Jeux floraux

Archives de l'Académie des Jeux floraux de Toulouse


Liste des transcriptions



Victor HugoLettre de V. Hugo à Mr Pinaud, Paris, 29 mars 1819Voir la transcription.
Voir la transcription.
Voir la transcription.
Lettre de V. Hugo à Mr Pinaud, Paris, 9 avril 1819Voir la transcription.
Voir la transcription.
Voir la transcription.
Voir la transcription.
Lettre de V. Hugo à Mr Pinaud, Paris, 18 avril 1820Voir la transcription.
Voir la transcription.
Voir la transcription.
Voir la transcription.
Lettre de V. Hugo à Mr Pinaud, Paris, 16 juin 1819Voir la transcription.
Voir la transcription.
Voir la transcription.
Voir la transcription.
Lettre de V. Hugo à Mr Pinaud, Paris, 21 mai 1820Voir la transcription.
Voir la transcription.
Voir la transcription.
Voir la transcription.
Lettre de V. Hugo à Mr Pinaud, Paris, 24 octobre 1820Voir la transcription.
Voir la transcription.
Voir la transcription.
11e registre (1812-1818)62. Séance du 28 janvier 1814Voir la transcription.
63. Séance du 4 février 1814Voir la transcription.
64. Séance du 11 février 1814Voir la transcription.
65. Séance du 18 février 1814Voir la transcription.
66. Séance du 25 février 1814Voir la transcription.
67. Séance du 25 avril 1814Voir la transcription.
68. Séance du 26 avril 1814Voir la transcription.
69. Séance du 20 mai 1814Voir la transcription.
70. Séance du 27 mai 1814Voir la transcription.
72. Séance du 10 juin 1814Voir la transcription.
73. Séance du 13 juin 1814Voir la transcription.
79. Séance du 22 juillet 1814Voir la transcription.
80. Séance du 26 juillet 1814Voir la transcription.
81. Séance du 5 août 1814Voir la transcription.
82. Séance du 12 août 1814Voir la transcription.
83. Séance du 19 août 1814Voir la transcription.
84. Séance du 30 août 1814Voir la transcription.
85. Séance du 7 janvier 1815Voir la transcription.
86. Séance du 13 janvier 1815Voir la transcription.
87. Séance du 15 janvier 1815Voir la transcription.
88. Séance du 19 janvier 1815Voir la transcription.
89. Séance du 20 janvier 1815Voir la transcription.
90. Séance du 28 janvier 1815Voir la transcription.
91. Séance du 3 février 1815Voir la transcription.
92. Séance du 10 février 1815Voir la transcription.
93. Séance du 17 février 1815Voir la transcription.
94. Séance du 24 février 1815Voir la transcription.
96. Séance du 20 juillet 1815Voir la transcription.
97. Séance du 22 juillet 1815Voir la transcription.
98. Séance du 29 août 1815Voir la transcription.
99. Séance du 12 janvier 1816Voir la transcription.
100. Séance du 11 mars 1816Voir la transcription.
101. Séance du 23 mars 1816Voir la transcription.
102. Séance du 29 mars 1816Voir la transcription.
106. Séance du 3 avril 1816Voir la transcription.
107. Séance du 23 avril 1816Voir la transcription.
108. Séance du 25 avril 1816Voir la transcription.
109. Séance du 1er mai 1816Voir la transcription.
110. Séance du 3 mai 1816Voir la transcription.
111. Séance du 10 mai 1816Voir la transcription.
112. Séance du 17 mai 1816Voir la transcription.
113. Séance du 24 mai 1816Voir la transcription.
114. Séance du 31 mai 1816Voir la transcription.
115. Séance du 7 juin 1816Voir la transcription.
116. Séance du 14 juin 1816Voir la transcription.
117. Séance du 18 juin 1816Voir la transcription.
118. Séance du 21 juin 1816Voir la transcription.
119. Séance du 28 juin 1816Voir la transcription.
120. Séance du 5 juillet 1816Voir la transcription.
121. Séance du 12 juillet 1816Voir la transcription.
122. Séance du 19 juillet 1816Voir la transcription.
123. Séance du 26 juillet 1816Voir la transcription.
124. Séance du 2 août 1816Voir la transcription.
125. Séance du 9 août 1816Voir la transcription.
126. Séance du 16 août 1816Voir la transcription.
127. Séance du 21 août 1816Voir la transcription.
128. Séance du 23 août 1816Voir la transcription.
129. Séance du 30 août 1816Voir la transcription.
130. Séance du 13 janvier 1817Voir la transcription.
131. Séance du 19 janvier 1817Voir la transcription.
132. Séance du 24 janvier 1817Voir la transcription.
133. Séance du 31 janvier 1817Voir la transcription.
134. Séance du 7 février 1817Voir la transcription.
135. Séance du 14 février 1817Voir la transcription.
136. Séance du 21 février 1817Voir la transcription.
137. Séance du 28 février 1817Voir la transcription.
138. Séance du 18 mars 1817Voir la transcription.
139. Séance du 24 mars 1817Voir la transcription.
140. Séance du 25 mars 1817Voir la transcription.
141. Séance du 28 mars 1817Voir la transcription.
142. Séance du 2 avril 1817Voir la transcription.
143. Séance du 26 avril 1817Voir la transcription.
144. Séance du 1er mai 1817Voir la transcription.
145. Séance du 3 mai 1817Voir la transcription.
146. Séance du 9 mai 1817Voir la transcription.
147. Séance du 16 mai 1817Voir la transcription.
148. Séance du 23 mai 1817Voir la transcription.
149. Séance du 30 mai 1817Voir la transcription.
150. Séance du 6 juin 1817Voir la transcription.
151. Séance du 13 juin 1817Voir la transcription.
152. Séance du 20 juin 1817Voir la transcription.
153. Séance du 27 juin 1817Voir la transcription.
154. Séance du 4 juillet 1817Voir la transcription.
155. Séance du 11 juillet 1817Voir la transcription.
156. Séance du 18 juillet 1817Voir la transcription.
157. Séance du 25 juillet 1817Voir la transcription.
158. Séance du 1er août 1817Voir la transcription.
159. Séance du 8 août 1817Voir la transcription.
160. Séance du 22 août 1817Voir la transcription.
161. Séance du 29 août 1817Voir la transcription.
162. Séance du 16 janvier 1818Voir la transcription.
163. Séance du 23 janvier 1818Voir la transcription.
164. Séance du 25 janvier 1818Voir la transcription.
165. Séance du 30 janvier 1818Voir la transcription.
166. Séance du 6 février 1818Voir la transcription.
167. Séance du 20 février 1818Voir la transcription.
168. Séance du 11 mars 1818Voir la transcription.
169. Séance du 13 mars 1818Voir la transcription.
170. Séance du 14 mars 1818Voir la transcription.
171. Séance du 17 mars 1818Voir la transcription.
172. Séance du 27 mars 1818Voir la transcription.
173. Séance du 24 avril 1818Voir la transcription.
174. Séance du 1er mai 1818Voir la transcription.
175. Séance du 1er mai 1818Voir la transcription.
176. Séance du 3 mai 1818Voir la transcription.
177. Séance du 8 mai 1818Voir la transcription.
178. Séance du 15 mai 1818Voir la transcription.
179. Séance du 22 mai 1818Voir la transcription.
180. Séance du 29 mai 1818Voir la transcription.
181. Séance du 5 juin 1818Voir la transcription.
182. Séance du 12 juin 1818Voir la transcription.
183. Séance du 19 juin 1818Voir la transcription.
184. Séance du 26 juin 1818Voir la transcription.
185. Séance du 3 juillet 1818Voir la transcription.
186. Séance du 10 juillet 1818Voir la transcription.
187. Séance du 17 juillet 1818Voir la transcription.
188. Séance du 24 juillet 1818Voir la transcription.
189. Séance du 31 juillet 1818Voir la transcription.
190. Séance du 7 août 1818Voir la transcription.
191. Séance du 14 août 1818Voir la transcription.
192. Séance du 21 août 1818Voir la transcription.
193. Séance du 28 août 1818Voir la transcription.
194. Séance du 30 août 1818Voir la transcription.
195. Répertoire des délibérations relatives aux RèglementsVoir la transcription.
74. Séance du 17 juin 1814Voir la transcription.
75. Séance du 24 juin 1814Voir la transcription.
76. Séance du 1er juillet 1814Voir la transcription.
77. Séance du 8 juillet 1814Voir la transcription.
78. Séance du 15 juillet 1814Voir la transcription.
71. Séance du 3 juin 1814Voir la transcription.
95. Séance du 14 mars 1815Voir la transcription.
103. Séance du 30 mars 1816Voir la transcription.
104. Séance du 1er avril 1816Voir la transcription.
105. Séance du 2 avril 1816Voir la transcription.
9e registre (1785-1808)1. Séance du 22 juillet 1785Voir la transcription.
