Du 8 février 1809.

Séance extraordinaire

M. Martel [Signature] Martel.

M. Poitevin [Signature] Poitevin.

M. Jamme [Signature] Jamme.

M. l’abbé Jamme [Signature] Jamme.

M. Carré [Signature] Carré.

M. l’abbé St-Jean [Signature] St-Jean.

M. Desazars [Signature] G. Desazars.

M. Desmousseaux [Signature] Desmousseaux.

1°) M. Poitevin Secrétaire perpétuel a dit : « Messieurs, les droits de l’Académie sur la salle de ses assemblées particulières sont reconnus et assurés. M. Desmousseaux dont le zèle pour l’Académie ne se refroidit jamais et qui porte dans son administration, avec l’esprit de justice, des vues toujours élevées, vient d’accueillir notre demande par un arrêté qui est à la fois un acte de l’autorité et un monument de famille élevée à Clémence Isaure par un de ses plus dignes enfants. Suivant la marche administrative, M. le Maire à qui cet arrêté a été envoyé, nous en adressera une copie collationnée. En attendant, M. le Préfet, par une attention délicate, m’en a adressé directement une expédition dont je vais avoir l’honneur de vous faire la lecture, ainsi que de la lettre d’envoi. »

Après cette lecture, M. Poitevin a ajouté : « Il ne doit pas nous suffire, M.M., d’exprimer ici notre reconnaissance envers M. Desmousseaux, vous trouverez convenable qu’une députation de deux mainteneurs aille lui en présenter le témoignage et tous nos remerciements, et que son arrêté soit transcrit non seulement dans les registres des délibérations, mais dans le grand registre vert à fermoir d’argent. »

L'Académie a délibéré que deux de ses commissaires iront de sa part remercier M. Desmousseaux et que l’arrêté dont il s’agit sera transcrit à la suite de la présente délibération dans le registre courant, et dans le grand registre à fermoir d’argent pour faire suite aux Lettres Patentes de 1694 et de l’Edit de 1773.

Sur ce qui a été observé qu’on avait négligé de faire transcrire sur le grand registre l’édit de 1773, M. le Secrétaire perpétuel a été prié de faire procéder incessamment à cette transcription et de faire transcrire aussi dans le grand registre 1° la délibération que l’Académie prit le 16 avril 1791 lorsqu’elle fut forcée d’interrompre ses séances. 2° la délibération par laquelle ses séances furent reprises le 9 février 1806. 3° la délibération du 16 février 1806 où se trouve ramenée la déclaration de M. Jamme Modérateur faite à la Mairie pour annoncer que l’Académie avait repris ses fonctions et qu’elle se propose de les continuer, et pour demander la restitution de la salle de ses assemblées particulières, de la jouissance de la Galerie des Hommes illustres pour ses séances publiques. 4° la lettre par laquelle Mr de Fourcroy, Conseiller d’État à vie, directeur général de l’Instruction Publique, répondant à M. Jamme qui lui avait annoncé la reprise de nos fonctions, l’assure de son assentiment et de celui de Son Excellence le Ministre de l’Intérieur.

M. Jamme et M. l’abbé St-Jean sont nommés commissaires pour aller apporter à M. le Préfet les remerciements de l’Académie.

Sur la demande de M. le Secrétaire perpétuel, il a été délibéré que M. d’Ayguesvives et M. l’abbé Jamme s’adjoindront à lui pour les démarches qu’exigera l’exécution de l’arrêté de M. le Préfet.

2°) M. Poitevin Secrétaire perpétuel a dit : « Il y a douze places vacantes et il est convenu que l’on n’y peut nommer que successivement et à proportion que nous aurons l’assurance de les remplir dignement. C'est à cette sage précaution que nous devons les bons choix que nous avons faits depuis notre réunion. La bonté de ces choix rendant plus difficile ceux qui nous reste à faire, inspira à l’Académie de s’entourer de précautions pour que la même sagesse les dirigeât dans cette partie importante de son administration. En conséquence, le 6 mai 1808, sur la proposition de M. de Villeneuve, l’Académie nomma une commission pour examiner si, en attendant que la liste académique soit complète, il ne faudrait pas prendre un mode invariable d’élection, en déterminant à la fois et l’époque des élections et par quel nombre de Mainteneurs elles pourront être faites. M. de Villeneuve et M. de Malaret furent nommés commissaires.

Cette commission n’a pas fait de rapport ; elle n’a même jamais été assemblée. Il est évident qu’il fallait attendre ce rapport et que l’Académie y eut statué, avant de procéder à de nouvelles nominations. Ainsi l’Académie a dû, comme elle a fait par sa délibération du dernier jour (3 février), surseoir à toute nomination.

