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FamiliLettres : Correspondances de Jean-Baptiste André Godin et Marie Moret


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Auteur : Moret, Marie (1840-1908)
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Au sujet du droit de timbre des obligations étrangères de Marie Moret. Remercie la banque pour les renseignements apportés par leur lettre du 4 octobre 1898 et leur pose une autre question : les titres étrangers suisses et allemands de Marie Moret sont-ils considérés comme fonds d'états étrangers soumis au droit de timbre de 1 % à partir du 1er janvier 1899 ?

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