Mémoire sur les spectacles tels qu'ils sont aujourd'hui, sur leur utilité, etc. Et Pétition présentée au roi, aux deux chambres, aux ministres et au conseil-d'état, tendante à ce que la loi du 13 janvier 1791, sanctionnée par le roi, sur la liberté des entreprises des spectacles, soit remise en vigueur, et que l'ordonnance de Bonaparte du 8 août 1807, sous le titre de décret impérial, qui en a réduit le nombre, soit déclarée inconstitutionnelle, nulle et de nul effet.
Auteur(s) : M. de Moret, propriétaire du théâtre du quai Voltaire
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- Fiche : Équipe BiblioBase du projet ANR JCJC e-BdF, coord. Elsa Courant (CNRS-CEELF) ; projet EMAN (CNRS-ENS-Sorbonne Nouvelle). Licence Creative Commons Attribution – Partage à l'Identique 3.0 (CC BY-SA 3.0 FR).
- Notice : Domaine public.
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M. de Moret, propriétaire du théâtre du quai Voltaire
Mémoire sur les spectacles tels qu'ils sont aujourd'hui, sur leur utilité, etc. Et Pétition présentée au roi, aux deux chambres, aux ministres et au conseil-d'état, tendante à ce que la loi du 13 janvier 1791, sanctionnée par le roi, sur la liberté des entreprises des spectacles, soit remise en vigueur, et que l'ordonnance de Bonaparte du 8 août 1807, sous le titre de décret impérial, qui en a réduit le nombre, soit déclarée inconstitutionnelle, nulle et de nul effet.
BiblioBase, référence 2639, 1819, livraison 29
Éditeur : projet ANR JCJC e-BdF (CNRS ; CELLF) ; projet EMAN, Thalim (CNRS-ENS-Sorbonne Nouvelle).
Consulté le 06/12/2025 sur la plate-forme EMAN : https://eman-archives.org/BiblioBaseXIX-vd/items/show/248454