2. Séance du 29 juillet 1785Voir la transcription.
3. Séance du 5 août 1785Voir la transcription.
4. Séance du 12 août 1785Voir la transcription.
5. Séance du 19 août 1785Voir la transcription.
6. Séance du 26 août 1785Voir la transcription.
7. Séance du 7 janvier 1786Voir la transcription.
8. Séance du 12 janvier 1786Voir la transcription.
9. Séance du 3 février 1786Voir la transcription.
10. Séance du 5 février 1786Voir la transcription.
11. Séance du 17 février 1786Voir la transcription.
12. Séance du 24 février 1786Voir la transcription.
13. Séance du 3 mars 1786Voir la transcription.
14. Séance du 5 mars 1876Voir la transcription.
15. Séance du 18 avril 1786Voir la transcription.
16. Séance du 21 avril 1786Voir la transcription.
17. Séance du 25 avril 1786Voir la transcription.
18. Séance du 1er mai 1786Voir la transcription.
19. Séance du 3 mai 1786Voir la transcription.
20. Séance du 5 mai 1786Voir la transcription.
21. Séance du 12 mai 1786Voir la transcription.
22. Séance du 19 mai 1786Voir la transcription.
23. Séance du 26 mai 1786Voir la transcription.
24. Séance du 2 juin 1786Voir la transcription.
25. Séance du 9 juin 1786Voir la transcription.
26. Séance du 16 juin 1786Voir la transcription.
27. Séance du 23 juin 1786Voir la transcription.
28. Séance du 30 juin 1786Voir la transcription.
29. Séance du 7 juillet 1786Voir la transcription.
30. Séance du 14 juillet 1876Voir la transcription.
31. Séance du 21 juillet 1786Voir la transcription.
32. Séance du 28 juillet 1786Voir la transcription.
33. Séance du 4 août 1876Voir la transcription.
34. Séance du 11 août 1786Voir la transcription.
35. Séance du 18 août 1786Voir la transcription.
36. Séance du 24 août 1786Voir la transcription.
37. Séance du 5 janvier 1787Voir la transcription.
38. Séance du 12 janvier 1787Voir la transcription.
39. Séance du 14 janvier 1787Voir la transcription.
40. Séance du 15 janvier 1787Voir la transcription.
41. Séance du 19 janvier 1787Voir la transcription.
42. Séance du 26 janvier 1786Voir la transcription.
43. Séance du 2 février 1787Voir la transcription.
44. Séance du 9 février 1787Voir la transcription.
45. Séance du 16 février 1787Voir la transcription.
46. Séance du 23 février 1787Voir la transcription.
47. Séance du 2 mars 1787Voir la transcription.
48. Séance du 4 mars 1787Voir la transcription.
49. Séance du 9 mars 1787Voir la transcription.
50. Séance du 11 mars 1787Voir la transcription.
51. Séance du 16 mars 1787Voir la transcription.
52. Séance du 11 avril 1787Voir la transcription.
53. Séance du 15 avril 1787Voir la transcription.
54. Séance du 16 avril 1787Voir la transcription.
55. Séance du 20 avril 1787Voir la transcription.
56. Séance du 24 avril 1787Voir la transcription.
57. Séance du 27 avril 1797Voir la transcription.
58. Séance du 1er mai 1787Voir la transcription.
59. Séance du 3 mai 1787Voir la transcription.
60. Séance du 4 mai 1787Voir la transcription.
61. Séance du 11 mai 1787Voir la transcription.
62. Séance du 13 mai 1787Voir la transcription.
63. Séance du 18 mai 1787Voir la transcription.
64. Séance du 25 mai 1787Voir la transcription.
65. Séance du 1er juin 1787Voir la transcription.
66. Séance du 8 juin 1787Voir la transcription.
67. Séance du 15 juin 1787Voir la transcription.
68. Séance du 22 juin 1787Voir la transcription.
69. Séance du 29 juin 1787Voir la transcription.
70. Séance du 6 juillet 1787Voir la transcription.
71. Séance du 13 juillet 1787Voir la transcription.
72. Séance du 20 juillet 1787Voir la transcription.
73. Séance du 27 juillet 1787Voir la transcription.
74. Séance du 3 août 1787Voir la transcription.
75. Séance du 10 août 1787Voir la transcription.
76. Séance du 17 août 1787Voir la transcription.
77. Séance du 24 août 1787Voir la transcription.
78. Séance du 31 août 1787Voir la transcription.
79. Séance du 02/12/1787Voir la transcription.
80. Séance du 10/12/1787Voir la transcription.
81. Séance du 4 janvier 1788Voir la transcription.
82. Séance du 9 janvier 1788Voir la transcription.
83. Séance du 25 janvier 1788Voir la transcription.
84. Séance du 26 janvier 1788Voir la transcription.
85. Séance du 27 janvier 1788Voir la transcription.
86. Séance du 1er février 1788Voir la transcription.
87. Séance du 8 février 1788Voir la transcription.
88. Séance du 16 février 1788Voir la transcription.
89. Séance du 22 février 1788Voir la transcription.
90. Séance du 2 mars 1788Voir la transcription.
91. Séance du 13 avril 1788Voir la transcription.
92. Séance du 18 avril 1788Voir la transcription.
93. Séance du 20 avril 1788Voir la transcription.
94. Séance du 22 avril 1788Voir la transcription.
95. Séance du 25 avril 1788Voir la transcription.
96. Séance du 1er mai 1788Voir la transcription.
97. Séance du 3 mai 1788Voir la transcription.
98. Séance du 9 mai 1788Voir la transcription.
99. Séance du 16 mai 1788Voir la transcription.
100. Séance du 23 mai 1788Voir la transcription.
101. Séance du 30 mai 1788Voir la transcription.
102. Séance du 6 juin 1788Voir la transcription.
103. Séance du 13 juin 1788Voir la transcription.
104. Séance du 20 juin 1788Voir la transcription.
105. Séance du 27 juin 1788Voir la transcription.
106. Séance du 4 juillet 1788Voir la transcription.
107. Séance du 11 juillet 1788Voir la transcription.
108. Séance du 18 juillet 1788Voir la transcription.
109. Séance du 25 juillet 1788Voir la transcription.
110. Séance du 1er août 1788Voir la transcription.
111. Séance du 8 août 1788Voir la transcription.
112. Séance du 22 août 1788Voir la transcription.
113. Séance du 29 août 1788Voir la transcription.
114. Séance du 2 janvier 1789Voir la transcription.
115. Séance du 9 janvier 1789Voir la transcription.
116. Séance du 11 janvier 1789Voir la transcription.
117. Séance du 16 janvier 1789Voir la transcription.
118. Séance du 23 janvier 1789Voir la transcription.
119. Séance du 30 janvier 1789Voir la transcription.
120. Séance du 3 février 1789Voir la transcription.
121. Séance du 6 février 1789Voir la transcription.
122. Séance du 13 février 1789Voir la transcription.
123. Séance du 20 février 1789Voir la transcription.
124. Séance du 27 février 1789Voir la transcription.
125. Séance du 6 mars 1789Voir la transcription.
126. Séance du 8 mars 1789Voir la transcription.
127. Séance du 17 avril 1789Voir la transcription.
128. Séance du 19 avril 1789Voir la transcription.
129. Séance du 22 avril 1789Voir la transcription.
130. Séance du 24 avril 1789Voir la transcription.
131. Séance du 1er mai 1789Voir la transcription.
132. Séance du 1er mai 1789Voir la transcription.
133. Séance du 3 mai 1789Voir la transcription.
134. Séance du 8 mai 1789Voir la transcription.
135. Séance du 15 mai 1789Voir la transcription.
136. Séance du 17 mai 1789Voir la transcription.
137. Séance du 22 mai 1789Voir la transcription.
138. Séance du 24 mai 1789Voir la transcription.
139. Séance du 29 mai 1789Voir la transcription.
140. Séance du 5 juin 1789Voir la transcription.
141. Séance du 12 juin 1789Voir la transcription.
142. Séance du 14 juin 1789Voir la transcription.
143. Séance du 19 juin 1789Voir la transcription.
144. Séance du 21 juin 1789Voir la transcription.
145. Séance du 26 juin 1789Voir la transcription.
