 1978 et jusqu'en 1981, année de son abrogation, la DGRST dépendra du Secrétariat d'État auprès du Premier Ministre (Recherche) et les Archives seront en liaison avec la Mission AN des services du Premier Ministre. Cependant, sur place, existait un correspondant Archives : ce fut jusqu'en 1978, la Division de l'administration générale et de la Comptabilité (M. Beaudoux)1 puis la Division de l'Information et des Relations extérieures (M. Van erberghe)2.
Le 23 mars 1982, le Ministre de la Recherche et de la Technologie sollicitait auprès du Ministre de la Culture, la création d'une Mission Archives nationales permanente. Ce fut chose faite en juin 1982. Autonome un court instant, la Mission Recherche fut intégrée de 1983 à 1986 à la Mission Industrie et depuis 1987 coordonnée avec la Mission CNRS pour les archives administratives de la Recherche. Le rôle de la Mission au sein du Ministère est double : - celui d'aider les services à gérer la masse de leurs archives utiles - sélectionner à terme, les documents intéressants pour l'Histoire. Les archives du Ministère et de la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique sont déjà régulièrement exploitées dans le cadre de colloques (colloque pour le cinquantenaire du CNRS - journées. internationales « De Gaulle en son siècle») et de maîtrises ou de thèses sur des sujets très variés (Histoire de la Biologie moléculaire et de la Recherche médicale en France, coopération scientifique et technique entre l'Inde et la France, le Plan Calcul, Sciences et société en Nouvelle-Calédonie ... ) Cet ouvrage qui se veut un outil de travail pour les chercheurs, a été élaboré en deux temps : une première version en 1989 plus succincte, répondant aux besoins du Centre d'accueil et de recherche des Archives nationales (CARAN) et la seconde, plus élaborée, accompagnant davantage les possibilités de recherches et la richesse des fonds administratifs de la Recherche scientifique. Je tiens à remercier tout particulièrement M. Antoine Prost, professeur à l'Université de Paris-1, M. Jean-François Picard, Chercheur au CNRS et Mme Odile Welfelé, Conservateur à la Mission CNRS qui m' ont prêté leur concours pour la rédaction et la publication de cette seconde version. Mme Georgeta Namoianu, mon adjointe, m'a permis par son travail de m'y consacrer pleinement. Mme Christiane Blanchet et M. Laurent Drouhin en ont assuré la frappe. Qu'ils en soient tous remerciés. Ghislaine BIDAULT mission des archives nationales
Introduction
QUELQUES ÉLÉMENTS D'HISTOIRE
L'État et la recherche
A l'aube du xxe siècle, la première relation de l'État avec la science voyait le premier se cantonner au financement de ses savants. En 1901, lors du lancement d'une première Caisse des recherches scientifiques, il n'était pas question que l'État se substitue à la communauté savante pour organiser la recherche, à fortiori pour indiquer les voies dans lesquelles engager celle-ci. La politique de la science, si tant est qu'on puisse évoquer l'idée de piloter une activité d'essence aussi spontanée que la création artistique devait dire le physicien Jean Perrin (Nobel de 1926), ne pouvait relever que des scientifiques. Cette conception d'une science pure dont la nourrice naturelle, l'Université, cautionnait la liberté amenait la Direction de l'Enseignement supérieur et Perrin à créer en 1930 un premier dispositif d'ampleur nationale, rattaché au Ministère de !'Instruction publique, la Caisse nationale des sciences (puis Caisse nationale de la recherche scientifique). Cette caisse destinée à fournir des bourses aux jeunes chercheurs était épaulée d'un Conseil supérieur de la recherche scientifique (1933), ancêtre du Comité national du CNRS, permettant aux professeurs de l'Université de décider du choix des boursiers, de leurs promotions, et accessoirement de la répartition des crédits entre laboratoires. Tandis que Perrin s'occupait de la science pure, plusieurs facteurs redonnaient de l'importance à la recherche dirigée. La première guerre mondiale avait contribué à donner une grande extension à un Service des inventions intéressant la défense nationale créé en 1887. Au lendemain du conflit, à l'instigation du sénateur Jules
de la même année et dont il assura la présidence jusqu'en 1958. Ce Conseil supérieur n'avait qu'un rôle consultatif mais il était le témoin d'une volonté politique d'organisation de la recherche. Q~elques tentatives avaient eu lieu auparavant : Je projet Ramadier-Thorez, (23 mars 1947) d'un Conseil supérieur de la Recherche scientifique et technique auprès du Ministre de !'Éducation nationale, n'avait pas abouti; le 17 mai 1950, André Lichnerowicz proposait la création d'un Commissariat général de la Recherche scientifique et technique près du Président du Conseil qui ne vit pas le jour par suite de la chute du Gouvernement. En février 1952, un député, M. Bruyneel déposait une proposition de loi instituant un Comité supérieur de coordination de la Recherche scientifique et technique attaché à la présidence du Conseil. Bien que cette proposition n 'ait pu emporter la déci sion, l'idée semblait acquise ~ue la politique de la recherche supposait un organe interministériel .
Mais quelle recherche ?
