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FamiliLettres : Correspondances de Jean-Baptiste André Godin et Marie Moret


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Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Jean-Baptiste André Godin à monsieur Langlois, 25 avril 1849
Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin expose que puisque l'affaire a été présentée au tribunal de manière à ce que Degon ne puisse plus nier la contrefaçon ni l'invention de sa part, il lui reste à contester la validité du brevet de 1840, où les assemblages ne sont pas suffisamment décrits, et du brevet de 1844 qui a été demandé après que les appareils soient livrés au commerce. Godin fait valoir que c'est seulement la description contenue dans le brevet qui donne la propriété intellectuelle et non la seule présentation des appareils.
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