Recherche d'ayants droit
Le projet FamiliLettres permet de mettre à disposition sur internet, sur le présent site, de façon libre et gratuite, les images et de nombreuses métadonnées descriptives et analytiques, ainsi que la transcription partielle de la correspondance échangée par Jean-Baptiste André Godin et Marie Moret avec plus de 3700 correspondant.e.s.
Chaque correspondant.e a fait l’objet d’une notice biographique accessible sur le site dans la collection Correspondant.e qui regroupe toutes les notices relatives aussi bien aux destinataires qu'aux auteur.e.s de lettres.
Le droit des correspondances repose sur les dispositions classiques du droit d’auteur et confère notamment aux auteur.e.s des lettres et leurs ayants droit le droit moral de divulgation. L’interrogation systématique du répertoire Balzac ne nous a pas permis d’identifier jusqu’ici d’ayants droit. En conséquence, nous demandons aux ayants droit des auteur.e.s représenté.e.s dans ce corpus de bien vouloir se faire connaître auprès de nous. Cette liste sera mise à jour au fur et à mesure de l'avancée du traitement du projet. Toute autorisation de diffusion donnera lieu à la signature d’un document remis aux ayants droit.
En cas d’opposition à ce projet par un ayant droit, nous nous engageons à retirer toute reproduction des lettres concernées.
Le droit des correspondances fait aussi intervenir le droit au respect de la vie privée des destinataires et de toute personne mentionnée (de son vivant et postérieurement s’il y a atteinte à l’honneur ou à la réputation). Ce point fait l’objet d’une vigilance particulière au moment de l’édition et les personnes citées sont systématiquement signalées dans les notices descriptives. Nous nous engageons à instruire toute demande de retrait d’ayants droit pour ce motif.
Contact : famililettres@cnam.fr
Comment citer cette page
Pauline Pélissier, "Recherche d'ayants droit"Site "FamiliLettres : Correspondances de Jean-Baptiste André Godin et Marie Moret"
Consulté le 22/12/2024 sur la plateforme EMAN
https://eman-archives.org/Famililettres/recherche-ayants-droit