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Jean-Baptiste André Godin à monsieur Drubigny, 31 juillet 1880
Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Godin explique à Drubigny que la Cour de cassation n'apprécie pas la contrefaçon en elle-même mais apprécie la régularité du jugement de la cour d'appel, et qu'il ne peut le conseiller.