Transcription Transcription des fichiers de la notice - 171. Séance du 26 avril 1790 1790/04/26 chargé d'édition/chercheur Courant, Elsa (éditeur scientifique) Elsa Courant, CELFF ; EMAN, Thalim (CNRS-ENS-Sorbonne nouvelle) PARIS
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1790/04/26 Fiche : Elsa Courant, CNRS – Sorbonne université ; EMAN (Thalim, CNRS-ENS-Sorbonne nouvelle). Licence Creative Commons Attribution – Partage à l'Identique 3.0 (CC BY-SA 3.0 FR)
Français

Du 26 avril 1790

Assemblée Générale et Extraordinaire

M. Martel

M. Castilhon

M. de Lavedan

M. Floret

M. de Sapte

M. Gez

M. Poitevin

M. le Procureur Général

M. Jamme

M. d’Escouloubre

L'Académie a nommé M. Poitevin pour faire les fonctions de Dispensateur, en l’absence de M. l’Abbé Magi. Après quoi, un des Messieurs C dit qu’en exécution d’un arrêt du conseil du 24 décembre 1671, des Lettres Patentes de 1694 et de l’Edit de 1773 enregistrés au Parlement et transcrit dans les registres de l’Hôtel de Ville, les administrateurs de la ville doivent payer tous les ans à l’Académie une somme de 1.400 livres, savoir 1.100 livres pour fournir à la dépense des prix et 300 livres pour les besoins particuliers de l’Académie; que cette somme est exigible au 1er janvier et que les Capitouls n’ont jamais manqué, dans le temps même de leurs plus vives contestations avec l’Académie, de remettre au Bedeau de l’Académie un mandement de cette somme sur le trésorier de la ville qui l’acquittait tout de suite; qu’en suivant cet usage, le Dispensateur et le Secrétaire de l’Académie avaient envoyé dans les premiers jours d’avril le Bedeau de l’Académie aux officiers municipaux pour réclamer le mandement sur lequel elle devait être payée et que le Bedeau n’avait rapporté qu’une réponse vague qui pouvait faire supposer qu’ils n’étaient pas instruits de leurs obligations à cet égard; qu’alors M. l’Abbé Magi, Dispensateur, s’adressa à M. Chauliac, l’un des officiers municipaux, qui lui promit d’en parler au Bureau de la Municipalité; que huit jours après le Bedeau de l’Académie ayant été envoyé à M. Chauliac pour savoir quel avait été le résultat de la délibération du Bureau, n’en avait eu d’autres éclaircissements sinon que c’était au Bureau qu’il fallait s’adresser; que cette réponse portée à l’Académie vendredi dernier semblait annoncer de la part des officiers municipaux ou un refus ou des prétentions qui méritaient toute l’attention de l’Académie et que Messieurs, ne se trouvant pas en assez grand nombre pour prendre une détermination sur un objet de cette importance, avaient cru qu’il fallait convoquer une assemblée extraordinaire; et que c’est pour délibérer sur la conduite que l’Académie doit tenir dans les circonstances, qu’on est ici assemblé.

Les voix recueillies, il a été délibéré qu’avant de prendre aucune détermination, il faudrait être fixé d’une manière très certaine sur les intentions des officiers municipaux et qu’ainsi il faudrait avant tout que M. Poitevin et M. Castillon, chargés par l’Edit de 1773 l’un comme Dispensateur et l’autre comme Secrétaire de l’Académie, de faire le recouvrement de la somme de 1.400 livres, s’adressent directement au Bureau des officiers municipaux pour réclamer ce paiement et que, d’après la réponse qui leur sera faite, l’Académie verrait quelle conduite elle doit tenir. Et aussitôt M. Poitevin et M.Castilhon sont sortis pour aller, conformément à ce délibéré, demander au Bureau des officiers municipaux le paiement de la somme due à l’Académie.

A leur retour, M. Poitevin a fait le rapport suivant:

Messieurs, ayant été informés que les officiers municipaux étaient assemblés dans le Petit Consistoire, nous y sommes entrés. Ils étaient au nombre de douze ou quinze rangés autour du bureau. Ils se sont levés pour nous recevoir et, après les politesses d’usage, nous nous sommes placés à la droite de M. le Maire. Lorsque tout le monde a été assis, je leur ai dit que M. Castilhon et moi étions chargés par les lois et les règlements de l’Académie, lui comme Secrétaire Perpétuel et moi comme Dispensateur, de faire le recouvrement des sommes qui lui étaient dues et que nous venions en cette qualité réclamer 1.400 livres que la ville nous doit annuellement. Je leur ai parlé de nos titres, de leur exécution non interrompue, des démarches qui ont été faites depuis le 1er avril. J'ai fini par leur représenter que le jour de la distribution des prix approche, qu’il est urgent que l’Académie qui en fait la dépense soit payée des sommes qui lui sont destinées et que M.Castilhon et moi les prions de nous faire expédier tout de suite les mandements nécessaires sur le trésorier chargé de payer les dettes de la ville.

