Du mardi 28 mars 1809

Séance extraordinaire.

M. d’Ayguesvives.

M. Poitevin.

M. Desazars.

M. Picot Lapeyrouse.

M. Dralet.

M. de Malaret.

M. Jamme.

M. l’abbé Jamme.

M. Alexandre de Cambon.

M. de Villeneuve.

M. Hocquart.

M. d’Escouloubre

M. l’abbé St-Jean.

M. l’abbé de Rozières.

M. d’Ayguesvives Modérateur a fait au nom de la commission le rapport de son avis et du travail qui avait été fait sur l’affaire qu’elle était chargée d’examiner.

En conséquence de l’avis de la commission, l’Académie a délibéré de n’envoyer aucun membre au Conseil municipal, mais seulement d’écrire à M. le Préfet une lettre qu’il puisse lui communiquer. A cet effet elle a adopté une lettre rédigée par M. d’Ayguesvives où il se borne à faire connaître que notre rétablissement nous a redonné nos anciens droits et à déclarer que nous n’avons jamais prétendu un droit de propriété sur la salle dont il s’agit, mais la jouissance qui nous est attribuée par les Lettres Patentes de 1964 et par l’Edit de 1773 et par l’arrêté contre lequel M. le Maire de Toulouse s’est pourvu.–. [Signature] Dralet.