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Votre recherche dans le corpus : 7 résultats dans 19057 notices du site.

Jousse, Daniel, Nouveau commentaire sur l’ordonnance criminelle du mois d’août 1670 (1763) | Différentes sortes de preuves

Collection : Boite_002-11-chem | Juristes. XVIIe -- XVIIIe siècles.

Jousse, Daniel, Nouveau commentaire sur l’ordonnance criminelle du mois d’août 1670 (1763) | Comment proportionner les peines aux crimes

Collection : Boite_002-11-chem | Juristes. XVIIe -- XVIIIe siècles.

Jousse, Daniel, Nouveau commentaire sur l’ordonnance criminelle du mois d’août 1670 (1763) | Deux sortes d’actions contre le crime

Collection : Boite_002-11-chem | Juristes. XVIIe -- XVIIIe siècles.

Jousse, Daniel, Nouveau commentaire sur l’ordonnance criminelle du mois d’août 1670 (1763) | Définition du crime

Collection : Boite_002-11-chem | Juristes. XVIIe -- XVIIIe siècles.

Jousse, Daniel, Nouveau commentaire sur l’ordonnance criminelle du mois d’août 1670, (1763) | Les différentes peines

Collection : Boite_002-11-chem | Juristes. XVIIe -- XVIIIe siècles.

Jousse, Daniel, Nouveau commentaire sur l’ordonnance de criminelle du mois d’août 1670 (1763) | La punition du crime appartient au Roi

Collection : Boite_002-11-chem | Juristes. XVIIe -- XVIIIe siècles.

Jousse, Daniel, Nouveau commentaire sur l’ordonnance criminelle du mois d’août 1670 (1763) | Les relations dans une maison de force

Collection : Boite_002-16-chem | Prisons XVIIe--XVIIIe siècles.