M. Gary, l’un des officiers municipaux, a répondu que le Bureau s’était occupé de cette affaire et qu’il allait nous faire part de la délibération qui avait été prise verbalement: «Le Bureau - nous a-t-il dit – s’est montré très disposé à remplir tout ce qui est dû à l’Académie des Jeux Floraux. Mais l’Académie n’ignore pas les changements qui se sont opérés dans l’administration de la ville. Les Capitouls étaient un corps subordonné; la nouvelle municipalité au contraire à la préséance sur tous les autres corps. Le cérémonial établi entre les Capitouls et l’Académie ne peut pas subsister avec nous. L’Académie des Sciences l’a senti et nous avons pris de bon accord des arrangements qui satisfont à tout. On a fermé par une table le fer à cheval autour duquel les académiciens se rangent dans leurs séances publiques. Les officiers de l’Académie occupant l’un des bouts de ce carré long et les officiers municipaux occupant l’autre, il est douteux si c’est le directeur de l’Académie ou le premier officier municipal qui préside. Par là les droits et les prétentions de tout le monde sont sauvés. Un pareil arrangement pourrait se faire pour les séances publiques de l’Académie des Jeux Floraux. Ce n’est pas tout. Les Capitouls Bayles allant avec les commissaires de l’Académie prendre les prix sur l’autel de l’église de la Daurade donnaient la droite aux académiciens. Cet ordre ne peut pas être le même avec les officiers municipaux qui doivent précéder tout le monde, par conséquent prendre la droite dans la marche.»

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J'ai répliqué à M. Gary que M. Castilhon et moi étions là comme officier de l’Académie circonscrits dans les devoirs de notre charge qui consistait uniquement à leur demander le paiement d’une somme due; qu’il n’avait encore rien répondu à notre demande et que je le priais de me dire si la volonté du Bureau était de nous faire expédier les mandements que nous étions venus réclamer.

M. Gary a dit que la réponse était assez claire, que nous avions pu y voir que l’expédition des mandements dépendait de l’accueil que l’Académie ferait à la proposition des officiers municipaux. Il a ajouté que cette réponse venait de plus haut et que c’était à bonnes enseignes que les officiers municipaux tenaient à ce que le cérémonial fut changé.

Sans m’occuper de cette dernière observation, je me suis borné à dire que j’avais bien vu où tendait son discours, que j’avais dû attendre et réclamer une réponse articulée et précise, que recevant enfin une réponse négative bien expresse, il ne me restait qu’à demander si c’était la dernière résolution du Bureau.

M. Gary m’a prié d’observer que le Bureau n’avait pris aucune résolution définitive et que sa détermination dépendait de la détermination de l’Académie.

Je lui ai fait observer à mon tour que n’étant point là comme commissaire de l’Académie, ne parlant point en son nom, mais seulement à raison de nos offices particuliers, M. Castilhon et moi dans le compte que nous aurions à rendre de l’état de la caisse, nous bornerions aurions à dire que les officiers municipaux nous avaient refusé les mandements que nous étions venus leur demander.

M. Gary a observé que nous ne pouvions pas refuser de faire part à l’Académie des motifs de la municipalité.

J'ai répondu que ce n’était pas en cette forme que les vœux de la Municipalité devaient être portés à l’Académie; que nous n’étions là que comme créancier de la ville; que nous n’étions même venus nous-même réclamer le paiement de ce qui nous est dû qu’à raison des circonstances qui pouvaient nous faire croire que la Municipalité n’était pas instruite des usages.

Que l’Académie, contente des droits que sa constitution lui donne et dont elle est en possession, n’a qu’à suivre sa marche ordinaire; qu’elle verra avec plaisir les officiers municipaux Bailles venir prendre leur place accoutumée dans le corps des Jeux Floraux; que s’ils se refusent à l’invitation qu’il leur en sera faite, l’Académie y aura du regret, mais que cela ne l’empêchera pas de célébrer sa fête et de distribuer ses prix avec la pompe et la solennité ordinaire. Ensuite j’ai prié le Bureau d’avoir pour agréable que l’Académie, après avoir rempli tous les préalables d’honnêteté et de bienséance, prenne les voies qu’elle croira les meilleures pour parvenir au paiement d’une dette légitime.

Après quoi, M. Castilhon et moi nous sommes levés, tous les officiers municipaux se sont levés aussi et nous nous sommes séparés après nous être mutuellement salués.

L'Académie, après avoir entendu le rapport, a délibéré qu’il serait écrit dans ses registres et, s’occupant ensuite du refus qui a été fait par les officiers municipaux de payer à l’Académie la somme de 1.400 livres, à délibéré de prendre les voies de Droit contre les officiers municipaux pour parvenir à ce paiement et a nommé pour diriger et faire les poursuites nécessaires M. Castilhon, M. Jamme, M. l’Abbé Magi et M. Poitevin qui se joindront pour cela à M. Martel, Sous-Modérateur de l’Académie [Signature] Martel, Sous-Modérateur.