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FamiliLettres : Correspondances de Jean-Baptiste André Godin et Marie Moret


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Auteur : Moret, Marie (1840-1908)
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Au sujet des valeurs financières étrangères de Marie Moret non timbrées en France : comment timbrer ces valeurs déposées à l'étranger ne figurant ni sur les marchés ni sur les actes notariés français ?

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Auteur : Moret, Marie (1840-1908)
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Interroge la banque au sujet des timbres de ses obligations étrangères : risque-t-elle une amende ? Doit-elle payer à nouveau les acquittements des droits de timbre pour les valeurs dont elle a déjà fait deux procurations nominatives ? Comment acquitter le droit de timbre pour des titres déposés à l'étranger n'ayant pas de marché en France ?

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