Catherine II. Instruction pour la commission chargée de dresser le projet d'un nouveau code de loix, 1769. | Punition pour les contrebandiers.

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Coteb002_f0314

SourceBoite_002-8-chem | Pays [étrangers ?].

LangueFrançais

TypeFicheLecture

RelationNumérisation d'un manuscrit original consultable à la BnF, département des Manuscrits, cote NAF 28730

Éditeuréquipe FFL (projet ANR Fiches de lecture de Michel Foucault) ; projet EMAN (Thalim, CNRS-ENS-Sorbonne nouvelle).

Droits

Notice : équipe FFL ; projet EMAN (Thalim, CNRS-ENS-Sorbonne nouvelle). Licence Creative Commons Attribution – Partage à l’Identique 3.0 (CC BY-SA 3.0 FR).

Notice créée par équipe FFL Notice créée le 20/07/2020 Dernière modification le 23/04/2021

AUTEUR : Catherine, (1729-05-02 -- 1729-05-02)

TITRE	Instruction de Sa Majesté impériale Catherine II pour la commission chargée de dresser le projet d'un nouveau code de loix
LIEU DE PUBLICATION	Saint-Petersbourg
DATE	1769
EDITEUR	Saint-Petersbourg : impr. de l'Académie des sciences , 1769