Dans un rapport de 1949 sur la rec~erche scientifique et technique
dit « Rapport BARREE», le Comité central d'enquête sur le
coût et Je rendement des services publics indique qu'il est tout à
fait nécessaire de définir ce que l'on entend par le terme« recherche ».
Dix ans après, Je décret du 2 _fév_ri_er 1959 fixe. cette définition et
les opérations de recherche sc1ent1fique et technique qui en découlent.
Ce même rapport souligne également « par souci du relèvement
économique du pays et du ~éveloppement économique des
territoires <l'outre-mer, une prolifération désordonnée d' organi smes ».
En voici un exemple: la recherche « mé~ ropolitaine » aux mains du
CNRS dépend du Ministère de l'Éducat1on nationale tandis que la
recherche <l'outre-mer, l'ORSTOM8 dép~nd ?U Ministère de la Fran~e
d' outre-mer. « Cette absence de coord_mat10n est regrettable mais
elle correspond à un dé~a~t bien .~rança1s » souligne le rap~ort. « La
rec herche médicale clinique n mterresse-t-e lle pas moins de 8
Ministères?( ... ) Quoiqu'il en soit, ce_ manque de coordination entraîne
une dispersion des efforts, un gasp11la_ge de personnel et de matériel
inacceptable dans un pays appauvri» ... Les deux maîtres mots
sont donc lancés en 1949 : coordination et financement, leur mise
en place sera l'affaire des années 50.
A partir de 1960, l'évolution politique générale de l'outre-mer
français conduit à la réunification des deux recherches et l'ORSTOM,
à déboucher sur la coopération. Cependant, par sa vie administrative
propre, sa relative indépendance d'établissement public au
sein des structures administratives de l'État et son financement,
l'ORSTOM participa de manière originale au mouvement de réflexion
nationale et de modernisation qui caractérisera les années 50. Il fut
associé à l'ensemble des travaux du CSRSPT.
Un financement centralisé
Coté financement de la « recherche métropolitaine », le Premier
Président de la Cour des Comptes fait part au Président du Conseil,
dans sa lettre du J 7 janvier 1958, de ses interrogations sur les subventions
en faveur de recherches scientifiques et techniques d'intérêt
général: « leur fa ible volume et leur émiettement ne s'accorde
pas ... avec le but qu'on s'était proposé d'une large action ... sur
l'orientation des recherches d'intérêt national » ... Sur le fonctionnement
même du CSRSPT, il souligne les difficultés de recrutement
de personnel de Longchambon. Il s' interroge sur le bien-fondé de
l'action de coordination et d'orientation dévolue au Conseil supérieur,
s'il « n'y avait pas lieu de revenir sur la structure actuelle
ainsi que sur les propositions contenues dans le rapport sur la
Recherche en vue du me plan, notamment la création d'un fonds
national de la Recherche ... : Du point de vue de la Cour, la réalisation
de ce projet supposerait que les garanties destinées à sauvegarder
le contrôle de l' emploi d'une telle masse de crédits soient au
préalable soigneusement mises au point. .. »
Le CSRSPT formulait dans son rapport sur la Recherche, la
nécessité de disposer de ressources exceptionnelles pour financer la
recherche et demandait la création d' un fonds national de la Recherche
doté d'une totale autonomie financière dont la dotation initiale serait
de 5 milliards9• La Cour des Comptes prudente, voire hostile à ce
projet, craint le double emploi avec le CNRS. N'est-il pas là pour
coordonner et financer lui aussi la Recherche? Mais l'appartenance
de cet organisme au Ministère de ! 'Éducation nationale ne lui permet
pas de jouer ce rôle dévolu dans les textes. Quelle instance
assez puissante pourrait alors permettre cette coordination et ce financement
interministériels?
Si le changement de gouvernement intervenu le l cr juin 1958
remettait en question l'existence même du CSRSPT, les grandes
**************************
7. PROST (Antoine), l es origines de la politique de la Recherche en France
1939-1958, in Cahiers pour l'histoire du CNRS 1939- 1989, n° 1, pp. 45-46. Archives
conservées dans Mission Recherche, RE 104 supp_Jément.
8. l'Office de la recherche scientifique et technique outre-mer créé le 11 octobre
1943 est né du Comité colonial de la Recherche scientifique du CNRS entre fin
1942 et octobre 1943. L'idée de pourvoir les colonies d'une organisation scientifique
propre_ est apparue so~s le, Gouvernement Léon ~lun:i ~n 1937 par la voix de
Francis Perno Sous-secrétaire d État à la Reche~che sc1ent1fique et Marius Moulet,
Secrétaire d'État aux colonies, iri GLEIZES (Miche l), Un regard sur /'ORSTOM,
1943-1983, Paris, 1985.
9. PROST (Antoine), op. cil., p 55-56.
lignes directrices d' une véritable politique de la Recherche étaient
jetées.
De Gaulle au pouvoir et Michel Debré Premier Ministre vont
être à même de mettre en place, sans même attendre l'instauration
de la ve République, la nouvelle administration de la science.
