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FamiliLettres : Correspondances de Jean-Baptiste André Godin et Marie Moret


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Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Jean-Baptiste André Godin à messieurs Dureteste et Bertrand, 6 février 1862
Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin expose ses arguments juridiques en faveur de la demande en nullité de la certificat d'addition de Corneau frères.

Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Jean-Baptiste André Godin à monsieur Bertrand, 10 février 1864
Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin retourne à Bertrand sa demande en nullité de la certificat d'addition de Corneau frères amendée par ses soins. Il lui communique une copie du brevet de Joly.

Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Jean-Baptiste André Godin à Bertrand, 22 février 1864
Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin estime que puisque des poursuites en nullité de brevet ne sont pas possibles, il faut amener le tribunal correctionnel à se prononcer avant tout sur la valeur des brevets.

Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Jean-Baptiste André Godin à monsieur Bertrand, 9 mars 1864
Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin informe Bertrand que Dureteste se fait remplacer pour raison de santé par Vesseron pour plaider dans le procès, même si Godin aurait préféré choisir à Sedan l'avocat Philippoteaux. Godin discute la procédure, fait valoir que le tribunal correctionnel ne peut pas décider d'une expertise du calorifère Haunet avant de se prononcer sur la nullité d'un certificat d'addition qui sert de base à l'accusation et il présente son argumentation en faveur de cette nullité.

Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Jean-Baptiste André Godin à Bertrand, 5 avril 1864
Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin communique à Bertrand des pièces relatives au procès. Sur la demande en nullité du brevet de Corneau frères. Godin indique à Bertrand qu'il ne peut se rendre à Charleville le 14 avril 1864. Sur la défense de Corneau frères et les brevets de Haunet, œuvre d'un charlatan.

Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Jean-Baptiste André Godin à monsieur Bertrand, 23 avril 1864
Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Sur les brevets et additions de Corneau frères après leur « revirement » : la question de la buse mobile est le véritable sujet de discussion.

Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Jean-Baptiste André Godin à monsieur Bertrand, 23 avril 1864
Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Jean-Baptiste André Godin adresse à Bertrand des brevets ainsi que deux certificats d'addition. Il évoque la santé de Dureteste, qui s'est améliorée. Godin explique à Bertrand que c'est parce que Corneau frères copiaient certains de ses modèles récents qu'il leur a demandé pourquoi ils se disaient brevetés pour les calorifères à foyer en forme de seau mobile. Il fait un historique détaillé de ses recherches sur le brevet de Corneau frères pour établir que les dispositions dont ils se prétendent les inventeurs ont été mises en œuvre depuis longtemps dans le Nord et en Belgique, et il analyse les brevets de Corneau frères au regard des lois sur les brevets.

Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Jean-Baptiste André Godin à monsieur Bertrand, 27 mai 1864
Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin émet l'hypothèse que la lenteur que Corneau frères mettent dans leur poursuite pourrait être l'indice qu'ils se sont fourvoyés dans un mauvais procès. Godin demande à Bertrand d'interroger Corneau frères pour savoir s'ils sont disposés à abandonner l'affaire à condition qu'ils remboursent les frais engagés par Godin.

Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Jean-Baptiste André Godin à monsieur Bertrand, 22 juin 1864
Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Jean-Baptiste André Godin affirme qu'il est très occupé jusqu'à la fin du mois mais qu'il n'a rien à ajouter à ce qu'il a déjà communiqué à Bertrand.

Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Jean-Baptiste André Godin à monsieur Bertrand, 24 octobre 1864
Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin constate que l'affaire est tombée dans l'oubli. Il demande à Bertrand de relancer sa demande en déchéance du brevet Corneau frères auprès du tribunal civil de Charleville.

Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Jean-Baptiste André Godin à monsieur Bertrand, 21 novembre 1864
Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin est sans nouvelles de Bertrand et se demande s'il doit se rendre à Charleville le 24 novembre 1864.

Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Jean-Baptiste André Godin à monsieur Bertrand, 27 novembre 1864
Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin indique à Bertrand qu'il n'a rien à ajouter au mémoire qu'il lui avait communiqué et à ses lettres à lui et à Dureteste des 26 janvier, 29 janvier et 6 février 1864, relatifs à la nullité de la certificat d'addition pris par Corneau frères sur le brevet de Haunet. Il lui confirme que Corneau frères se prétendent brevetés pour un calorifère qui est la contrefaçon d'un calorifère Joly. Il demande à Bertrand de le prévenir du jour de l'audience.

Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Jean-Baptiste André Godin à monsieur Bertrand, 20 décembre 1864
Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Jean-Baptiste André Godin joint à son courrier deux lettres prêtes à être envoyées au président du tribunal civil de Charleville. Son correspondant devra choisir l'une d'entre elles et l'envoyer.

Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Jean-Baptiste André Godin à monsieur Bertrand, 23 décembre 1864
Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Sur la nomination d'experts : Godin annonce à Bertrand qu'il n'a pas de motif à récuser Allez frères, le plus fort négociant en France pour les appareils de chauffage. Il regrette de ne pas voir figurer dans la liste des personnes réputées dans les sciences physiques et chimiques comme le chimiste Barreswill. Il fait observer qu'Alcan, du Conservatoire des arts et métiers, est spécialiste de filature et indique qu'il ne connaît pas Jousselin.

Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Jean-Baptiste André Godin à monsieur Bertrand, 29 décembre 1864
Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin demande à Bertrand d'envoyer à Cantagrel au 2 rue de la Coutellerie à Paris le dossier de l'affaire qu'il remettra à son avoué.

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Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Jean-Baptiste André Godin à monsieur Bertrand, 21 janvier 1865
Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin rappelle à Bertrand qu'il lui a communiqué l'adresse de Cantagrel pour lui envoyer le dossier de l'affaire.

Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Jean-Baptiste André Godin à monsieur Bertrand, 2 février 1865
Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin communique à Bertrand l'adresse de monsieur Dubois, avoué au 43, rue de Rivoli à Paris.

Mots-clés :

Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Jean-Baptiste André Godin à monsieur Bertrand, 25 mars 1865
Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin explique à Bertrand qu'il ne se désintéresse par de l'affaire Corneau frères mais qu'il était accaparé par un autre procès d'une importance bien plus grande. Il lui confirme qu'il se rendra à Paris [pour l'expertise des appareils].

Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Jean-Baptiste André Godin à monsieur Bertrand, 10 avril 1865
Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin exprime à Bertrand de n'avoir pas trouvé à Paris les copies des brevets de Haunet, Corneau frères et Joly dans le dossier qu'il avait envoyé. Il lui demande de les envoyer car Corneau frères n'ont pas présenté leurs brevets.

Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Jean-Baptiste André Godin à monsieur Bertrand, 4 janvier 1866
Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin accuse réception de la lettre de Bertrand du 29 décembre 1865. Godin lui explique qu'il n'a pas renoncé à faire valoir ses droits, mais qu'il a été accaparé par d'autres affaires et s'est contenté de mettre ses pièces à la disposition des experts. Il lui indique que Corneau frères avaient refusé la proposition qu'il leur avait faite de payer tous les frais du procès pour mettre un terme à l'affaire. Il demande à Bertrand ce qu'il convient de faire pour la faire avancer.
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