146. Séance du 3 juillet 1789Voir la transcription.
147. Séance du 5 juillet 1789Voir la transcription.
148. Séance du 10 juillet 1789Voir la transcription.
149. Séance du 17 juillet 1789Voir la transcription.
150. Séance du 24 juillet 1789Voir la transcription.
151. Séance du 31 juillet 1789Voir la transcription.
152. Séance du 1er août 1789Voir la transcription.
153. Séance du 14 août 1789Voir la transcription.
154. Séance du 21 août 1789Voir la transcription.
155. Séance du 28 août 1789Voir la transcription.
156. Séance du 8 janvier 1790Voir la transcription.
157. Séance du 10 janvier 1790Voir la transcription.
158. Séance du 13 janvier 1790Voir la transcription.
159. Séance du 12 février 1790Voir la transcription.
160. Séance du 26 février 1790Voir la transcription.
161. Séance du 5 mars 1790Voir la transcription.
162. Séance du 9 mars 1790Voir la transcription.
163. Séance du 12 mars 1790Voir la transcription.
164. Séance du 26 mars 1790Voir la transcription.
165. Séance du 30 mars 1790Voir la transcription.
166. Séance du 31 mars 1790Voir la transcription.
167. Séance du 9 avril 1790Voir la transcription.
168. Séance du 16 avril 1790Voir la transcription.
169. Séance du 19 avril 1790Voir la transcription.
170. Séance du 23 avril 1790Voir la transcription.
171. Séance du 26 avril 1790Voir la transcription.
172. Séance du 30 avril 1790Voir la transcription.
173. Séance du 1er mai 1790Voir la transcription.
174. Séance du 2 mai 1790Voir la transcription.
175. Séance du 3 mai 1790Voir la transcription.
176. Séance du 7 mai 1790Voir la transcription.
177. Séance du 14 mai 1790Voir la transcription.
178. Séance du 21 mai 1790Voir la transcription.
179. Séance du 28 mai 1790Voir la transcription.
180. Séance du 4 juin 1790Voir la transcription.
181. Séance du 11 juin 1790Voir la transcription.
182. Séance du 13 juin 1790Voir la transcription.
183. Séance du 18 juin 1790Voir la transcription.
184. Séance du 25 juin 1790Voir la transcription.
185. Séance du 2 juillet 1790Voir la transcription.
186. Séance du 9 juillet 1790Voir la transcription.
187. Séance du 16 juillet 1790Voir la transcription.
188. Séance du 20 juillet 1790Voir la transcription.
189. Séance du 25 juillet 1790Voir la transcription.
190. Séance du 30 juillet 1790Voir la transcription.
191. Séance du 6 août 1790Voir la transcription.
192. Séance du 13 août 1790Voir la transcription.
193. Séance du 20 août 1790Voir la transcription.
194. Séance du 27 août 1790Voir la transcription.
195. Séance du 7 janvier 1791Voir la transcription.
196. Séance du 8 janvier 1791Voir la transcription.
197. Séance du 11 janvier 1791Voir la transcription.
198. Séance du 14 janvier 1791Voir la transcription.
199. Séance du 24 janvier 1791Voir la transcription.
200. Séance du 16 avril 1791Voir la transcription.
201. Séance du 9 février 1806Voir la transcription.
202. Séance du 16 février 1806Voir la transcription.
203. Séance du 23 février 1806Voir la transcription.
204. Séance du 8 avril 1806Voir la transcription.
205. Séance du 11 avril 1806Voir la transcription.
206. Séance du 18 avril 1806Voir la transcription.
207. Séance du 25 avril 1806Voir la transcription.
208. Séance du 2 mai 1806Voir la transcription.
209. Séance du 3 mai 1806Voir la transcription.
210. Séance du 5 mai 1806Voir la transcription.
211. Séance du 9 mai 1806Voir la transcription.
212. Séance du 16 mai 1806Voir la transcription.
213. Séance du 23 mai 1806Voir la transcription.
214. Séance du 30 mai 1806Voir la transcription.
215. Séance du 6 août 1806Voir la transcription.
216. Séance du 13 juin 1806Voir la transcription.
217. Séance du 20 juin 1806Voir la transcription.
218. Séance du 27 juin 1806Voir la transcription.
219. Séance du 4 juillet 1806Voir la transcription.
220. Séance du 11 juillet 1806Voir la transcription.
221. Séance du 18 juillet 1806Voir la transcription.
222. Séance du 25 juillet 1806Voir la transcription.
223. Séance du 1er août 1806Voir la transcription.
224. Séance du 8 août 1806Voir la transcription.
225. Séance du 16 août 1806Voir la transcription.
226. Séance du 22 août 1806Voir la transcription.
227. Séance du 29 août 1806Voir la transcription.
228. Séance du 2 janvier 1807Voir la transcription.
229. Séance du 9 janvier 1807Voir la transcription.
230. Séance du 16 janvier 1807Voir la transcription.
231. Séance du 18 janvier 1807Voir la transcription.
232. Séance du 20 février 1807Voir la transcription.
233. Séance du 13 mars 1807Voir la transcription.
234. Séance du 14 mars 1807Voir la transcription.
235. Séance du 23 mars 1807Voir la transcription.
236. Séance du 24 mars 1807Voir la transcription.
237. Séance du 28 mars 1807Voir la transcription.
238. Séance du 1er avril 1807Voir la transcription.
239. Séance du 2 avril 1807Voir la transcription.
240. Séance du 5 avril 1807Voir la transcription.
241. Séance du 12 avril 1807Voir la transcription.
242. Séance du 16 avril 1807Voir la transcription.
243. Séance du 24 avril 1807Voir la transcription.
244. Séance du 30 avril 1807Voir la transcription.
245. Séance du 1er mai 1807Voir la transcription.
246. Séance du 3 mai 1807Voir la transcription.
247. Séance du 8 mai 1807Voir la transcription.
248. Séance du 15 mai 1807Voir la transcription.
249. Séance du 23 mai 1807Voir la transcription.
250. Séance du 29 mai 1807Voir la transcription.
251. Séance du 5 juin 1807Voir la transcription.
252. Séance du 14 juin 1807Voir la transcription.
253. Séance du 19 juin 1807Voir la transcription.
254. Séance du 26 juin 1807Voir la transcription.
255. Séance du 3 juillet 1807Voir la transcription.
256. Séance du 10 juillet 1807Voir la transcription.
257. Séance du 17 juillet 1807Voir la transcription.
258. Séance du 24 juillet 1807Voir la transcription.
259. Séance du 31 juillet 1807Voir la transcription.
260. Séance du 7 août 1807Voir la transcription.
261. Séance du 14 août 1807Voir la transcription.
262. Séance du 21 août 1807Voir la transcription.
263. Séance du 28 août 1807Voir la transcription.
264. Séance du 10 novembre 1807Voir la transcription.
265. Séance du 14 novembre 1807Voir la transcription.
266. Séance du 15 novembre 1807Voir la transcription.
267. Séance du 8 janvier 1808Voir la transcription.
268. Séance du 15 janvier 1808Voir la transcription.
269. Séance du 24 janvier 1808Voir la transcription.
270. Séance du 5 février 1808Voir la transcription.
271. Séance du 19 février 1808Voir la transcription.
272. Séance du 26 février 1808Voir la transcription.
273. Séance du 27 mars 1808Voir la transcription.
274. Séance du 28 mars 1808Voir la transcription.
275. Séance du 29 mars 1808Voir la transcription.
276. Séance du 30 mars 1808Voir la transcription.
277. Séance du 1er avril 1808Voir la transcription.
278. Séance du 2 avril 1808Voir la transcription.
279. Séance du 3 avril 1808Voir la transcription.
280. Séance du 4 avril 1808Voir la transcription.
281. Séance du 9 avril 1808Voir la transcription.
282. Séance du 22 avril 1808Voir la transcription.
283. Séance du 27 avril 1808Voir la transcription.
284. Séance du 29 avril 1808Voir la transcription.
285. Séance du 1er mai 1808Voir la transcription.
286. Séance du 3 mai 1808Voir la transcription.
10e registre (1808-1812)1. Séance du 6 mai 1808Voir la transcription.