Côté coordination de la recherche, de nouvelles structures de
politique scientifique vont donc être mises en place par décret du
28 novembre 1958, supprimant au passage le CSRSPT :
- création du Comité interministériel de la Recherche scientifique
et technique (CIRST) sous la présidence du Premier Ministre.
- création du Comité consultatif de la Recherche scientifique
et technique (CCRST), organe consultatif composé de 12 personnalités
scientifiques « choisies en raison de leurs compétences en matière
de recherche scientifique et technique ou en matière économique».
Ce Comité sera également désigné sous le nom de Comité des
12 sages.
- création d'un secrétariat commun dirigé par un délégué général
nommé par décret. Le premier délégué général nommé ainsi sera
M. Piganiol, chargé de la tutelle des grands organismes de la recherche
publique. . . . . . .
L'action de M. Piganiol est dans le domaine admm1strat1f de la
recherche, incontestable. D'un secrétariat commun « lié aux 12 », il
en fit la DGRST, en obtenant auprès du Budget et sans moyens
propres, l'étude par une instance scientifique unique le CCRST, des
demandes de crédits de recherche des différents ministères.
L'Enveloppe Recherche était née. L'oc~roi de ~e. pou~oir import~nt
ne put qu'affirmer cette nouvelle autorité administrative. Elle agissait
en véritable « Ministère de la R~cherche » 10
Conseillé par M. Raymon? Po1g~ant, C~:>nseiller d'État, ra~porteur
de la Commission de I Éducation nationale du me Plan, 11
affirmera son autonomie face au CCRST en é laborant ses propres
textes sur Je fonds de développement, les statuts de personnels ou
d'organismes même. s' ~l les soumet aux 12, et les amende J~l~n le~r
avis. Celui-ci souha1ta1t affecter ce fonds a des usages defm1s afm
de développer des secteurs négligés, non sans avoir suscité quelques
débats (doc. 4)11
• • • • •
Le dispositif de coordinatl?n nationale est enfin en pla~e ! .
L'activité du CCRST sera intense. Il reprendra en premier heu
l'étude d'un fonds de développement de la Recherche, idée reprise
également par M. Piganiol. Il s'attachera également à la réorgani-
sation des structures de la Recherche fondamentale, tandis que
M. Piganiol voulait développer des recherches proches des entreprises,
dans des secteurs qui lui semblait en retard.
« Le sérieux et la qualité du travail des 12 constitua l'un des
principaux facteurs qui permirent à la structure de s'imposer et
d'obtenir une reconnaissance de fait qui dépassait la portée du texte
fondateur. Mais l'habileté et l'opiniâtreté du Délégué général ne
comptèrent pas moins ... » 10
Premières orientations
La création du Fonds de développement est l'aboutissement de
l'idée de Longchambon de disposer d'un fonds spécial, idée reprise
nous l'avons vue dans le rapport sur la Recherche pour le me Plan.
Le 9 décembre 1959 est institué par décret, le fonds de développement
de la Recherche scientifique et technique; y seront désignés
également les 9 premiers Comités d'actions concert~es ...
Ainsi, le Fonds de Développement de la Recherche sc1ent1f1que
et technique constitua un facteur dynamique essentiel et contribua
profondément à réaliser l'une des conditions majeures du développement
scientifique du pays: lui conférer le caractère d'une action
collective nationale12•
Outre l'étude sur le financement de la Recherche, le CCRST
au cours de l'année 1959, va s'attacher conjointement avec
M. Piganiol, Délégué général et les comités d'études (Doc. 3) à
définir certains domaines essentiels n'ayant pas atteint en France,
une croissance suffisante. De même, de nombreux problèmes naissant
quotidiennemen_t dans l_e domaine scienti_fique, le_ur prise e!1
charge suivant les voies classiques par les organismes existants, était
souvent trop lente et une impulsion particulière s'avérait nécessaire
afin de pouvoir être fixé rapidement sur la valeur du problème et
sur les moyens qu'il y a lieu de lui consacrer. La prise en charge
de ces problèmes, grâce à_ un mécanisme ~e coordi!1ation, peut éviter
de perdre un temps préc1~ux. Enfin, certams domam~s de re~_herch_e
appliquée deviennent, par I ampleur des moyens matériels qu Ils ex~gent,
difficiles à développer avec de bonnes chances de succès s'il
n'est pas fait app~l à u!1e action co_ncert~e de caractère nati?nal,
mobilisant la quasi-totalité du potentie! existant dans ce ~omam~.
Pour toutes ces raisons et en première étape, onze actions prioritaires
furent définies en 1959 :
- recherches spatiales
- conversion des énergies
- biologie moléculaire
-------------------------------------
10. PROST (Antoine), op. cil., p 59-~0.
11. L'Espace était régi par le Comité d~s Recherches spatiales (cf Doc. 4),
comité hors actions concertées, dont_ les do~aÉtions sont ~ort substantielles. Créé en
1959 il fut l'ancêtre du Centre national d tudes spatiales institué en décembre
1961 '. Sa création effective date de mars 1962. Les archives du Comité des Recherches
spatiales sont conservées dans l'ancien fonds documentaire de la DGRST (Mission
Recherche RE 130/31 ).
