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Locré, Jean-Guillaume. La législation civile, commerciale et criminelle de la France, 1832 | La théorie des excuses [suite]
Collection : Boite_002-3-chem | Code de 1810.
Desjardins, Albert. Les cahiers des États généraux en 1789 et la législation criminelle | Les galères civiles mendiantes et les vagabonds
Collection : Boite_002-6-chem | Pénalité au XVIIe siècle.
