Jean-Baptiste André Godin à Nicolas Émile de Sobirats, 5 juin 1883

Auteur·e : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)

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Présentation

Auteur·eGodin, Jean-Baptiste André (1817-1888)

Date de rédaction5 juin 1883

Lieu de rédactionGuise (Aisne)

DestinataireSobirats, Nicolas Émile de (1844-)

Lieu de destinationNancy (Meurthe-et-Moselle)

Scripteur / ScriptriceInconnu

Description

RésuméSur l'affaire Boucher et Cie. Godin demande à Sobirats une pièce extra-judiciaire signifiée par Boucher pour sa demande en dommages et intérêts. Il l'informe qu'il adresse à Tisserant et à Pouillet un avant-projet de conclusions en réponse à Boucher et Cie.

Mots-clés

Procédure (droit)

Personnes citées

Informations sur le document source

CoteFG 16 (1)

Collation1 p. (27r)

Nature du documentCopie manuscrite

Lieu de conservationBibliothèque centrale du Conservatoire national des arts et métiers, Paris

Géolocalisation du lieu de destination

Notice créée par Pauline Pélissier Notice créée le 14/06/2024 Dernière modification le 27/09/2024