12. DGRST, Les actions concertées, rapport d'activité 1961, pp. 6-10 (Mission
Recherche, MA 178).
cancer et leucémie
- application de la génétique
- nutrition animale et humaine
- fonctions et maladies du cerveau (neurophysiologie-psychopharmacologie)
- exploitation des océans
- an_alyse démogr~phique, économique et sociale
- science éco~om1que et problème de développement
- documentation
Le CIRST, sous la présidence du Premier Ministre arrêta en
19_60 la politique du Gouvernement en la matière. Il Ji~ita toutefois
les_proJets i~itiaux aux neuf thèmes cités plus haut en écartant,
e_n part1cuher, I importante question de la documentation scientifique
dont l'étude n 'était pas terminée.
Présentées au Gouvernement puis au Parlement ces actions
f~rent r~t~nues en pri_o~ité et le Fonds de développe~ent fut doté
d un cred1t de 320 milhons de francs pour cinq ans ( J 30 millions
de F po_ur l'espace et 190 millions de F pour les dix autres actions
concertees et urgentes), de 1961 à 1965 (Doc. 6).
Dans le meme ~emp~. se mettaient en place la Délégation général~,
les organes sc1ent1f1ques et administratifs chargés de l ' élaboratrnn,
et d~ la gestion de ces programmes de recherches
~
0
1,~ementaires. Le i:nontant ~e l'effort financier complémentaire
e tat po_ur une période de cinq ans fut alors fixé et, si le chiffre
~e~enu se situe nettement en dessous des propositions qui furent
aites par l~s C:omités d'études, il représente néanmoins une importante
contribution (Doc. 7).
vell A pa~tir du début de l'année 1963, un certain nombre de noud
, ef actions concertées furent prises en charge par Je Fonds de
deve oppement : actions intéressant plus d irectement que les précéentes,
le développement d 1 h h . .
mécan · h • . e a rec erc e technique ( é lectronique,
certaini~ud• c ~mie macromoléc_ulaire, sciences de la terre, etc.). Pour
création d' en re_ elles, les act10ns concertées furent à J' origine de
organismes de recherche : CNEXO, INSERM.
Potentiel des chercheurs
Le 28 mars 1956 1 CSRSP . ,
problèmes de rech h e T avait éte chargé d'établir sur les
était alarmante . circ :• un rapport pour le me plan. La situation
d~parts et de J'évoi:f0
~ tenu ?es C<;>nséquences de la guerre, des
n!eurs entre 1956 et 1961 tec~n•q~e, li fallait recruter 51 300 ingén
e!l formaient que 4 000 ~oit pres de 12 000 par an. Or, les Écoles
délivrés annuellement ·F O OOO baccalauréats scientifiques étaient
de 2 500 à 3 000 étai~~ d~ance. Sur ce contingent, un prélèvement
ron 850 chercheurs (re:~ ishen;able pour l'enseignement et envirecherche
appliquée) Il ferlcl .e ondamentale : 250 et 600 pour la
· a au en outre d , I . •
eve opper en priorité les
études du 3e cycle créées en 1954. En 1955,_ dans l'ensemble des
Facultés de sciences, 2 I 3 doctorats furent déhvrés13•
Le CCRST va donc attacher du prix à remédier à cet état de
fait mis en lumière par le Colloque de Caen de 1956. Rapports et
études statistiques vont se succéder (Doc. 5) notamment sur 1' intéressement
à la recherche des élèves des grandes Écoles.
M. Maréchal, Délégué général notait enfin dans son rapport de
196 I : « on considère à 1' heure actuelle que le potentiel scientifique
de notre pays a atteint un niveau suffisant pour qu'on puisse port~r
un effort sélectif sur des thèmes ou des secteurs de recherche choisis
pour leur intérêt national sans pour autant compromettre 1 'équi-
1 i bre d'un développement harmonieux sur l' ensemble des
connaissances scienti figues ... » 14
Une des préoccupations les plus importantes du CCRST, est de
maintenir un rythme de croissance et d'obtenir que le budget de la
recherche fondamentale ait une sorte de priorité, qu' il ne souffre pas
des stabilisations ou des ralentissements que le Gouvernement peut
être amené à apporter à la croissance du Budget général de l' Etat
(Doc. 8)15•
II faut en outre que l'appareil de recherche doté de ces moyens,
évolue et s'adapte aux besoins nouveaux.
Nouveaux Instituts et Recherche industrielle
« Les sommes consacrées au développement en France apparaissent
faibles par comparaison avec l'étranger (0,8 % du PNB
contre I ,4 % en Grande-Bretagne et 2 % aux États-Uni s) ; un effort
supplémentaire est néc~ssaire ... _l'aide actuellement apportée au dé':'eloppement
de l'industrie française par les grands programmes nationaux
- militaire, atomique, spatial - ne saurait être portée au
niveau de celle dont bénéficient les industries d' outre-Atlantique.
Force est donc de recourir à des méthodes d'aide directe à l'industrie,
lesquelles impliquent un choix délibéré des actions à soutenir
... » Tels sont les termes en 1966 du rapport du CCRST au CIRST.
