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Jean-Baptiste André Godin à monsieur Minich, 2 juillet 1848

Collection : Godin_Registre de copies de lettres envoyées_CNAM FG 15 (1)

Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)

Sur l'affaire de contrefaçon Degon : Godin demande à monsieur Minich qu'il réponde à la lettre qu'il lui a écrite le 22 juin 1848.

Mots-clés : Consultation juridique, Contrefaçon, Périodiques, Procédure (droit)

Jean-Baptiste André Godin à Jean-François Minich, 2 juillet 1848

Collection : Godin_Registre de copies de lettres envoyées_CNAM FG 15 (2)

Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)

Godin demande à monsieur Minich qu'il réponde à la lettre qu'il lui a écrite le 22 juin 1848.

Mots-clés : Brevets d'invention, Contrefaçon, Fonderies et manufactures "Godin", Procédure (droit)