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FamiliLettres : Correspondances de Jean-Baptiste André Godin et Marie Moret


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Auteur·e : Moret, Marie (1840-1908)
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À propos de l'acquittement de droits de timbre sur les titres suisses détenus par Marie Moret : elle envoie à la banque les documents obtenus auprès d'un « agent de l'enregistrement français » [monsieur Moulin à Épernay]. Sur l'erreur de date du certificat de dépôt des obligations Fribourg et Soleure de Marie Moret : 1888 au lieu de 1887. À propos des obligations Jura-Berne-Lucerne et Jura Simplon, et du rachat des chemins de fers par la Confédération helvétique. Remercie la banque des informations contenues dans sa lettre du 21 octobre 1898. La lettre est suivie de la copie d'une notice détaillant les modalités d'acquittement des droits de timbre des titres boursiers étrangers sans présentation des titres eux-mêmes à l'administration de l'Enregistrement.

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