Jean-Baptiste André Godin au président de la commission du projet de loi sur les sociétés de secours mutuels, 22 mai 1885
Les folios
Informations sur le document source
Cote
FG 15 (25)
Collation
12 p. (1r, 2r, 3r, 4v, 5r, 6r, 7r, 8v, 8r, 10r, 11r, 12r)
Nature du document
Copie à la presse d'un manuscrit
Lieu de conservation
Bibliothèque centrale du Conservatoire national des arts et métiers, Paris
Citer cette page
Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888), Jean-Baptiste André Godin au président de la commission du projet de loi sur les sociétés de secours mutuels, 22 mai 1885, Bibliothèque centrale du Conservatoire national des arts et métiers, Paris, FG 15 (25)
Consulté le 20/11/2026 sur la plate-forme EMAN : https://eman-archives.org/Famililettres/items/show/52029
CopierInformations sur l'édition numérique
Éditeur
Équipe du projet FamiliLettres (Familistère de Guise - CNAM) & Projet EMAN (UMR Thalim, CNRS-ENS-Sorbonne Nouvelle)
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Aucune transcription
Présentation
Date de rédaction
22 mai 1885
Lieu de rédaction
Guise (Aisne) – Familistère
Destinataire
Say, Léon (1826-1896)
Lieu de destination
21, rue Fresnel, Paris
Scripteur / Scriptrice
Moret, Marie (1840-1908)
Langue
Français
Description
Résumé
Godin explique au sénateur que le ministre de l'Intérieur a reconnu avec lui que la loi actuelle ne permet pas de placer sous la protection de l'État le capital de 600 000 F de la société de prévoyance mutuelle de la Société du Familistère, que le ministre lui a signalé que la loi sur les sociétés de secours mutuels était en discussion au Sénat, et qu'il l'a encouragé à lui adresser ses observations. Godin plaide auprès du sénateur pour que l'État garantisse le capital des caisses mutuelles ouvrières. Il propose d'intégrer dans la loi des articles additionnels.
Notes
Destinataire et lieu de destination : Léon Say préside la Commission du projet de loi sur les sociétés de secours mutuels, en discussion au Sénat en 1884-1885 ; son nom et son adresse sont mentionnés dans l'index du registre de correspondance, sans référence à un folio, au-dessous de l'entrée « Sociétés de secours mutuels (Président de la Con au Sénat) » rattachée au folio 1 du registre.
Support
Les pages 2 à 12 de la lettre originale sont numérotées de 2 à 12, à l'encre, en haut à gauche ou à droite des folios.