Votre recherche dans le corpus : 1 résultat dans 19519 notices du site.
Trier par :
Marie Moret à Offroy, Guiard et Cie, 22 septembre 1898
Auteur : Moret, Marie (1840-1908)
Au sujet du droit de timbre des obligations étrangères de Marie Moret : en cas de succession, demande comment prouver l'acquittement du droit de timbre du certificat si celui-ci ne peut être amené en France sans un acte notarié.