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Charles Loyseau, Discours de l'abus des justices de village | La justice criminelle des seigneurs selon Loyseau

Auteur : Foucault, Michel

Données de data.bnf.fr

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Chéruel, Histoire de l'administration monarchique en France: depuis l'avènement de Philippe-Auguste jusqu'à la mort de Louis XIV | Les ordoces d'Orléans (1561) et Moulins (1566)

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Chéruel, Histoire de l'administration monarchique en France: depuis l'avènement de Philippe-Auguste jusqu'à la mort de Louis XIV | Organisation des présidiaux (1551)

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Chéruel, Histoire de l'administration monarchique en France: depuis l'avènement de Philippe-Auguste jusqu'à la mort de Louis XIV | L'ordonance de Crémieu (du 14 juin 1536) et de V. Cotteret (août 1539)

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Albéric Allard. Histoire de la justice criminelle au seizième siècle |Compétence des baillis en matière criminelle.

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Esmein, A history of continental criminal procedure with special reference to France | l'ordonnance de 1498

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Esmein, A history of continental criminal procedure with special reference to France | Ordonnance de 1539

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