2. Séance du 19 mai 1808Voir la transcription.
3. Séance du 20 mai 1808Voir la transcription.
4. Séance du 27 mai 1808Voir la transcription.
5. Séance du 3 juin 1808Voir la transcription.
6. Séance du 10 juin 1808Voir la transcription.
7. Séance du 17 juin 1808Voir la transcription.
8. Séance du 24 juin 1808Voir la transcription.
9. Séance du 1er juillet 1808Voir la transcription.
10. Séance du 5 juillet 1808Voir la transcription.
11. Séance du 12 juillet 1808Voir la transcription.
12. Séance du 13 juillet 1808Voir la transcription.
13. Séance du 14 juillet 1808Voir la transcription.
14. Séance du 22 juillet 1808Voir la transcription.
15. Séance du 17 juillet 1808Voir la transcription.
16. Séance du 29 juillet 1808Voir la transcription.
17. Séance du 5 août 1808Voir la transcription.
18. Séance du 12 août 1808Voir la transcription.
19. Séance du 19 août 1808Voir la transcription.
20. Séance du 26 août 1808Voir la transcription.
21. Séance du 12 novembre 1808Voir la transcription.
22. Séance du 29 décembre 1808Voir la transcription.
23. Séance du 5 janvier 1809Voir la transcription.
24. Séance du 13 janvier 1809Voir la transcription.
26. Séance du 15 janvier 1809Voir la transcription.
27. Séance du 19 janvier 1809Voir la transcription.
28. Séance du 27 janvier 1809Voir la transcription.
29. Séance du 3 février 1809Voir la transcription.
30. Séance du 8 février 1809Voir la transcription.
31. Séance du 14 février 1809Voir la transcription.
32. Séance du 3 mars 1809Voir la transcription.
33. Séance du 24 mars 1809Voir la transcription.
34. Séance du 28 mars 1809Voir la transcription.
35. Séance du 4 avril 1809Voir la transcription.
36. Séance du 9 avril 1809Voir la transcription.
37. Séance du 10 avril 1809Voir la transcription.
38. Séance du 14 avril 1809Voir la transcription.
39. Séance du 21 avril 1809Voir la transcription.
40. Séance du 24 avril 1809Voir la transcription.
41. Séance du 1er mai 1809Voir la transcription.
42. Séance du 3 mai 1809Voir la transcription.
43. Séance du 5 mai 1809Voir la transcription.
44. Séance du 12 mai 1809Voir la transcription.
45. Séance du 18 mai 1809Voir la transcription.
46. Séance du 26 mai 1809Voir la transcription.
47. Séance du 2 juin 1809Voir la transcription.
48. Séance du 12 juin 1809Voir la transcription.
49. Séance du 14 juin 1809Voir la transcription.
50. Séance du 16 juin 1809Voir la transcription.
51. Séance du 23 juin 1809Voir la transcription.
52. Séance du 30 juin 1809Voir la transcription.
53. Séance du 7 juillet 1809Voir la transcription.
54. Séance du 14 juillet 1809Voir la transcription.
55. Séance du 21 juillet 1809Voir la transcription.
56. Séance du 28 juillet 1809Voir la transcription.
57. Séance du 4 août 1809Voir la transcription.
58. Séance du 11 août 1809Voir la transcription.
59. Séance du 18 août 1809Voir la transcription.
60. Séance du 25 août 1809Voir la transcription.
61. Séance du 30 août 1809Voir la transcription.
62. Séance du 5 janvier 1810Voir la transcription.
63. Séance du 12 janvier 1810Voir la transcription.
64. Séance du 19 janvier 1810Voir la transcription.
65. Séance du 26 janvier 1810Voir la transcription.
66. Séance du 28 janvier 1810Voir la transcription.
67. Séance du 2 février 1810Voir la transcription.
68. Séance du 9 février 1810Voir la transcription.
69. Séance du 16 février 1810Voir la transcription.
70. Séance du 23 février 1810Voir la transcription.
71. Séance du 9 mars 1810Voir la transcription.
72. Séance du 21 mars 1810Voir la transcription.
73. Séance du 22 mars 1810Voir la transcription.
74. Séance du 28 mars 1810Voir la transcription.
75. Séance du 30 mars 1810Voir la transcription.
76. Séance du 31 mars 1810Voir la transcription.
77. Séance du 1er avril 1810Voir la transcription.
78. Séance du 2 avril 1810Voir la transcription.
79. Séance du 4 avril 1810Voir la transcription.
80. Séance du 6 avril 1810Voir la transcription.
81. Séance du 7 avril 1810Voir la transcription.
82. Séance du 13 avril 1810Voir la transcription.
83. Séance du 25 avril 1810Voir la transcription.
84. Séance du 1er mai 1810Voir la transcription.
85. Séance du 1er mai 1810Voir la transcription.
86. Séance du 3 mai 1810Voir la transcription.
87. Séance du 4 mai 1810Voir la transcription.
88. Séance du 11 mai 1810Voir la transcription.
89. Séance du 25 mai 1810Voir la transcription.
90. Séance du 1er juin 1810Voir la transcription.
91. Séance du 8 juin 1810Voir la transcription.
92. Séance du 15 juin 1810Voir la transcription.
93. Séance du 22 juin 1810Voir la transcription.
94. Séance du 29 juin 1810Voir la transcription.
95. Séance du 6 juillet 1810Voir la transcription.
96. Séance du 13 juillet 1810Voir la transcription.
97. Séance du 20 juillet 1810Voir la transcription.
98. Séance du 27 juillet 1810Voir la transcription.
99. Séance du 1er août 1810Voir la transcription.
100. Séance du 3 août 1810Voir la transcription.
101. Séance du 8 août 1810Voir la transcription.
102. Séance du 10 août 1810Voir la transcription.
103. Séance du 17 août 1810Voir la transcription.
104. Séance du 24 août 1810Voir la transcription.
105. Séance du 31 août 1810Voir la transcription.
106. Séance du 4 janvier 1811Voir la transcription.
107. Séance du 11 janvier 1811Voir la transcription.
108. Séance du 13 janvier 1811Voir la transcription.
109. Séance du 18 janvier 1811Voir la transcription.
110. Séance du 25 janvier 1811Voir la transcription.
111. Séance du 1er février 1811Voir la transcription.
112. Séance du 1er mars 1811Voir la transcription.
113. Séance du 20 mars 1811Voir la transcription.
114. Séance du 22 mars 1811Voir la transcription.
115. Séance du 23 mars 1811Voir la transcription.
116. Séance du 26 mars 1811Voir la transcription.
117. Séance du 27 mars 1811Voir la transcription.
118. Séance du 29 mars 1811Voir la transcription.
119. Séance du 30 mars 1811Voir la transcription.
120. Séance du 3 avril 1811Voir la transcription.
121. Séance du 5 avril 1811Voir la transcription.
122. Séance du 16 avril 1811Voir la transcription.
123. Séance du 29 avril 1811Voir la transcription.
124. Séance du 1er mai 1811Voir la transcription.
125. Séance du 3 mai 1811Voir la transcription.
126. Séance du 10 mai 1811Voir la transcription.
128. Séance du 17 mai 1811Voir la transcription.
129. Séance du 24 mai 1811Voir la transcription.
130. Séance du 31 mai 1811Voir la transcription.
131. Séance du 14 juin 1811Voir la transcription.
132. Séance du 21 juin 1811Voir la transcription.
133. Séance du 28 juin 1811Voir la transcription.
134. Séance du 5 juillet 1811Voir la transcription.
135. Séance du 12 juillet 1811Voir la transcription.
136. Séance du 19 juillet 1811Voir la transcription.
137. Séance du 26 juillet 1811Voir la transcription.
138. Séance du 2 août 1811Voir la transcription.
139. Séance du 9 août 1811Voir la transcription.
140. Séance du 16 août 1811Voir la transcription.
141. Séance du 23 août 1811Voir la transcription.
142. Séance du 30 août 1811Voir la transcription.
143. Séance du 3 janvier 1812Voir la transcription.
144. Séance du 10 janvier 1812Voir la transcription.
145. Séance du 17 janvier 1812Voir la transcription.
146. Séance du 24 janvier 1812Voir la transcription.
147. Séance du 26 janvier 1812Voir la transcription.
148. Séance du 31 janvier 1812Voir la transcription.
149. Séance du 7 février 1812Voir la transcription.
150. Séance du 14 février 1812Voir la transcription.
151. Séance du 21 février 1812Voir la transcription.
152. Séance du 28 février 1812Voir la transcription.
153. Séance du 17 mars 1812Voir la transcription.
154. Séance du 18 mars 1812Voir la transcription.
155. Séance du 20 mars 1812Voir la transcription.
156. Séance du 21 mars 1812Voir la transcription.
157. Séance du 9 avril 1812Voir la transcription.
158. Séance du 17 avril 1812Voir la transcription.
159. Séance du 24 avril 1812Voir la transcription.
160. Séance du 1er mai 1812Voir la transcription.
161. Séance du 3 mai 1812Voir la transcription.
162.Répertoire des délibérations relatives aux règlementsVoir la transcription.
11e registre (1812-1818)1. Séance du 8 mai 1812Voir la transcription.
2. Séance du 15 mai 1812Voir la transcription.
3. Séance du 22 mai 1812Voir la transcription.
4. Séance du 29 mai 1812Voir la transcription.
5. Séance du 5 juin 1812Voir la transcription.
6. Séance du 12 juin 1812Voir la transcription.
7. Séance du 19 juin 1812Voir la transcription.
8. Séance du 26 juin 1812Voir la transcription.
9. Séance du 3 juillet 1812Voir la transcription.
10. Séance du 10 juillet 1812Voir la transcription.
11. Séance du 17 juillet 1812Voir la transcription.
12. Séance du 24 juillet 1812Voir la transcription.
13. Séance du 31 juillet 1812Voir la transcription.
14. Séance du 7 août 1812Voir la transcription.
15. Séance du 14 août 1812Voir la transcription.
16. Séance du 21 août 1812Voir la transcription.
17. Séance du 28 août 1812Voir la transcription.
18. Séance du 8 janvier 1813Voir la transcription.
19. Séance du 15 janvier 1813Voir la transcription.
20. Séance du 17 janvier 1813Voir la transcription.
21. Séance du 22 janvier 1813Voir la transcription.
22. Séance du 29 janvier 1813Voir la transcription.
23. Séance du 5 février 1813Voir la transcription.
24. Séance du 12 février 1813Voir la transcription.
25. Séance du 19 février 1813Voir la transcription.
26. Séance du 26 février 1813Voir la transcription.
27. Séance du 23 mars 1813Voir la transcription.
28. Séance du 24 mars 1813Voir la transcription.
29. Séance du 26 mars 1813Voir la transcription.
30. Séance du 27 mars 1813Voir la transcription.
31. Séance du 28 mars 1813Voir la transcription.
32. Séance du 29 mars 1813Voir la transcription.
33. Séance du 30 mars 1813Voir la transcription.
34. Séance du 31 mars 1813Voir la transcription.
35. Séance du 2 avril 1813Voir la transcription.
36. Séance du 9 avril 1813Voir la transcription.
37. Séance du 20 avril 1813Voir la transcription.
38. Séance du 30 avril 1813Voir la transcription.
39. Séance du 1er mai 1813Voir la transcription.
40. Séance du 3 mai 1813Voir la transcription.
41. Séance du 7 mai 1813Voir la transcription.
42. Séance du 14 mai 1813Voir la transcription.
43. Séance du 21 mai 1813Voir la transcription.
44. Séance du 28 mai 1813Voir la transcription.
45. Séance du 4 juin 1813Voir la transcription.
46. Séance du 11 juin 1813Voir la transcription.
47. Séance du 18 juin 1813Voir la transcription.
48. Séance du 25 juin 1813Voir la transcription.
49. Séance du 2 juillet 1813Voir la transcription.
50. Séance du 9 juillet 1813Voir la transcription.
51. Séance du 16 juillet 1813Voir la transcription.
52. Séance du 23 juillet 1813Voir la transcription.
53. Séance du 30 juillet 1813Voir la transcription.
54. Séance du 6 août 1813Voir la transcription.
55. Séance du 13 août 1813Voir la transcription.
56. Séance du 20 août 1813Voir la transcription.
57. Séance du 27 août 1813Voir la transcription.
58. Séance du 29 août 1813Voir la transcription.
59. Séance du 7 janvier 1814Voir la transcription.
60. Séance du 14 janvier 1814Voir la transcription.
61. Séance du 21 janvier 1814Voir la transcription.
13e registre (1827-1836)2. Séance du vendredi 12 janvier 1827Voir la transcription.