Un groupe de travail que présidait M. Saint-Geours nommé conjointement
par le Secrétaire d' État chargé de la Recherche scientifique
et des Questions atomiqu_es et spatial~s. et le Commissaire g~néral
du Plan, avait en I 965 fait des propos1t10ns sur la recherche industrielle
en vue du ve Plan.
II mettait l'accent notamment sur deux axes : mener une action
approfondie dans le domaine des calculateurs électroniques avec
création d'un institut de recherche en informatique et automatique
-----------------------
13. PROST (Antoine), op. cit., p. 55.
J 4. DORST, les actions concertées, rapport d'activité 1961, p. 10 (id.)
15. MARÉCHAL (André), l'élaboration de la politique scientifique en France,
Rome, J 966, p. 14 (Mission Recherche, RE 104 supplément)
~~~IA)
16
; s'?rien}er s~lo~ l_ui sur la mise en valeur des mers en raiché
dée son t~téret sc1enttf1que et ses vastes possibilités de débous
conom1ques et préco · t I é . , .
d'ex J ·t t· d msan a cr at10n d un centre nat10nal
P _01 a 1~n es océans (CNEXO).
S1 le developpement d' .
idée récente (bien u 1, ,
1
un s~cteur te_chmque défaillant est une
grandes options cc\; e ectronique'. soit un secteur cité dans les
prioritaires) l'idée d' T _(Do_c. 3) mais non retenu dans les actions
océans n • est quant à un mst1tut de recherche sur l'exploitation des
tem s l'éch e e pas neuve. Le CCRST s'en ait fait longà
Jaguelle u~ ~or~j~u d10?. ~e J.es délibérations; de 1963 à 1966, date
cation de la présente~ .
01 1
~ ique que Éle « Centre sera dès la publirecherches
océano
01
• ;~ st1tué à I'_ tat dans les conventions de
« Exploitation des 0;/ ap 1~ues au titre de l'action concertée
succèdent tendant à inas~~/ · Dès 1963, plu~ieurs projets de loi se
graphiquesis_ Il aura fallut
3
uer u_n Centre na~10nal d'études océan'?tation:
que les « tâches _ann_e~s pour aval_1ser le concept d'explo1-
liées à la conception et stfntifiq~es techniques et administratives
communs, à l'organisation ,a ?est10~ d~s équipements spécifiques
graphiques et la m· ' ~ 1 exploitation des campagnes océanoblissement
public ;~~r e~ ;a eu~ de la mer soient confiées à I 'étade
recherches» : la Dd~s{ preparer et de suivre les programmes
vention repose sur une ' av_ant t~ut ~n état-major dont l'interdevenir
un organisme d conception d action concertée19 ne pouvait
e gestion
Il en va de même pour l'I . . .
Recherche médicale (INSERM) n~titut nat10nal de la Santé et de la
de l'~ncien Institut national d' resu!~at de la transformation en 1964
subs_tituant lui aussi à l'État en
1
Hygiene (INH) cré_é en 1941 et se
médicale au titre des actions 965 /ans les conventions de recherche
et maladies du cerveau et a con_cert_ es Cancer et Leucémie, Fonctions
gro!-lpe de ces nouveaux insttphcations ?e la génétique20. Le dernier
natt?_nal d'astronomie et de t~~ ts ~nnees 60 représenté par l'Institut
de I idée de création d'u g P. ysique (INAG) est l'aboutissement
en l'occurrence l'astronon ?rgf,nisme féd~rateur pour une discipline
mie, astrophysique et la radioastronomie.
En 1963, le CCRST évoque de nouveau l'idée d'instituts nationaux
de recherche; cette idée évoquée en réunion CCRST-CIRST
et entraînant une modification des statuts CNRS avait été rejetée
une première fois en 195921 .
Il ne s'agit plus en 1963 d'instituts créés sur un programme ou
un thème de recherche d'intérêt national, mais plutôt de regroupement
de moyens et d'hommes.
Il s'agit principalement de résoudre les problèmes de la recherche
lourde, quasi industrielle. Il ne sera pas créé de nouvelles structures
mais compte tenu des conditions statutaires du CNRS et de
l'Université, de nouvelles règles permettront d'apporter plus de souplesse
au CNRS. Ainsi ces instituts pourront être des instituts mixtes
CNRS-départements ministériels ou bien CNRS-Universités. Le
CIRST réuni le 12 mars 1965, arrêtera les principes d'une réforme
de l'organisation financière et statutaire du CNRS permettant la création
d'instituts autonomes22
• Le décret de création de l'INAG au
sein du CNRS sera publié le 11 septembre 1967. Ces liaisons entre
recherche fondamentale et recherche industrielle, la collaboration
entre laboratoires de l'État-CNRS et Universités sont évoquées par
le CCRST dans son rapport au CIRST du 29 mars 196623 . Le Comité
reprend les conclusions de M. Saint-Geours en souhaitant que l'on
puisse développer, je cite, « les liaisons entre recherche fondamentale
et recherche industrielle, les contrats entre Industrie et laboratoires
de recherche fondamentale, de protéger et mettre en valeur
les inventions, d'encourager l'innovation ... » Pour ce faire, un finan cement
supplémentaire de l'ordre de 2000 MF est indispensable pour
atteindre en 1970, les objectifs du ye Plan, « assignant à l'effort de
recherche national, un niveau global de 2,5 % du PNB, taux atteint
en 1963 par la Grande-Bretagne ... »; création en 1965 pour les entreprises,
d'une aide spécifique remboursable à 50 % en cas de succès
appelée aide au développement, et des mesures fiscales (crédit
d'impôt). Les deux secteurs appelés à bénéficier en 1965 de l'aide
au développement furent la construction mécanique, la construction
électrique et électronique. En 1966, on allait y adjoindre la chimie
et la métallurgie. De 1965 à 1978, la DGRST va gérer effectivement
la procédure d'aide au développement des résultats de la
recherche, tournée vers I' innova_tion dans l'industrie. Cette procédure
à compter de 1979 est repnse par I' ANVAR et devient aide à
I' innovation24
•
-------------------------------------------------------------------------------
16.AN8J/040J art63 r
matiju7e, 28 février i 966. ' iasse 157, note sur ] ' Institut d'informatique et d'auto-
. AN 81/0401 6 .
