Jean-Baptiste André Godin au président de la commission du projet de loi sur les sociétés de secours mutuels, 22 mai 1885

Auteur·e : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)

Les folios

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2 Fichier(s)

Informations sur le document source

CoteFG 15 (25)

Collation12 p. (1r, 2r, 3r, 4v, 5r, 6r, 7r, 8v, 8r, 10r, 11r, 12r)

Nature du documentCopie à la presse d'un manuscrit

Lieu de conservationBibliothèque centrale du Conservatoire national des arts et métiers, Paris

Citer cette page

Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888), Jean-Baptiste André Godin au président de la commission du projet de loi sur les sociétés de secours mutuels, 22 mai 1885, Bibliothèque centrale du Conservatoire national des arts et métiers, Paris, FG 15 (25)

Consulté le 24/02/2026 sur la plate-forme EMAN : https://eman-archives.org/Famililettres/items/show/52029

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Informations sur l'édition numérique

ÉditeurÉquipe du projet FamiliLettres (Familistère de Guise - CNAM) & Projet EMAN (UMR Thalim, CNRS-ENS-Sorbonne Nouvelle)

DroitsFamilistère de Guise et Bibliothèque centrale du CNAM ; projet EMAN (Thalim, CNRS-ENS-Sorbonne nouvelle). Licence Creative Commons Attribution – Partage à l'Identique 3.0 (CC BY-SA 3.0 FR).

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Présentation

Auteur·eGodin, Jean-Baptiste André (1817-1888)

Date de rédaction22 mai 1885

Lieu de rédactionGuise (Aisne) – Familistère

DestinataireSay, Léon (1826-1896)

Lieu de destination21, rue Fresnel, Paris

Scripteur / ScriptriceMoret, Marie (1840-1908)

Description

RésuméGodin explique au sénateur que le ministre de l'Intérieur a reconnu avec lui que la loi actuelle ne permet pas de placer sous la protection de l'État le capital de 600 000 F de la société de prévoyance mutuelle de la Société du Familistère, que le ministre lui a signalé que la loi sur les sociétés de secours mutuels était en discussion au Sénat, et qu'il l'a encouragé à lui adresser ses observations. Godin plaide auprès du sénateur pour que l'État garantisse le capital des caisses mutuelles ouvrières. Il propose d'intégrer dans la loi des articles additionnels.

NotesDestinataire et lieu de destination : Léon Say préside la Commission du projet de loi sur les sociétés de secours mutuels, en discussion au Sénat en 1884-1885 ; son nom et son adresse sont mentionnés dans l'index du registre de correspondance, sans référence à un folio, au-dessous de l'entrée « Sociétés de secours mutuels (Président de la Con au Sénat) » rattachée au folio 1 du registre.

SupportLes pages 2 à 12 de la lettre originale sont numérotées de 2 à 12, à l'encre, en haut à gauche ou à droite des folios.

Mots-clés

Œuvres de bienfaisance, Réformes

Géolocalisation du lieu de destination

Notice créée par Pauline Pélissier Notice créée le 14/06/2024 Dernière modification le 27/09/2024