FamiliLettres

FamiliLettres : Correspondances de Jean-Baptiste André Godin et Marie Moret


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Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
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Sur la mutualité nationale. Godin adresse au ministre la brochure qu'il veut soumettre à la Chambre des députés. Il explique au ministre que sa proposition a pour objet l'extinction du paupérisme en étendant la protection nationale, dont il est question dans les projets de loi dont la Chambre est saisie, à ceux qui sont privés de ressources.

Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
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Godin expose au ministre la possibilité que les assurances mutuelles de la Société du Familistère de Guise puisse être déclarées d'utilité publique et bénéficier de la protection de l'État en étant patronnées par la Commission supérieure d'encouragement et de surveillance des sociétés de secours mutuels prévue par l'article 19 du décret du 26 mars 1852. Godin relève les difficultés pour les assurances mutuelles du Familistère de répondre aux critères de la loi du 15 juillet 1850 et du décret-loi du 26 mars 1852 sur les sociétés de secours mutuels. Godin demande au ministre si une juste interprétation de la loi ne permettrait pas aux assurances mutuelles du Familistère de bénéficier de la protection de l'État : il faudrait permettre à la Société du Familistère de ne pas distraire de son fonds de roulement le capital des assurances mutuelles (qui devrait être versé à la Caisse des dépôts et consignations), tandis que serait offerte la nouvelle garantie, en cas de dissolution de la société, que le captal des assurances mutuelles serait versé à la Caisse des retraites de l'État ou à la Caisse des dépôts et consignations . Il lui adresse une brochure sur le Familistère.

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