de recherche C . '. art 3, liasse 158 pro. et d 1 .
nale de valo~is ~- mini projet de loi prév'oit é~al e 01 portant création d'organismes
publics dotés dae1f,n de la R~cherche (ANY ARt~el~~Ja création de J' Agence natio-
18. AN 81104Ô~tonom1e financière 2 nove~b IA, tous trois établissements
1963; art 62 li , art 61, liasse 152 . , re 1966
. 19. prog~a~~e J53, projet de loi, 1l;~t! d f?osé des motifs, 4 décembre
et financé par le F~ e recherche placé sous {1er ~4
19 20. _AN 81/040~ds de la r~cherche scienti~_ controle d'u~ Comité scientifique
62 ; liasse 151 ' art 61' liasse 150 I' . ique et technique.
~ma~ques du CCR.{{Pfor~.
1
de M. Fauv~rt
1
~~~it~.\~~ional ?'Hygiène, 18 octobre
omité sur )'INSERM~[ 1 NH, 19 décembre 1963 . • févne_r 1963; liasse 152,
es moyens à lui acco d • art 63,_ liasse 158, rapport du
r er, 27 ma1 1966
21. DARMON (Gérard), « La mise en place d'un Institut national au sein du
CNRS: l'INAG », in Cahiers pour /'Histoire du CNRS, 1939-1989, n° J, 1988, p
73-75, 87
22. AN versement 81/0401, art 63, liasse 157, note établie par M. Ducher, sur
les modifications apportées aux structures de la recherche au Ministère de !'Éducation
nationale, 3 février 1966.
23. AN 81/0401, art 63, liasse 157
24. Versement AN 82/0475, fonds DGRST, Division de l'aide au développe
Un rapport de la DORST sur l'intervention en faveur du développement des résultats de la recherche, soumis en réunion du CCRST
le 4 mai 1966 25, estimait qu'apres deux ans de marche effective précédés
de deux ans d'études,. l'aide à la recherche-développement
devrait en 1967, croître suffisamment pour peser réellement et à court terme sur l'évolution de I'industrie nationale ...
Ainsi que le souligne_ Gaston Palewski alors Ministre d'État
chargé de la Recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales dans une note adressée au Premier Ministre le 10 septembre 1963 « l'ampleur des fonds publics consacrés à la Recherche et au Developpement au titre des programmes gouvernementaux permet ainsi à l'industrie d'outre-Atlantique de renouveler sans cesse son champ d'intérêt et d etre pratiquement sans rivale dans le monde sur un grand nombre de techniques-clefs ».
Régionalisation
Les dispositions p~ises en faveur du d~veloppement et de la
décentralisation industnelle vo~~ rendre. possible l'association géoh
· d • un grand nombre d 10stallat10ns de recherche. Ce groug~'
Ze~C:U:• impose en raiso~ ~e la co';1plé_mentarité croissante de
~ertaines disciplines et de I ex1stence d equ1pements de plus en plus
lourds et coûteux.
Aussi, dans la séanc~ ?~ 28_ octobre. 19?4, la commission de la
Recherche du ye Plan d_efm1ssai_t les pnnc1pes qui doivent guider
une localisation volontaire des m~eStissements de recherche, à la
demande du Ministre d'État charge de la recherche scientifique et
du Délégué général de I' Aménagem~nt du Territoire. Un groupe de
travail présidé par le Professeur Demsse fut constitué et chargé d'en
étudier les problèmes.
Dans son rapport pr~sen~é le 26, mars 1965 aux membres du
CCRST, M. Denisse déf!nissa_it les m_etropoles de recherche en rapport
avec leur im~l~ntat1on geographi~ue! 1~ p~oximité ou non d'un
enseignement s~pen~~r, la nature de 1. act_1~1te eco~omique et industrielle
de la région, l mfrasti:ucture scientifique existante et les facilités
de communications ex1sta~tes et f~tures .. Les agglomérations
voisines de Lyon et Grenoble, Aix-Marseille étaient pressenties préfigurant
les pôl~s régionaux de la r~cherche26
• '
En conclusion, nous pouvon~ ?1re que le CCRST, un court instant
Conseil provisoire de la pollttq~e de recherche scientifique et
technique lors des événements de mai l 968 (Doc. 10), fut bien autre chose qu'un simple organe consultatif au sein des structures administratives
de la Recherche (Doc. 9)27 : en fait, un véritable« Ministère
de la Recherche» avant la lettre. Ce fut l'outil d'expression des
scientifiques, la pierre angulaire du paysage de la Recherche actuel.
