Droit de propriété et droit de lester selon le code civil

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Coteb045_f0488

SourceBoite_045-18-chem | Héritage, succession.

LangueFrançais

TypeFicheLecture

RelationNumérisation d'un manuscrit original consultable à la BnF, département des Manuscrits, cote NAF 28730

Éditeuréquipe FFL (projet ANR Fiches de lecture de Michel Foucault) ; projet EMAN (Thalim, CNRS-ENS-Sorbonne nouvelle).

Droits

Image : Avec l'autorisation des ayants droit de Michel Foucault. Tous droits réservés pour la réutilisation des images.
Notice : équipe FFL ; projet EMAN (Thalim, CNRS-ENS-Sorbonne nouvelle). Licence Creative Commons Attribution – Partage à l’Identique 3.0 (CC BY-SA 3.0 FR).

Notice créée par équipe FFL Notice créée le 22/03/2021 Dernière modification le 23/04/2021