Sur recommandation de Jules Pascaly, Marie Moret demande des renseignements à monsieur Moulin, fonctionnaire de l'enregistrement, au sujet du droit de timbre de ses obligations étrangères. Lors de l'ouverture de droits de succession comprenant des certificats de dépôt de valeurs étrangères non timbrées en France, les héritiers auront-ils l'obligation de payer une seconde fois le droit de timbre de ces titres ? Le timbre d'un titre arrivant à expiration doit-il être repayé lors du renouvellement de ce titre ? Comment peut-être transmis au nouveau titre ? En post-scriptum, demande si l'acquittement des timbres est nécessaire pour chaque procuration que les porteurs des titres souhaiteront établir.

Sur recommandation de Jules Pascaly, Marie Moret demande des renseignements à monsieur Moulin, fonctionnaire de l'enregistrement, au sujet du droit de timbre de ses obligations étrangères. Selon la nouvelle loi de finances, demande confirmation que le possesseur de titres étrangers ne peut s'acquitter du droit de timbre de ses obligations à chaque fois qu'il le souhaite. Sur le renouvellement des timbres des coupons de valeurs étrangères sans marché en France et arrivant à expiration.

Au sujet du droit de timbre des obligations étrangères de Marie Moret. Remercie monsieur Moulin des renseignements apportés par sa lettre du 3 octobre 1898 et souhaite lui poser d'autres questions : comment faire timbrer ses titres étrangers (classés comme fonds d'états étrangers assujettis au droit de timbre de 1 % à partir du 1er janvier 1899) et éviter des ennuis de succession à ses héritières ? La solution proposée par monsieur Moulin de faire appel à un receveur étant très rare, Marie Moret s'inquiète de la réaction du notaire ou du receveur lui-même. Comment prouver au notaire ou au receveur que les titres sont bien timbrés ? Est-ce qu'une lettre de la banque donnant la désignation du titre et du timbre pourrait suffire ?

En remerciements des renseignements apportés par monsieur Moulin [quant au droit de timbre de ses valeurs étrangères], Marie Moret lui envoie la collection du journal Le Devoir de 1898 et enverra des photographies du Familistère prises par Marie-Jeanne Dallet. Demande confirmation que les obligations suisses et allemandes de Marie Moret se classent bien dans la catégorie des titres de sociétés étrangères soumis au droit non modifié de 2 % en cas d'énonciation dans un acte authentique et qu'elle ferait mieux ainsi de laisser les choses en l'état.

Sur l'acquittement des droits de timbre sur les titres étrangers : demande de nouveaux conseils à monsieur Moulin. Dans le post-scriptum, Marie Moret évoque la lettre de monsieur Moulin du 13 octobre 1898 qui la remercie d'un envoi précédent : Marie Moret précise que le petit paquet de photographies (avec portraits) qu'elle lui a adressé a été préparé par Émilie et Marie-Jeanne Dallet ; elle demande à Moulin s'il lui est possible de lui envoyer un portrait carte de lui qu'elle pourrait joindre à ceux de Jules Pascaly et d'Auguste Fabre, amis communs.

Remercie monsieur Moulin pour sa réponse.