SOURCES D'ARCHIVES COMPLÉMENTAIRES
CNRS:
Fonds d'archives versés notamment sous la cote: AN/80 0284
CNRS/AN, Inventaire des archives du Salon des Arts ménagers,
1923-1983, t. 1 et 2 (Fonds de l'ONRSI notamment)
Archives nationales :
Fonds d 'archives du Secrétariat général du Gouvernement et
services du Premier Ministre et des Ministères de !'Éducation nationale
et de l'industrie
BIBLIOGRAPHIE
Au titre des sources secondaires complétant toute recherche, il
est recomma?dé de consulter les_ pério~iques et ouvrages publiés et
(ou) conserves par la DGRST puis le Mm1stère. Citons les plus marquants:
Ouvrages
- Actes des Journées internationales De Gaulle en son siècle organisées
par l'Institut Charles de Gaulle (Paris, 19-24 novembre
1990), Paris, la Documentation française, 1990, 4 vol.
- Actes du Colloque Recherche et Technologie Paris la
Documentation française, 1982, 7 vol. ' '
- BERQUE (Jacques), Recherche et coopération avec le Tiers-Monde,
---------------------------------------------
25 Versement AN 81/0401, art 63, liasse 157
26: Versement AN 81/0401, art 62, liasse 155. La DGRST • à
compter de 1973, une action spécifique portant sur la localisa( mit e~ p_lace,
Recherche. Celle-ci devint en 1977 Régionalisation de la R ion des equipes d_e
gérée par la Division de l'emploi scientifique et de echerche. Elle était
s structures de la Recherche
27. MARÉCHAL (André), L'flaboration de la politique scientifique en France,
Rome, 1966, p. 14 - cet orgamgramme est à rapprocher de l'annexe sur les structures
administratives de la Recherche en 1963.
rapport au Ministre de la Recherche et de l'Industrie, Paris, la
Documentation française, 1983, 122 p.
- BROCCARD (Madeleine), Recherche scientifigue et développement regional en France, thèse de Doctorat d'Etat Paris Université Paris I, 1978, 455 p.
- CARRAZ (Roland), Recherche en éducation et en socialisation de l'enfant, rapport de Mission au Ministre de l'Industrie et de la
Recherche, Paris, la Documentation française, 1983, 424 p.
- CATY (G), Le Système de la recherche : étude comparative de
l'organisation et du financement de la recherche fondamentale,
vol. 1 : Allemagne, France, Royaume-Uni Paris OCDE 1972-1975, 260 p.
- CAUSSE (Jean-Pierre), Les Matériaux, rapport au Ministre de la
Recherche et de l'industrie, Paris, MRI, 1982, 202 p.
- CHABBAL (Robert), Rapport à Monsieur le Secrétaire d' État à la
Recherche sur le financement de la Recherche, Paris, DGRST, 1980, 43 p.
- CHARTIER (Philippe), TAZIEFF (Haroun), Maîtriser l'énergie, rapport au Ministre de la Recherche et de l'Industrie Paris 1983,
296 p.
- COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN, Rapport de la commission de recherche et du développement technologique: LOP 1982-1985 Plan triennal 1986-1988, Paris la Documentation française, 1985, 111 p.
- COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN D'ÉQUIPEMENT ET DE LA PR0DUCTIVITÉ, IV Plan 1962-1965, la Recherche scientifique et technique rapport du Délégué général délibéré avec le CCRST,
1961, Paris la Documentation française 1962 366 p
- COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN D'ÉQUlPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITE, DGRST, la Recherche scientifique et technique V plan, 2 vol, Paris, La documentation française, s.d., tableaux
- Construire l'avenir, livre blanc sur la recherche présenté au Président de la République, préfacé par M. Pierre AIGRAIN, Paris, la Documentation française, 1980, 530 p.
- DGRST, l 'état des sciences et des techniques françaises, rapport
de synthèse, Paris, 1979, 67p.
- DGRST, Schéma-Directeur de la recherche Paris, la Documentation française, 1977, 252 p.
- GILPIN (Robert) La Science et l'État en
France, Paris, Gallimard 1970, 414 p.
- GODELIER (Maurice) Les Sciences de l'Homme et de la Société
en France rapport au Ministre de la Recherche et de l'Industrie,
Paris, la Documentation française, 1982, 212 p.
- GOLDSCHMIDT (Bertrand), Le complexe atomique, histoire politique de l'énergie nucléaire, Paris Fayard,1980, 492 p.
GOLDSCHMIDT (Bertrand) Pionniers de l'atome, Paris Stock, 1987, 484 p.