1. Séance du vendredi 5 Janvier 1827Voir la transcription.
3. Séance du Vendredi 19 Janvier 1827Voir la transcription.
4. Séance du vendredi 26 Janvier 1827Voir la transcription.
5. Séance Publique le dimanche 28 Janvier 1827Voir la transcription.
6. Séance du vendredi 2 février 1827Voir la transcription.
7. Séance du vendredi 9 février 1827Voir la transcription.
8. Séance du vendredi 16 février 1827Voir la transcription.
9. Séance du vendredi 23 février 1827Voir la transcription.
10. Séance du vendredi 2 mars 1827Voir la transcription.
11. Séance du vendredi 9 mars 1827Voir la transcription.
12. Séance du Bureau Général du 23 mars 1827Voir la transcription.
13. Séance du Bureau Général du 24 mars 1827Voir la transcription.
14. Séance du Bureau Général du 26 mars 1827Voir la transcription.
15. Séance du Bureau Général le 27 mars 1827Voir la transcription.
16. Séance du Bureau Général le 28 mars 1827Voir la transcription.
17. Séance du Bureau Général le 29 mars 1827Voir la transcription.
18. Séance du Bureau Général du 30 mars 1827Voir la transcription.
19. Séance du vendredi 5 avril 1827Voir la transcription.
20. Séance du vendredi 20 avril 1827Voir la transcription.
21. Séance extraordinaire du 23 avril 1827Voir la transcription.
22. Séance du vendredi 27 avril 1827Voir la transcription.
23. Séance publique du 1er mai 1827. Voir la transcription.
25. Séance du vendredi 11 mai 1827Voir la transcription.
24. Séance publique du 3 mai 1827Voir la transcription.
26. Séance du vendredi 18 mai 1827Voir la transcription.
27. Séance du vendredi 25 mai 1827Voir la transcription.
28. Séance du vendredi 1er juin 1827Voir la transcription.
30. Séance du vendredi 8 juin 1827Voir la transcription.
31. Séance du vendredi 15 Juin 1827Voir la transcription.
32. Séance du vendredi 22 Juin 1827Voir la transcription.
29. Séance publique du 3 juin 1827Voir la transcription.
33. Séance du vendredi 29 Juin 1827Voir la transcription.
34. Séance du vendredi 6 Juillet 1827Voir la transcription.
35. Séance du vendredi 13 Juillet 1827Voir la transcription.
36. Séance du vendredi 20 Juillet 1827Voir la transcription.
37. Séance du vendredi 27 Juillet 1827Voir la transcription.
38. Séance du vendredi 3 août 1827Voir la transcription.
39. Séance du vendredi 10 août 1827Voir la transcription.
40. Séance du vendredi 17 août 1827Voir la transcription.
41. Séance du vendredi 24 août 1827Voir la transcription.
43. Séance du vendredi 4 Janvier 1828Voir la transcription.
44. Séance du vendredi 11 Janvier 1828Voir la transcription.
42. Séance du vendredi 31 août 1827Voir la transcription.
45. Séance du vendredi 18 Janvier 1828Voir la transcription.
46. Séance du vendredi 25 Janvier 1828Voir la transcription.
47. Séance publique du 27 Janvier 1828Voir la transcription.
48. Séance du vendredi 1er février 1828Voir la transcription.
49. Séance du vendredi 8 février 1828Voir la transcription.
50. Séance du vendredi 15 février 1828Voir la transcription.
51. Séance du vendredi 22 février 1828Voir la transcription.
52. Séance du vendredi 29 février 1828Voir la transcription.
53. Séance du Bureau Général le 24 mars 1828Voir la transcription.
54. Séance du Bureau Général du 25 mars 1828Voir la transcription.
55. Séance du Bureau Général du 26 mars 1828Voir la transcription.
56. Séance du Bureau Général le 27 Mars 1828Voir la transcription.
57. Séance du Bureau Général du 28 Mars 1828Voir la transcription.
58. Séance du Bureau Général du 29 mars 1828Voir la transcription.
59. Séance du Bureau Général du 31 Mars 1828Voir la transcription.
60. Séance du Bureau Général du 1er Avril 1828Voir la transcription.
61. Séance ordinaire du vendredi 11 avril 1828Voir la transcription.
63. Séance ordinaire du Vendredi 25 avril 1828Voir la transcription.
62. Séance ordinaire du vendredi 18 avril 1828. Voir la transcription.
64. Séance publique du 1er Mai 1828Voir la transcription.
65. Séance publique du 3 Mai 1828Voir la transcription.
66. Séance du Vendredi 9 Mai 1828Voir la transcription.
67. Séance du Vendredi 16 Mai 1828Voir la transcription.
68. Séance du vendredi 23 mai 1828Voir la transcription.
69. Séance du vendredi 30 mai 1828Voir la transcription.
70. Séance du Vendredi 6 Juin 1828Voir la transcription.
71. Séance du Vendredi 13 Juin 1828Voir la transcription.
72. Séance du vendredi 20 Juin 1828Voir la transcription.
73. Séance du vendredi 27 Juin 1828Voir la transcription.
74. Séance du vendredi 4 Juillet 1828Voir la transcription.
75. Séance du vendredi 11 Juillet 1828Voir la transcription.
76. Séance du vendredi 18 Juillet 1828Voir la transcription.
77. Séance du vendredi 25 juillet 1828Voir la transcription.
78. Séance du vendredi 1er août 1828Voir la transcription.
79. Séance du vendredi 8 août 1828Voir la transcription.
80. Séance du vendredi 22 août 1828Voir la transcription.
81. Séance publique du 24 août 1828Voir la transcription.
82. Séance du vendredi 29 août 1828Voir la transcription.
83. Séance du vendredi 2 janvier 1829Voir la transcription.
84. Séance du vendredi 9 janvier 1829Voir la transcription.
85. Séance du vendredi 16 janvier 1829Voir la transcription.
86. Séance du vendredi 23 janvier 1829Voir la transcription.
87. Séance du vendredi 30 janvier 1829Voir la transcription.
88. Séance publique du dimanche 1er février 1829Voir la transcription.
89. Séance du 6 février 1829Voir la transcription.
90. Séance du 13 février 1829Voir la transcription.
91. Séance du 20 février 1829Voir la transcription.
92. Séance du 27 février 1829Voir la transcription.
93. Séance du 6 mars 1829Voir la transcription.
94. Séance du Bureau Général, le 27 mars 1829Voir la transcription.
95. Séance du Bureau Général le 28 Mars 1829Voir la transcription.
96. Séance du Bureau Général le 30 mars 1829Voir la transcription.
97. Séance du Bureau Général le 31 mars 1829Voir la transcription.
98. Séance du Bureau Général le 1er avril 1829Voir la transcription.
99. Séance du Bureau Général le 2 avril 1829Voir la transcription.
100. Séance du Bureau Général le 3 avril 1829Voir la transcription.
101. Séance du Bureau Général le 4 avril 1829Voir la transcription.
102. Séance du Bureau Général, le 6 avril 1829Voir la transcription.
103. Séance du Bureau Général, le 7 avril 1829Voir la transcription.
104. Séance du Bureau Général le 8 avril 1829Voir la transcription.
105. Séance du 10 avril 1829Voir la transcription.
106. Séance ordinaire du 24 avril 1829Voir la transcription.
107. Séance extraordinaire le 27 avril 1829Voir la transcription.
108. Séance publique du 1er mai 1829Voir la transcription.
109. Séance publique du 3 mai 1829Voir la transcription.
110. Séance ordinaire le 8 mai 1829Voir la transcription.
111. Séance du 15 mai 1829Voir la transcription.
112. Séance du 22 mai 1829Voir la transcription.
113. Séance du 29 mai 1829Voir la transcription.
114. Séance du 5 juin 1829Voir la transcription.
115. Séance du 12 Juin 1829Voir la transcription.
116. Séance du 19 juin 1829Voir la transcription.
117. Séance du 26 Juin 1829Voir la transcription.
118. Séance du 3 Juillet 1829Voir la transcription.
119. Séance du 10 juillet 1829Voir la transcription.
120. Séance du 24 juillet 1829Voir la transcription.
121. Séance du 31 juillet 1829Voir la transcription.
122. Séance du 7 août 1829Voir la transcription.
123. Séance du 14 août 1829Voir la transcription.
124. Séance du 21 août 1829Voir la transcription.
125. Séance du 28 août 1829Voir la transcription.
126. Séance du vendredi 8 janvier 1830Voir la transcription.
127. Séance du vendredi 15 janvier 1830Voir la transcription.
128. Séance du vendredi 22 Janvier 1830Voir la transcription.
129. Séance du vendredi 29 Janvier 1830Voir la transcription.
130. Séance Publique du Dimanche 14 février 1830Voir la transcription.
131. Séance du vendredi 5 février 1830Voir la transcription.
132. Séance du vendredi 12 février 1830Voir la transcription.
133. Séance du vendredi 19 février 1830Voir la transcription.
134. Séance du mardi 26 février 1830Voir la transcription.
135. Séance du Bureau Général du samedi 27 mars 1830Voir la transcription.
136. Séance du Bureau Général le 28 mars 1830Voir la transcription.
137. Séance du Bureau Général le 29 mars 1830Voir la transcription.
138. Séance du Bureau Général le 30 mars 1830Voir la transcription.
139. Séance du Bureau Général le 31 mars 1830Voir la transcription.
140. Séance du Bureau Général le jeudi 1er avril 1830Voir la transcription.
141. Séance du Bureau Général du 2 avril 1830Voir la transcription.
142. Séance du Bureau Général du 3 avril 1830Voir la transcription.
143. Séance du Bureau Général du 4 avril 1830Voir la transcription.
144. Séance du Bureau Général du 5 avril 1830Voir la transcription.
146. Séance du Vendredi 23 Avril 1830Voir la transcription.
147. Séance du vendredi 30 avril 1830Voir la transcription.
148. Séance publique du 1er mai 1830Voir la transcription.
149. Séance publique du 3 mai 1830Voir la transcription.
150. Séance du vendredi 7 mai 1830Voir la transcription.
151. Séance du vendredi 14 mai 1830Voir la transcription.
152. Séance du vendredi 21 mai 1830Voir la transcription.
153. Séance du vendredi 28 mai 1830Voir la transcription.
154. Séance du vendredi 4 juin 1830Voir la transcription.
155. Séance du vendredi 11 Juin 1830Voir la transcription.
156. Séance du vendredi 18 juin 1830Voir la transcription.
157. Séance du vendredi 25 juin 1830Voir la transcription.
158. Séance du vendredi 2 juillet 1830Voir la transcription.
159. Séance du vendredi 9 juillet 1830Voir la transcription.
160. Séance du vendredi 16 juillet 1830Voir la transcription.
161. Séance du vendredi 23 juillet 1830Voir la transcription.
162. Séance du vendredi 30 juillet 1830Voir la transcription.
163. Séance du vendredi 6 août 1830Voir la transcription.
164. Séance du vendredi 13 août 1830Voir la transcription.
165. Séance du vendredi 7 Janvier 1831Voir la transcription.
166. Séance ordinaire du Samedi 15 Janvier 1831Voir la transcription.
167. Séance du vendredi 21 Janvier 1831Voir la transcription.
168. Séance du vendredi 28 Janvier 1831Voir la transcription.
169. Séance du vendredi 4 février 1831Voir la transcription.
170. Séance du vendredi 25 février 1831Voir la transcription.
171. Séance du Vendredi 4 mars 1831Voir la transcription.
172. Séance du vendredi 11 mars 1831Voir la transcription.
173. Séance du Bureau Général le mardi 5 avril 1831Voir la transcription.
174. Séance du Bureau Général le 7 avril 1831Voir la transcription.
175. Séance du Bureau Général le Vendredi 8 avril 1831Voir la transcription.
176. Séance du Bureau Général 9 avril 1831Voir la transcription.
177. Séance du Bureau Général le 11 Avril 1831Voir la transcription.
178. Séance du Bureau Général le 12 avril 1831Voir la transcription.
179. Séance du Bureau Général 14 avril 1831Voir la transcription.
180. Séance du Bureau Général le 15 avril 1831Voir la transcription.
181. Séance du Bureau Général le 16 avril 1831Voir la transcription.
182. Séance du Bureau Général le 18 avril 1831Voir la transcription.
183. Séance du Bureau Général le 19 avril 1831Voir la transcription.
184. Séance du Bureau Général 20 avril 1831Voir la transcription.
186. Séance extraordinaire du mercredi 27 avril 1831Voir la transcription.
187. Séance ordinaire du vendredi 29 avril 1831Voir la transcription.
188. Séance publique du 2 mai 1831Voir la transcription.
