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Locré, Jean-Guillaume. La législation civile, commerciale et criminelle de la France, 1832 | La théorie des excuses [suite]
Collection : Boite_002-3-chem | Code de 1810.
Locré, Jean-Guillaume. La législation civile, commerciale et criminelle de la France, 1832 | Exposé des motifs de l’article 64 du Code pénal de 1810
Collection : Boite_002-3-chem | Code de 1810.