- GRos (François), JACOB (François), ROYER (Pierre), Sciences de la vie et Société, rapport au Président de la République, Paris,
la Documentation française, 1979, 288 p. .
- LE B0LLOC'H-PUGES (Chantal), La politique industrielle française
dans l'électronique, Paris, l'Harmattan, 1991, 252 p.
- MATTELART (Armand), STOURDZE (Yve~), Techno_logie, culture et
communication, Paris, la Documentation française, 1983, 200 _p.
- MERC0UROFF (Wladimir), Les Chemins de l'informatique, Pans,
Armand Colin, 1991, 163 p.
- MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, L'Office national des
Recherches scientifiques et industrielles et des inventions,_ son
historique ses attributions, so!1 o~ganisation, s~s installat1ons,
ses résultats, Belle-vue, 1932, m 4 , 88 p., orgamgrammes, photos,
annexes. . . ,
_ PFLAUM (Rosalynd), Marte Curie et sa fille Irene : deux femmes,
trois Nobel, Paris, Bel fond, 1992, 449, p. .
_ PIGANIOL (Pierre), La Recherche malmenee, Pans, Larousse, 1987,
286 p. . . . .
-WEART (Spencer R), Scient1sts tn power, Harvard Un1vers1ty
press, 1979.
Périodiques
_ Cahiers pour ['Histoire du CNRS 1939-1989, 1988, n° 1..
_ EIDELMAN (J.), Jean Perrin et le Palais de la Déco~verte in Revue
du Palais de la Découverte, vol. 20, n° 197, avnl 1992, pp. 30-
_ le4 P5 rojet Manhattan : h1. sto1. re .d e 1a pre1;11._, ere b b . .
O
om e at_om1que rn
les Cahiers de sciences et vie, hors sene, n 7, février 1992
DGRST . . . 96 1981 2s
_ Le Progrès sc1entif1que, 1 1- ..
_ Fonds de la Recherche, les actions concertées, rapport d'act1v1té,
1961-1965 (5 vol) . .
_ Rapports d' a~t\ons concertées 1966-1968 (Le Progrès scientifique,
n° spectau_x) ,
_ Programmes d' actton_s conc~rtees 1966-1970 ,
_ Les moyens consacres par I État à la Recherche et au developpement
1964-1969 (7 vol)
_ Les moyens consa~rés à la Recherche et au Développement dans
l'industrie française en 1966-1967 ,C.2 vol) .
_ Recherche et développement dans 1 mdustne en France, 1970-
1973 (2 vol) . . , .
ainsi que les publicat10ns_ des actes de colloques-bilan d actions
concertées (capteurs, neurosciences ... )
------------------------------
28. La Mission Recherche a pro~édé au dépouillement d_e cette r~vu~ et constitué
un fichier auteurs-matières sur 1 ensemble de la collect1on; ce f1ch1er est à la
disposition des chercheurs et consultable sur place.
Ministère
- Recherche et technologie, revue trimestrielle, n°1-6 (1986-1988).
Le n°1 traite notamment du Plan triennal 1986-1988 et de la
Charte de Hanovre pour Eurêka.
- Recherche et technologie, lettre d' information mensuelle du MRT
depuis sa création. le n°75-76 de mai-juin 1991 est consacré
aux « 10 ans pour la Recherche et la technologie » (1981-1991).
ainsi que tous ouvrages publiés dans la collection ÉTUDES par
le Ministère.
Etat des versements
NOTES LIMINAIRES
Cet état des versements rassemble depuis 196429 jusqu' en 1989
inclus, toutes les collectes effectuées par les Archives nationales,
dans le domaine de l'administration de la Recherche, versements
d'archives antérieurs pour une partie, à la création de la Mission
« permanente » des Archives nationales en juin 1982.
Ces archives, maillon d'un ensemble de fonds contemporains
des administrations centrales gérés et stockés au Centre des archives contemporaines à Fontainebleau - dépôt des Archives nationales pour les archives récentes - échappent au traitement classique de la cotation connue des chercheurs : celle du cadre de classement des Archives nationales.
A compter de 195830, le flux des Archives des administrations
centrales est enregistré et coté de façon définitive par ordre d'arrivée toutes administrations centrales confondues, à Fontainebleau.
Les cotes en amont de celles-ci sont des cotations internes propres à chaque Mission31 .
----------------------------------------
29. cf chapitre: « note de l'auteur ».
30. Cette césure peut paraître arbitraire mais les sections scientifiques des
Archives nationales ont leur champ de compétences défin i par grandes périodes
historiques: la section ancienne: l' ancien Régime; la section moderne: Révolution
française-111° République (10 juillet 1940) ; la section contemporaine : Vichy-1v0
République ; la section des Missions : v0 République. li est évident que certains
fonds peuvent anticiper ou aller au-delà de la césure. Ceci est particulièrement vrai
pour les deux derni ères sections hi storiquement liées pour les recherches dans le
domaine qui nous intéresse.
31. Dans cet État des versements, vous rencontrerez 3 sortes de cotes internes:
(antérieurement à juin 1982) IND : Mission Industrie - RST: Recherche scie nti