185. Séance ordinaire du vendredi 22 avril 1831Voir la transcription.
189. Séance publique du 3 mai 1831Voir la transcription.
190. Séance du vendredi 6 mai 1831Voir la transcription.
191. Séance du Vendredi 13 Mai 1831Voir la transcription.
192. Séance du vendredi 20 mai 1831Voir la transcription.
193. Séance du vendredi 28 Mai 1831Voir la transcription.
194. Séance du vendredi 3 juin 1831Voir la transcription.
195. Séance du vendredi 10 juin 1831Voir la transcription.
196. Séance du vendredi 17 Juin 1831Voir la transcription.
197. Séance du vendredi 24 Juin 1831Voir la transcription.
198. Séance du vendredi 1er Juillet 1831Voir la transcription.
199. Séance du vendredi 8 Juillet 1831Voir la transcription.
200. Séance du vendredi 16 Juillet 1831Voir la transcription.
202. Séance du vendredi 5 août 1831Voir la transcription.
203. Séance du vendredi 12 août 1831Voir la transcription.
201. Séance du vendredi 22 Juillet 1831Voir la transcription.
204. Séance du vendredi 19 août 1831Voir la transcription.
205. Séance du vendredi 26 août 1831Voir la transcription.
206. Séance du vendredi 13 Janvier 1832Voir la transcription.
207. Séance du vendredi 20 Janvier 1832Voir la transcription.
208. Séance du vendredi 27 Janvier 1832Voir la transcription.
209. Séance du vendredi 3 février 1832Voir la transcription.
210. Séance du vendredi 10 février 1832Voir la transcription.
211. Séance du vendredi 17 février 1832Voir la transcription.
212. Séance du vendredi 24 février 1832Voir la transcription.
213. Séance du vendredi 2 mars 1832Voir la transcription.
214. Séance publique du dimanche 4 Mars 1832Voir la transcription.
215. Séance du vendredi 9 Mars 1832Voir la transcription.
216. Séance Extraordinaire du Vendredi 16 Mars 1832Voir la transcription.
217. Séance du Bureau Général le lundi 2 avril 1832Voir la transcription.
218. Séance du Bureau Général du 3 avril 1832Voir la transcription.
219. Séance du Bureau Général du 4 avril 1832Voir la transcription.
220. Séance du Bureau Général du 6 avril 1832Voir la transcription.
221. Séance du Bureau Général le 7 avril 1832Voir la transcription.
222. Séance ordinaire du vendredi 27 avril 1832Voir la transcription.
223. Séance publique du mardi 1er Mai 1832Voir la transcription.
224. Séance publique le 3 mai 1832Voir la transcription.
225. Séance du vendredi 11 mai 1832Voir la transcription.
226. Séance du vendredi 18 mai 1832Voir la transcription.
227. Séance du vendredi 25 mai 1832Voir la transcription.
229. Séance du vendredi 8 juin 1832Voir la transcription.
230. séance du vendredi 15 juin 1832Voir la transcription.
228. Séance du vendredi 1er juin 1832Voir la transcription.
231. Séance du vendredi 22 juin 1832Voir la transcription.
232. Séance du vendredi 29 juin 1832Voir la transcription.
233. Séance du vendredi 6 juillet 1832Voir la transcription.
234. Séance du vendredi 13 juillet 1832Voir la transcription.
235. Séance du vendredi 20 juillet 1832Voir la transcription.
236. Séance du vendredi 27 juillet 1832Voir la transcription.
237. Séance du vendredi 3 août 1832Voir la transcription.
238. Séance du vendredi 10 août 1832Voir la transcription.
239. Séance du vendredi 17 août 1832Voir la transcription.
240. Séance du vendredi 24 août 1832Voir la transcription.
241. Séance extraordinaire du 14 décembre 1832Voir la transcription.
242. Séance du vendredi 4 janvier 1833Voir la transcription.
243. Séance du 11 janvier 1833Voir la transcription.
244. Séance du 18 janvier 1833Voir la transcription.
245. Séance du 25 janvier 1833Voir la transcription.
246. Séance publique du 27 janvier 1833Voir la transcription.
247. Séance du 1er février 1833Voir la transcription.
248. Séance du 8 février 1833Voir la transcription.
249. Séance du 15 février 1833Voir la transcription.
250. Séance publique du 17 février 1833Voir la transcription.
251. Séance du 22 février 1833Voir la transcription.
252. Séance ordinaire du 2 mars 1833Voir la transcription.
253. Séance extraordinaire du 4 mars 1833Voir la transcription.
254. Séance publique du jeudi 7 mars 1833Voir la transcription.
255. Séance du Bureau Général du 22 mars 1833Voir la transcription.
256. Séance du Bureau Général du 23 mars 1833Voir la transcription.
257. Séance du Bureau Général du 25 mars 1833Voir la transcription.
258. Séance du Bureau Général du 26 mars 1833Voir la transcription.
259. Séance du bureau général du 27 mars 1833Voir la transcription.
260. Séance du Bureau Général du 30 mars 1833Voir la transcription.
261. Séance ordinaire du 12 avril 1833Voir la transcription.
262. Séance du vendredi 19 avril 1833Voir la transcription.
263. Séance du vendredi 26 avril 1833Voir la transcription.
264. Séance publique du 2 mai 1833Voir la transcription.
265. Séance particulière du 2 mai 1833Voir la transcription.
266. Séance publique du 3 mai 1833Voir la transcription.
267. Séance du vendredi 10 mai 1833Voir la transcription.
268. Séance du vendredi 17 mai 1833Voir la transcription.
269. Séance du vendredi 24 mai 1833Voir la transcription.
270. Séance du vendredi 31 mai 1833Voir la transcription.
271. Séance du vendredi 7 juin 1833Voir la transcription.
272. Séance du vendredi 14 juin 1833Voir la transcription.
273. Séance du vendredi 21 juin 1833Voir la transcription.
274. Séance du vendredi 28 juin 1833Voir la transcription.
275. Séance du vendredi 5 juillet 1833Voir la transcription.
276. Séance du vendredi 12 juillet 1833Voir la transcription.
277. Séance du vendredi 26 juillet 1833Voir la transcription.
276bis. Séance du vendredi 19 juillet 1833Voir la transcription.
278. Séance du vendredi 2 août 1833Voir la transcription.
279. Séance du vendredi 9 août 1833Voir la transcription.
280. Séance du vendredi 16 août 1833Voir la transcription.
281. Séance du vendredi 23 août 1833Voir la transcription.
282. Séance du vendredi 30 août 1833Voir la transcription.
283. Séance du 3 janvier 1834Voir la transcription.
284. Séance du 10 janvier 1834Voir la transcription.
285. Séance du 17 janvier 1834Voir la transcription.
286. Séance du 24 janvier 1834Voir la transcription.
287. Séance du 31 janvier 1834Voir la transcription.
288. Séance du 7 février 1834Voir la transcription.
289. Séance du 14 février 1834Voir la transcription.
290. Séance du 21 février 1834Voir la transcription.
291. Séance du 28 février 1834Voir la transcription.
292. Séance publique du jeudi 6 mars 1834Voir la transcription.
293. Séance du vendredi 7 mars 1834Voir la transcription.
294. Séance du Bureau Général pour les Jeux : 1ère Séance, le 17 mars 1834Voir la transcription.
295. 2ème séance du Bureau Général, le 18 mars 1834Voir la transcription.
296. 3ème séance du Bureau Général, le 19 mars 1834Voir la transcription.
297. 4ème séance du Bureau Général, le 20 mars 1834Voir la transcription.
298. 5ème séance du Bureau Général, le 21 mars 1834Voir la transcription.
300. Séance ordinaire le 11 avril 1834Voir la transcription.
299. 6° séance du Bureau Général, le 22 mars 1834Voir la transcription.
301. Séance du 25 avril 1834Voir la transcription.
302. Séance publique du 2 mai 1834Voir la transcription.
303. Séance publique du 3 mai 1834Voir la transcription.
304. Séance du 9 mai 1834Voir la transcription.
305. Séance du 16 mai 1834Voir la transcription.
306. Séance du 23 mai 1834Voir la transcription.
307. Séance du 6 juin 1834Voir la transcription.
308. Séance du 13 juin 1834Voir la transcription.
309. Séance du 20 juin 1834Voir la transcription.
310. Séance du 27 juin 1834Voir la transcription.
311. Séance du 4 juillet 1834Voir la transcription.
312. Séance du 11 juillet 1834Voir la transcription.
313. Séance du 18 juillet 1834Voir la transcription.
314. Séance du 25 juillet 1834Voir la transcription.
315. Séance du 1er août 1834Voir la transcription.
316. Séance du 8 août 1834Voir la transcription.
317. Séance du 22 août 1834Voir la transcription.
318. Séance du 30 août 1834Voir la transcription.
319. Séance du 18 avril 1834Voir la transcription.
320. Séance du vendredi 9 janvier 1835Voir la transcription.
321. Séance du vendredi 16 janvier 1835Voir la transcription.
322. Séance du vendredi 23 janvier 1835Voir la transcription.
323. Séance du vendredi 30 janvier 1835Voir la transcription.
324. Séance du vendredi 6 février 1835Voir la transcription.
325. Séance du vendredi 13 février 1835Voir la transcription.
326. Séance du vendredi 20 février 1835Voir la transcription.
327. Séance du vendredi 27 février 1835Voir la transcription.
328. Séance du vendredi 6 mars 1835Voir la transcription.
329. 1ère séance du Bureau Général du 27 mars 1835Voir la transcription.
330. 2ème séance du Bureau Général le 28 mars 1835Voir la transcription.
331. 3ème séance du Bureau Général le 30 mars 1835Voir la transcription.
332. 4ème séance de Bureau Général le 31 mars 1835Voir la transcription.
333. 5ème séance du Bureau Général le 1er avril 1835Voir la transcription.
334. 6èm séance du Bureau Général le 2 avril 1835Voir la transcription.
335. 7ème séance du Bureau Général le 13 avril 1835Voir la transcription.
336. 8ème séance du Bureau Général le 5 avril 1835Voir la transcription.
337. 9ème séance du Bureau Général le 7 avril 1835Voir la transcription.
338. Séance du 14 avril 1835Voir la transcription.
339. Séance extraordinaire du 25 avril 1835Voir la transcription.
340. Séance extraordinaire du 30 avril 1835Voir la transcription.
341. Séance publique du 2 mai 1835Voir la transcription.
342. Séance publique du 3 mai 1835Voir la transcription.
343. Séance ordinaire du vendredi 8 mai 1835Voir la transcription.
344. Séance ordinaire du vendredi 15 mai 1835Voir la transcription.
345. Séance du vendredi 22 mai 1835Voir la transcription.
347. Séance du vendredi 5 juin 1835Voir la transcription.
346. Séance du vendredi 29 mai 1835Voir la transcription.
348. Séance du vendredi 12 juin 1835Voir la transcription.
349. Séance du vendredi 19 juin 1835Voir la transcription.
350. Séance du vendredi 26 juin 1835Voir la transcription.
351. Séance du vendredi 3 juillet 1835Voir la transcription.
352. Séance du vendredi 10 juillet 1835Voir la transcription.
353. Séance du vendredi 17 juillet 1835Voir la transcription.
354. Séance du vendredi 24 juillet 1835Voir la transcription.
355. Séance du vendredi 31 juillet 1835Voir la transcription.
356. Séance du vendredi 7 août 1835Voir la transcription.
357. Séance du vendredi 14 août 1835Voir la transcription.
358. Séance du vendredi 21 août 1835Voir la transcription.
359. Séance du vendredi 28 août 1835Voir la transcription.
360. Séance du vendredi 8 janvier 1836Voir la transcription.
361. Séance du vendredi 15 janvier 1836Voir la transcription.
362. Séance du vendredi 22 janvier 1836Voir la transcription.
363. Séance du vendredi 29 janvier 1836Voir la transcription.
364. Séance du vendredi 5 février 1836Voir la transcription.
365. Séance du vendredi 12 février 1836Voir la transcription.
366. Séance du vendredi 19 février 1836Voir la transcription.
367. Séance publique pour la Semonce et la Résumption Le dimanche 21 février 1836Voir la transcription.
368. Séance du vendredi 26 février 1836Voir la transcription.
369. Séance extraordinaire du 2 mars 1836Voir la transcription.
370. Séance extraordinaire et publique du 3 mars 1836Voir la transcription.
371. Séance ordinaire du 4 mars 1836Voir la transcription.
372. 1ère Séance du Bureau Général du 18 mars 1836Voir la transcription.
