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FamiliLettres : Correspondances de Jean-Baptiste André Godin et Marie Moret


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Auteur : Moret, Marie (1840-1908)
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Au sujet du droit de timbre des obligations étrangères de Marie Moret : demande à A. Neymarck si ses obligations suisses et allemandes se classent dans la catégorie des rentes étrangères soumises au nouveau droit de 1 % à partir de janvier 1899 ou celle des sociétés étrangères soumises au droit non modifié de 2 %.

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