Jean-Baptiste André Godin au président du tribunal civil de Vervins, 7 mars 1877

Auteur·e : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)

Les folios

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5 Fichier(s)

Informations sur le document source

CoteFG 15 (18)

Collation5 p. (270r, 271r, 272v, 273v, 269r)

Nature du documentCopie à la presse d'un manuscrit

Lieu de conservationBibliothèque centrale du Conservatoire national des arts et métiers, Paris

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Présentation

Auteur·eGodin, Jean-Baptiste André (1817-1888)

Date de rédaction7 mars 1877

Lieu de rédactionGuise (Aisne)

DestinatairePrésident du tribunal civil de Vervins

Lieu de destinationVervins (Aisne)

Scripteur / ScriptriceMoret, Marie (1840-1908)

Description

RésuméSur l'affaire Boucher et Cie. Godin soumet au président du tribunal une antériorité au brevet Scellier n° 85565 exposée à la page 265 de l'édition de 1858 du Traité de la fonderie telle qu'elle existe aujourd'hui en France et de ses applications à l'industrie par A. Guettier, aujourd'hui directeur gérant de la Société anonyme des fonderies et ateliers de construction de Tergnier-Fargniers. Godin indique que la fonte d'objets creux à une seule ouverture se pratique depuis longtemps dans beaucoup de fonderies, notamment dans la fonderie dirigée par Guettier, alors que le procureur de la République a affirmé que seuls Boucher et Cie avaient résolu le problème dans les procédés décrits soit dans leur brevet n° 74 500 soit dans le brevet Scellier n° 85 565. Godin avance que Wilkes avait parfaitement résolu le problème dès 1849 dans son brevet n° 9 130 sur les boutons de porte, et il précise qu'il en a fait l'expérience dans sa fabrication. Godin explique que le brevet Wilkes de 1849 est tombé dans le domaine public avant 1867, et que la reconnaissance de l'exclusivité de Boucher et Cie sur la fonte de pièces creuses à une seule ouverture blesse à la fois l'équité et le droit. Il ajoute que son avoué Larue a communiqué à l'avoué de Boucher et Cie le passage concerné du traité de Guettier. Sur le folio 269r est copiée une liste d' « Experts à proposer dans l'affaire Boucher » comprenant les noms de Dehaître père, fondeur constructeur à Soissons, Joseph Despret, fondeur directeur de la Compagnie des mines d'Anzin, Guettier, administrateur de la Compagnie anonyme des fonderies de Tergnier-Fargniers au 232 rue Saint-Antoine à Paris, Schreibert, fondeur constructeur, fondateur de l'École de dessin industriel de Saint-Quentin et Hanquez, ingénieur fondeur à Saint-Quentin.

Notes

Le brevet Scellier n° 85265 auquel Godin fait référence est le brevet d'invention de 15 ans n° 85565 pour une lanterne à noyaux dite lanterne à noyau équilibré à portée métallique, applicable au moulage des pièces creuses fondues en métal, n'ayant qu'une ouverture, déposé le 2 juin 1869 par Scellier, ingénieur civil à Voujeaucourt (Doubs) (voir en ligne : INPI 19e : dossier 1BB85565, http://bases-brevets19e.inpi.fr/, consulté le 4 avril 2023).
Le brevet Boucher et Cie auquel Godin fait référence est le brevet d'invention de 15 ans n° 74500 pour procédé de moulage applicable aux pièces creuses n'ayant qu'une ouverture, telles que bombes, boulets creux, sphères, etc., déposé le 16 janvier 1867 (voir en ligne : INPI 19e : dossier 1BB74500, http://bases-brevets19e.inpi.fr/, consulté le 4 avril 2023).
Le brevet d'invention français de Samuel Wilkes mentionné par Godin dans sa lettre est le brevet d'invention de 15 ans n° 9130 correspondant à la patente anglaise de 14 ans expirant le 8 mai 1863 sur les perfectionnements dans la fabrication des boutons ou poignées de portes et meubles, et de leurs axes ou goujons, ainsi que dans la construction des serrures, brevet déposé le 14 novembre 1849 (voir en ligne : INPI 19e : dossier 1BB9130, http://bases-brevets19e.inpi.fr/, consulté le 3 janvier 2023).

SupportLe folio 269r fait probablement partie du courrier envoyé au Président du Tribunal civil de Vervins.

Mots-clés

Brevets d'invention, Contrefaçon, Procédure (droit)

Personnes citées

Œuvres citéesGuettier (André), De la fonderie telle qu’elle existe aujourd’hui en France et de ses nombreuses applications à l’industrie, 2ᵉ éd., Paris, Lacroix et Baudry, 1858.

Lieux cités

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Notice créée par Pauline Pélissier Notice créée le 14/11/2023 Dernière modification le 31/01/2024