373. 2ème Séance du Bureau Général du 19 mars 1836Voir la transcription.
374. 3ème Séance du Bureau Général du 21 mars 1836Voir la transcription.
375. 4ème Séance du Bureau Général du 22 mars 1836. Voir la transcription.
376. 5ème Séance du Bureau Général le 23 mars 1836Voir la transcription.
377. 6ème Séance du Bureau Général le 24 mars 1836Voir la transcription.
379. Séance ordinaire du vendredi 15 avril 1836Voir la transcription.
378. 7ème séance du Bureau Général le 25 mars 1836. Voir la transcription.
380. Séance du vendredi 22 avril 1836Voir la transcription.
381. Séance publique du 2 mai 1836Voir la transcription.
382. Séance publique du 3 mai 1836Voir la transcription.
383. Séance du vendredi 6 mai 1836Voir la transcription.
384. Séance du vendredi 13 mai 1836Voir la transcription.
385. Séance du vendredi 20 mai 1836Voir la transcription.
386. Séance du vendredi 27 mai 1836Voir la transcription.
387. Séance du vendredi 3 juin 1836Voir la transcription.
388. Séance du vendredi 10 juin 1836Voir la transcription.
389. Séance du vendredi 17 juin 1836Voir la transcription.
390. Séance du vendredi 24 juin 1836Voir la transcription.
391. Séance du vendredi 1er juillet 1836Voir la transcription.
392. Séance du vendredi 8 juillet 1836Voir la transcription.
393. Séance du vendredi 15 juillet 1836Voir la transcription.
394. Séance du vendredi 22 juillet 1836Voir la transcription.
395. Séance du vendredi 29 juillet 1836Voir la transcription.
396. Séance du vendredi 5 août 1836Voir la transcription.
397. Séance du vendredi 12 août 1836Voir la transcription.
398. Séance du vendredi 19 août 1836Voir la transcription.
399. Séance du vendredi 26 août 1836Voir la transcription.
12e registre (1819-1826)195. Séance du 09 janvier 1824Voir la transcription.
196. Séance du 23 janvier 1824Voir la transcription.
197. Séance du 25 janvier 1824Voir la transcription.
1. Séance du 08 janvier 1819Voir la transcription.
2. Séance du 15 janvier 1819Voir la transcription.
3. Séance du 17 janvier 1819Voir la transcription.
4. Séance du 22 janvier 1819Voir la transcription.
5. Séance du 29 janvier 1819Voir la transcription.
6. Séance du 05 février 1819Voir la transcription.
7. Séance du 12 février 1819Voir la transcription.
8. Séance du 19 février 1819Voir la transcription.
9. Séance du 26 février 1819Voir la transcription.
10. Séance du 28 février 1819Voir la transcription.
11. Séance du 12 mars 1819Voir la transcription.
12. Séance du 15 mars 1819Voir la transcription.
13. Séance du 16 mars 1819Voir la transcription.
14. Séance du 17 mars 1819Voir la transcription.
15. Séance du 18 mars 1819Voir la transcription.
16. Séance du 19 mars 1819Voir la transcription.
17. Séance du 20 mars 1819Voir la transcription.
18. Séance du 26 mars 1819Voir la transcription.
19. Séance du 02 avril 1819Voir la transcription.
20. Séance du 16 avril 1819Voir la transcription.
21. Séance du 23 avril 1819Voir la transcription.
22. Séance du 30 avril 1819Voir la transcription.
23. Séance du 01 mai 1819Voir la transcription.
24. Séance du 03 mai 1819Voir la transcription.
25. Séance du 07 mai 1819Voir la transcription.
26. Séance du 14 mai 1819Voir la transcription.
27. Séance du 21 mai 1819Voir la transcription.
28. Séance du 28 mai 1819Voir la transcription.
29. Séance du 04 juin 1819Voir la transcription.
30. Séance du 11 juin 1819Voir la transcription.
31. Séance du 18 juin 1819Voir la transcription.
32. Séance du 25 juin 1819Voir la transcription.
33. Séance du 02 juillet 1819Voir la transcription.
34. Séance du 09 juillet 1819Voir la transcription.
35. Séance du 16 juillet 1819Voir la transcription.
36. Séance du 23 juillet 1819Voir la transcription.
37. Séance du 30 juillet 1819Voir la transcription.
38. Séance du 06 août 1819Voir la transcription.
39. Séance du 13 août 1819Voir la transcription.
40. Séance du 20 août 1819Voir la transcription.
41. Séance du 27 août 1819Voir la transcription.
42. Séance du 07 janvier 1820Voir la transcription.
43. Séance du 14 janvier 1820Voir la transcription.
44. Séance du 16 janvier 1820Voir la transcription.
45. Séance du 21 janvier 1820Voir la transcription.
46. Séance du 28 janvier 1820Voir la transcription.
47. Séance du 04 février 1820Voir la transcription.
48. Séance du 11 février 1820Voir la transcription.
49. Séance du 18 février 1820Voir la transcription.
50. Séance du 25 février 1820Voir la transcription.
51. Séance du 04 mars 1820Voir la transcription.
52. Séance du 14 mars 1820Voir la transcription.
53. Séance du 14 mars 1820Voir la transcription.
54. Séance du 16 mars 1820Voir la transcription.
55. Séance du 18 mars 1820Voir la transcription.
56. Séance du 20 mars 1820Voir la transcription.
57. Séance du 20 mars 1820Voir la transcription.
58. Séance du 23 mars 1820Voir la transcription.
59. Séance du 07 avril 1820Voir la transcription.
60. Séance du 14 avril 1820Voir la transcription.
61. Séance du 21 avril 1820Voir la transcription.
62. Séance du 28 avril 1820Voir la transcription.
63. Séance du 01 mai 1820Voir la transcription.
64. Séance du 03 mai 1820Voir la transcription.
65. Séance du 05 mai 1820Voir la transcription.
66. Séance du 12 mai 1820Voir la transcription.
67. Séance du 19 mai 1820Voir la transcription.
68. Séance du 26 mai 1820Voir la transcription.
69. Séance du 02 juin 1820Voir la transcription.
70. Séance du 09 juin 1820Voir la transcription.
71. Séance du 16 juin 1820Voir la transcription.
72. Séance du 30 juin 1820Voir la transcription.
71bis. Séance du 23 juin 1820Voir la transcription.