Cette délibération porte encore qu’il sera convoqué une assemblée extraordinaire pour déterminer qu’elles doivent être les qualités d’éligibilité dans les candidats et c’est là l’objet de la présente assemblée. Comme cette question fait suite à celles que l’Académie renvoya à une commission, le 6 mai 1808, je propose, Messieurs, de délibérer que cette commission s’assemblera incessamment pour examiner 1° s’il faut fixer une ou plusieurs époques pour les élections ; 2° par quel nombre d’électeurs les élections ou nominations doivent être faites ; 3° quelles doivent être les qualités d’éligibilité dans les candidats ; et que la commission fera son rapport à la fin de février.

L'Académie renvoie l’examen de ces trois questions à la commission nommée par sa délibération du 3 mai dernier, laquelle fera son rapport dans la séance du vendredi 24 février présent mois. Sur ce qui a été observé qu’il manque un commissaire, attendu que M. de Villeneuve qui avait été nommé le 6 mai est actuellement commissaire né en sa qualité de Censeur, M. l’abbé St-Jean qui préside l’assemblée a nommé M. Jamme pour compléter le nombre des commissaires.

Sur la proposition qui a été faite qu’aucune place ne pourra être déclarée vacante que dans une assemblée convoquée ad hoc et par des billets qui en indiquent l’objet, l’Académie a délibéré que jusqu’à ce que sa liste soit complète et qu’on puisse suivre dans toute sa précision ce qui est porté à cet égard par l’Edit de 1773, aucune place ne pourra dorénavant être déclarée vacante que dans une assemblée ordinaire convoquée par des billets où l’on indiquera l’objet de cette convocation.

M. le Secrétaire perpétuel et M. le Dispensateur sont priés de s’occuper de la fabrication des fleurs.

Suit la lettre de M. le Préfet à M. le Secrétaire perpétuel, en lui envoyant une expédition de son arrêté :

« Toulouse le 8 février 1809.

Le Préfet du département de la Haute-Garonne, officier de la Légion d’Honneur, à M. Poitevin Secrétaire perpétuel de l’Académie des Jeux Floraux.

Je m’empresse, Monsieur et cher confrère, de vous adresser une expédition de l’arrêté que j’ai pris pour faire remettre l’Académie des Jeux Floraux en possession des salles de ses séances particulières et publiques.

Je désire que cette mesure soit conforme aux vœux de l’Académie et je vous invite à la lui faire connaître.

Recevez, Monsieur et cher confrère, l’assurance de la sincère et parfaite considération avec laquelle j’ai l’honneur de vous saluer. Desmousseaux signé. »

Suit l’arrêté :

« Préfecture du département de la Haute-Garonne.

Le Préfet, officier de la Légion d’Honneur,

Vu la réclamation de l’Académie des Jeux Floraux consignée dans sa délibération du 29 décembre dernier.

Vu les observations de M. le Maire de Toulouse sur cette réclamation.

Considérant que par les Lettres Patentes de 1694 et par l’Edit de 1773 les Rois Louis XIV et Louis XV ont maintenu l’Académie dans la jouissance d’une salle étant à la suite de celle dite des Illustres dans le Capitole, en remplacement du Verger des Troubadours que l’Académie avait été obligée de céder pour la défense de la ville ;

Considérant qu’en relevant de ses mains puissantes et glorieuses les ruines du plus ancien corps littéraire de l’Europe, Sa Majesté Impériale qui accorde aux Lettres une protection si éclatante n’a manifesté par aucun de ses décrets l’intention ni la volonté de priver l’Académie des Jeux Floraux de ses antiques privilèges ;

Considérant enfin que la ville de Toulouse qui s’honore d’avoir été son berceau et sur laquelle ses succès et sa gloire ont répondu un si grand lustre, n’a aucun motif ni même aucun droit de lui retirer l’usage de la salle qu’elle occupe depuis plusieurs siècles dans le Capitole ;

Arrête ce qui suit :

Le Maire de Toulouse rendra à l’Académie des Jeux Floraux la jouissance de la salle affectée à ses assemblées particulières par les lettres patentes de 1694 et l’Edit de 1773 et la maintiendra dans l’usage de celle dite des Illustres pour ses séances publiques.

Il donnera les ordres nécessaires pour que ces salles soient, aux frais de la ville, garnies d’un mobilier décent et convenable à leur destination.

À Toulouse le 30 janvier 1809 – Desmousseaux signé. »