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Votre recherche dans le corpus : 5 résultats dans 18672 notices du site.

Marcel Fournier. Histoire du droit d’appel. | L’organisation de la justice royale au XIIe siècle.

Collection : Boite_001-4-chem | Pouvoir royal et justice au Moyen-Age.

Marcel Fournier. Histoire du droit d’appel, 1881. | Le duel judiciaire et le faussement de jugement (Moyen Âge → 1200)

Collection : Boite_001-7-chem | Accusation. Inquisition

Marcel Fournier. Histoire du droit d’appel. | La suppression du duel judiciaire. XIIIe siècle.

Collection : Boite_001-7-chem | Accusation. Inquisition

| La justice au Moyen Âge

Collection : Boite_001-14-chem | Organisation de la justice [?] au Moyen-Age

Marcel Fournier. Essai sur l’histoire du droit d’appel | L’appel pour défaut de droit

Collection : Boite_001-14-chem | Organisation de la justice [?] au Moyen-Age