73. Séance du 07 juillet 1820Voir la transcription.
74. Séance du 14 juillet 1820Voir la transcription.
75. Séance du 21 juillet 1820Voir la transcription.
76. Séance du 28 juillet 1820Voir la transcription.
77. Séance du 04 août 1820Voir la transcription.
78. Séance du 11 août 1820Voir la transcription.
79. Séance du 18 août 1820Voir la transcription.
80. Séance du 12 janvier 1821Voir la transcription.
239. Séance du 25 février 1825Voir la transcription.
81. Séance du 14 janvier 1821Voir la transcription.
82. Séance du 19 janvier 1821Voir la transcription.
83. Séance du 26 janvier 1821Voir la transcription.
84. Séance du 02 février 1821Voir la transcription.
85. Séance du 09 février 1821Voir la transcription.
86. Séance du 12 février 1821Voir la transcription.
87. Séance du 16 février 1821Voir la transcription.
88. Séance du 23 février 1821Voir la transcription.
89. Séance du 02 mars 1821Voir la transcription.
90. Séance du 22 mars 1821Voir la transcription.
91. Séance du 23 mars 1821Voir la transcription.
92. Séance du 24 mars 1821Voir la transcription.
93. Séance du 26 mars 1821Voir la transcription.
94. Séance du 27 mars 1821Voir la transcription.
95. Séance du 28 mars 1821Voir la transcription.
96. Séance du 29 mars 1821Voir la transcription.
97. Séance du 04 avril 1821Voir la transcription.
98. Séance du 06 avril 1821Voir la transcription.
99. Séance du 13 avril 1821Voir la transcription.
100. Séance du 27 avril 1821Voir la transcription.
102. Séance du 03 mai 1821Voir la transcription.
101. Séance du 02 mai 1821Voir la transcription.
103. Séance du 11 mai 1821Voir la transcription.
104. Séance du 18 mai 1821Voir la transcription.
105. Séance du 25 mai 1821Voir la transcription.
106. Séance du 01 juin 1821Voir la transcription.
107. Séance du 08 juin 1821Voir la transcription.
108. Séance du 15 juin 1821Voir la transcription.
109. Séance du 22 juin 1821Voir la transcription.
110. Séance du 29 juin 1821Voir la transcription.
111. Séance du 06 juillet 1821Voir la transcription.
112. Séance du 13 juillet 1821Voir la transcription.
113. Séance du 15 juillet 1821Voir la transcription.
114. Séance du 20 juillet 1821Voir la transcription.
115. Séance du 27 juillet 1821Voir la transcription.
116. Séance du 03 août 1821Voir la transcription.
117. Séance du 10 août 1821Voir la transcription.
118. Séance du 17 août 1821Voir la transcription.
119. Séance du 24 août 1821Voir la transcription.
120. Séance du 31 août 1821Voir la transcription.
121. Séance du 04 janvier 1822Voir la transcription.
122. Séance du 11 janvier 1822Voir la transcription.
123. Séance du 13 janvier 1822Voir la transcription.
124. Séance du 18 janvier 1822Voir la transcription.
125. Séance du 25 janvier 1822Voir la transcription.
126. Séance du 01 février 1822Voir la transcription.
127. Séance du 08 février 1822Voir la transcription.
128. Séance du 15 février 1822Voir la transcription.
129. Séance du 22 février 1822Voir la transcription.
130. Séance du 22 mars 1822Voir la transcription.
131. Séance du 23 mars 1822Voir la transcription.
132. Séance du 25 mars 1822Voir la transcription.
133. Séance du 26 mars 1822Voir la transcription.
134. Séance du 29 mars 1822Voir la transcription.
135. Séance du 19 avril 1822Voir la transcription.
136. Séance du 26 avril 1822Voir la transcription.
137. Séance du 01 mai 1822Voir la transcription.
138. Séance du 03 mai 1822Voir la transcription.
139. Séance du 10 mai 1822Voir la transcription.
140. Séance du 17 mai 1822Voir la transcription.
141. Séance du 24 mai 1822Voir la transcription.
142. Séance du 31 mai 1822Voir la transcription.
143. Séance du 07 juin 1822Voir la transcription.
144. Séance du 14 juin 1822Voir la transcription.
145. Séance du 21 juin 1822Voir la transcription.
146. Séance du 28 juin 1822Voir la transcription.
148. Séance du 05 juillet 1822Voir la transcription.
147. Séance du 30 juin 1822Voir la transcription.
149. Séance du 12 juillet 1822Voir la transcription.
150. Séance du 19 juillet 1822Voir la transcription.
151. Séance du 26 juillet 1822Voir la transcription.
152. Séance du 02 août 1822Voir la transcription.
153. Séance du 08 août 1822Voir la transcription.
154. Séance du 16 août 1822Voir la transcription.
155. Séance du 23 août 1822Voir la transcription.
156. Séance du 30 août 1822Voir la transcription.
157. Séance du 03 janvier 1823Voir la transcription.
158. Séance du 10 janvier 1823Voir la transcription.
159. Séance du 17 janvier 1823Voir la transcription.
160. Séance du 19 janvier 1823Voir la transcription.
161. Séance du 24 janvier 1823Voir la transcription.
162. Séance du 31 janvier 1823Voir la transcription.
163. Séance du 07 février 1823Voir la transcription.
164. Séance du 14 février 1823Voir la transcription.
165. Séance du 21 février 1823Voir la transcription.
166. Séance du 28 février 1823Voir la transcription.
167. Séance du 18 mars 1823Voir la transcription.
168. Séance du 19 mars 1823Voir la transcription.
169. Séance du 21 mars 1823Voir la transcription.
170. Séance du 22 mars 1823Voir la transcription.
171. Séance du 24 mars 1823Voir la transcription.
172. Séance du 11 avril 1823Voir la transcription.
173. Séance du 18 avril 1823Voir la transcription.
174. Séance du 25 avril 1823Voir la transcription.
175. Séance du 29 avril 1823Voir la transcription.
176. Séance du 01 mai 1823Voir la transcription.
177. Séance du 04 mai 1823Voir la transcription.
178. Séance du 09 mai 1823Voir la transcription.
179. Séance du 16 mai 1823Voir la transcription.
180. Séance du 23 mai 1823Voir la transcription.
181. Séance du 30 mai 1823Voir la transcription.
182. Séance du 06 juin 1823Voir la transcription.
183. Séance du 13 juin 1823Voir la transcription.
184. Séance du 20 juin 1823Voir la transcription.
185. Séance du 27 juin 1823Voir la transcription.
186. Séance du 04 juillet 1823Voir la transcription.
187. Séance du 11 juillet 1823Voir la transcription.
188. Séance du 18 juillet 1823Voir la transcription.
189. Séance du 25 juillet 1823Voir la transcription.
190. Séance du 01 août 1823Voir la transcription.
191. Séance du 08 août 1823Voir la transcription.
192. Séance du 22 août 1823Voir la transcription.
193. Séance du 29 août 1823Voir la transcription.
194. Séance du 09 janvier 1824Voir la transcription.
198. Séance du 30 janvier 1824Voir la transcription.
199. Séance du 06 février 1824Voir la transcription.
200. Séance du 13 février 1824Voir la transcription.
201. Séance du 20 février 1824Voir la transcription.
202. Séance du 27 février 1824Voir la transcription.
203. Séance du 05 mars 1824Voir la transcription.
204. Séance du 20 mars 1824Voir la transcription.
205. Séance du 22 mars 1824Voir la transcription.
206. Séance du 23 mars 1824Voir la transcription.
207. Séance du 24 mars 1824Voir la transcription.
208. Séance du 27 mars 1824Voir la transcription.
209. Séance du 30 mars 1824Voir la transcription.
210. Séance du 02 avril 1824Voir la transcription.
211. Séance du 09 avril 1824Voir la transcription.
212. Séance du 23 avril 1824Voir la transcription.
213. Séance du 30 avril 1824Voir la transcription.
214. Séance du 01 mai 1824Voir la transcription.
215. Séance du 03 mai 1824Voir la transcription.
216. Séance du 07 mai 1824Voir la transcription.
217. Séance du 14 mai 1824Voir la transcription.
218. Séance du 21 mai 1824Voir la transcription.
219. Séance du 28 mai 1824Voir la transcription.
220. Séance du 04 juin 1824Voir la transcription.
221. Séance du 11 juin 1824Voir la transcription.
222. Séance du 18 juin 1824Voir la transcription.
223. Séance du 25 juin 1824Voir la transcription.
224. Séance du 02 juillet 1824Voir la transcription.
225. Séance du 09 juillet 1824Voir la transcription.
226. Séance du 16 juillet 1824Voir la transcription.
227. Séance du 30 juillet 1824Voir la transcription.
228. Séance du 06 août 1824Voir la transcription.
229. Séance du 13 août 1824Voir la transcription.
230. Séance du 20 août 1824Voir la transcription.
231. Séance du 27 août 1824Voir la transcription.
232. Séance du 28 septembre 1824Voir la transcription.
233. Séance du 28 septembre 1824Voir la transcription.
234. Séance du 14 janvier 1825Voir la transcription.
235. Séance du 28 janvier 1825Voir la transcription.
236. Séance du 04 février 1825Voir la transcription.
237. Séance du 11 février 1825Voir la transcription.
238. Séance du 18 février 1825Voir la transcription.
240. Séance du 23 mars 1825Voir la transcription.
241. Séance du 24 mars 1825Voir la transcription.
242. Séance du 25 mars 1825Voir la transcription.
243. Séance du 26 mars 1825Voir la transcription.
244. Séance du 27 mars 1825Voir la transcription.
245. Séance du 28 mars 1825Voir la transcription.
246. Séance du 29 mars 1825Voir la transcription.
247. Séance du 02 avril 1825Voir la transcription.
248. Séance du 08 avril 1825Voir la transcription.
249. Séance du 15 avril 1825Voir la transcription.
250. Séance du 22 avril 1825Voir la transcription.
251. Séance du 24 avril 1825Voir la transcription.
252. Séance du 29 avril 1825Voir la transcription.
253. Séance du 01 mai 1825Voir la transcription.
254. Séance du 03 mai 1825Voir la transcription.
255. Séance du 06 mai 1825Voir la transcription.
256. Séance du 11 mai 1825Voir la transcription.
257. Séance du 13 mai 1825Voir la transcription.
258. Séance du 20 mai 1825Voir la transcription.
259. Séance du 27 mai 1825Voir la transcription.
260. Séance du 03 juin 1825Voir la transcription.
261. Séance du 10 juin 1825Voir la transcription.
262. Séance du 17 juin 1825Voir la transcription.
263. Séance du 24 juin 1825Voir la transcription.
264. Séance du 01 juillet 1825Voir la transcription.
265. Séance du 08 juillet 1825Voir la transcription.
266. Séance du 15 juillet 1825Voir la transcription.
267. Séance du 22 juillet 1825Voir la transcription.
268. Séance du 29 juillet 1825Voir la transcription.
269. Séance du 05 août 1825Voir la transcription.
270. Séance du 12 août 1825Voir la transcription.
271. Séance du 19 août 1825Voir la transcription.
272. Séance du 26 août 1825Voir la transcription.
273. Séance du 13 janvier 1826Voir la transcription.
274. Séance du 30 janvier 1826Voir la transcription.
275. Séance du 27 janvier 1826Voir la transcription.
276. Séance du 03 février 1826Voir la transcription.
277. Séance du 10 février 1826Voir la transcription.
278. Séance du 17 février 1826Voir la transcription.
279. Séance du 24 février 1826Voir la transcription.
280. Séance du 03 mars 1826Voir la transcription.
281. Séance du 14 mars 1826Voir la transcription.
282. Séance du 15 mars 1826Voir la transcription.
283. Séance du 16 mars 1826Voir la transcription.
284. Séance du 17 mars 1826Voir la transcription.
285. Séance du 18 mars 1826Voir la transcription.
286. Séance du 20 mars 1826Voir la transcription.
287. Séance du 25 mars 1826Voir la transcription.
288. Séance du 31 mars 1826Voir la transcription.
289. Séance du 02 avril 1826Voir la transcription.
290. Séance du 07 avril 1826Voir la transcription.
291. Séance du 14 avril 1826Voir la transcription.
293. Séance du 23 avril 1826Voir la transcription.
294. Séance du 28 avril 1826Voir la transcription.
292. Séance du 19 avril 1826Voir la transcription.
292bis. Séance du 21 avril 1826Voir la transcription.
295. Séance du 01 mai 1826Voir la transcription.
296. Séance du 03 mai 1826Voir la transcription.
297. Séance du 12 mai 1826Voir la transcription.
298. Séance du 19 mai 1826Voir la transcription.
299. Séance du 26 mai 1826Voir la transcription.
300. Séance du 02 juin 1826Voir la transcription.
301. Séance du 09 juin 1826Voir la transcription.
302. Séance du 16 juin 1826Voir la transcription.
303. Séance du 23 juin 1826Voir la transcription.
304. Séance du 30 juin 1826Voir la transcription.
305. Séance du 07 juillet 1826Voir la transcription.
306. Séance du 14 juillet 1826Voir la transcription.
307. Séance du 21 juillet 1826Voir la transcription.
308. Séance du 28 juillet 1826Voir la transcription.
309. Séance du 30 juillet 1826Voir la transcription.
310. Séance du 04 août 1826Voir la transcription.
311. Séance du 11 août 1826Voir la transcription.
312. Séance du 18 août 1826Voir la transcription.
313. Séance du 25 août 1826Voir la transcription.