Répertoire des délibérations relatives aux Règlements.

6 mai 18082

L'orateur qui, dans de grandes réunions, est chargé de porter la parole au nom de l’Académie doit être nommé au scrutin, M. le Modérateur n’ayant à cet égard aucun droit.

3 février 1809 25

Police de l’académie concernant l’impression de ses Recueils :

Pour les ouvrages des Mainteneurs ou des Maîtres des Jeux, la commission est composée des deux Censeurs, des deux Secrétaires et présidée par le Modérateur ou à son défaut par le Sous-Modérateur. Pour ce qui est relatif aux ouvrages du commun, la commission composée des deux Censeurs et des deux Secrétaires est présidée par le Président des Jeux et à son défaut par le Vice-Président. Tout ouvrage pour être imprimé doit être remis à l’imprimeur par un des deux Secrétaires et signé par lui, contresigné par le Vice-Président, visé et paraphé de la main des Censeurs. Réclamations contre les suppressions et les autres corrections pour lesquelles les Mainteneurs et les Maîtres doivent recourir à l’Académie.

24 février 1809 30

Règlement relatif aux nominations aux places de Mainteneurs :

Il n’y a aucun temps fixe pour les élections. L'Académie délibère provisoirement et en attendant que la liste académique soit complète 1°- on ne pourra déclarer aux places vacantes que dans une assemblée dont la convocation par billet indiquera l’objet. 2°- Le nombre des votants n’est point déterminé, il suffit qu’il y ait une voix en sus de la moitié si l’assemblée est composée de 12 Mainteneurs ou au-dessus ; mais qu’il faut 7 voix unanimes pour nommer si l’assemblée est composée de moins de 12 Mainteneurs. 3°- Qu'après la vacance déclarée on renvoie au vingt-unième jour pour procéder à la nomination, conformément aux Statuts. Relativement aux qualités d’éligibilité, l’Académie délibère qu’on s’en tiendra à l’article 10 du titre premier de l’Edit de 1773.

7 juillet 180949

L’Académie adopte pour l’impression de son Recueil le caractère Cicero format in 8° ordinaire, suivant le modèle fourni par M. Dalles, côté n° 2.

30 août 180957 à 100 et 131 à 133

Correspondance, mémoires, arrêtés, décisions, etc. relatifs à la salle des assemblées particulières de l’Académie.

6 avril 1810117

Sur la proposition d’examiner de nouveau les pièces qu’un grand nombre de suffrages a signalé, l’Académie délibère :

1°- que les jugements rendus tiendraient et qu’ainsi les Prix de l’année ne seraient pas distribués.

2°- Qu'à raison des circonstances, la révision proposée aurait lieu pour cette fois seulement sans tirer à conséquence, avec cette restriction que les ouvrages qui réuniraient les deux tiers des suffrages obtiendraient seulement un prix immédiatement inférieur qu’on prendrait parmi les prix réservés.

4 mai 1810121

M. le Secrétaire perpétuel est prié d’avertir huit jours d’avance les Mainteneurs qui doivent remplir la séance par une lecture d’après l’ordre du travail.

1er mars 1811140

L’Académie refuse à M. Millevoye de lui délivrer la Violette d’argent adjugée à l’ode intitulée Les Jeux Floraux, le motif pris de ce qu’il a présenté cette ode au Concours sous un nom supposé.

122,140, 141

Art.13 Titre 4 des Statuts maintenu de plus fort par cette délibération.

20 mars 1811142

Les détails du jugement du Bureau général ne sont rapportés sur le registre que lorsque tout est terminé.

3 avril 1811147

L’Académie décide en principe que la séance du Bureau général peut être tenue immédiatement après une séance ordinaire ou extraordinaire.

17 janvier 1812167

Rétablissement des jetons [le reste est illisible].

17 avril 1812182

Les rapports sur le Concours ne doivent point être imprimés dans le Recueil de l’Académie.