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FamiliLettres : Correspondances de Jean-Baptiste André Godin et Marie Moret


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Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
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Sur l'affaire Boucher et Cie. Godin pense qu'il faudrait demander à la Cour de cassation d'interpréter son arrêt dans l'affaire Boucher pour savoir si c'est la cour d'Amiens ou celle de Nancy qui doit apprécier la question des dommages et intérêts et si le brevet pris en 1864 pour une cheminée et ses organes accessoires peut être entaché de nullité par cet arrêt.

Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
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Godin informe Pouillet qu'il n'a pas retrouvé l'arrêt de la Cour de cassation dont lui parle sa lettre du 14 mai 1885.

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