Transcription Transcription des fichiers de la notice - 57. Séance du 27 avril 1797 1797/04/27 chargé d'édition/chercheur Courant, Elsa (éditeur scientifique) Elsa Courant, CELFF ; EMAN, Thalim (CNRS-ENS-Sorbonne nouvelle) PARIS
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1797/04/27
Français

Du 27 avril 1787

M. l’Abbé Magi

M. de Panat

M. de Bélesta

M. Dalbis

M. de Portes

M. Castilhon

M. Poitevin, [Signature] Poitevin

M. de Bardy

M. l’Abbé St-Jean

M. de Malcor

M. Jamme

M. Daguin

M. Mailhe

On a nommé en la forme ordinaire le Modérateur pour le trimestre prochain et le sort a donné M. de Lalo et pour Sous-modérateur M. de Montegut.

On a choisi pour sujet du Discours de l’année prochaine: Quels seraient les moyens de donner un état-civil aux protestants en France sans nuire aux intérêts de la religion.

M. le Modérateur a nommé pour commissaires à l’effet de vérifier l’état des jetons MM. de Panat et l’Abbé St-Jean. Et la vérification faite, il s’est trouvé qu’il y avait en tout trente-sept jetons sur lesquels il a été donné pour l’Assemblée de la Semonce 1787 un à M. Poitevin, un à M. de Portes, un à M. Dutour, un à M. Taverne, un à M. Martel et quatre à M. Manent Capitoul Bayle pour son assistance au jugement des ouvrages de la présente année; partant il en reste vingt-huit. Ensuite M. Poitevin en a prêté vingt-six et M. Jamme cinquante, ce qui fait en tout cent quatre qui ont été déposés dans la cassette pour faire de suite la distribution soit de la Semonce ou du jugement des ouvrages et, la distribution faite aujourd’hui, il en a resté soixante-trois qui ont été mis dans la cassette.

Il a été délibéré de faire fabriquer des jetons des fonds destinés à cet objet.

Les quarante et un jetons qui ont été distribués aujourd’hui et qui manquent aux soixante-trois déposés dans la cassette pour parfaire le nombre de cent quatre ont été distribués savoir: cinq à M.Mailhe pour la Semonce et quatre à chacun de Messieurs de Bardy, Magi, de Panat, de Malcor, St-Jean, Dalbis, Castilhon, Poitevin et de Bélesta pour leur assistance au jugement des ouvrages. –[Signature] St-Jean, commissaire; Panat, commissaire, Bardy ancien.