Godin demande que le ministre considère que sa demande de brevet d'invention du 15 juillet 1846 est déposée pour quinze ans et non dix ans ; il transmet à cette occasion des demandes de certificats d'addition à ce brevet.

Godin demande que lui soit délivré un brevet d'invention de 15 ans pour « la combinaison et l'assemblage de modèles faits pour servir à l'exécution d'un nouveau poêle en fonte de fer ». Il joint à sa lettre les pièces utiles à sa demande [non copiées].

Godin demande que lui soit délivré un brevet d'invention de 15 ans pour « un nouveau système de gaufrier ou gaufrier rotatif ». Il joint à sa lettre la description et les dessins utiles à sa demande [non copiées].

Demande de propriété temporaire de brevets de perfectionnement et d'addition aux brevets des 15 février 1841 et 22 décembre 1844.

Godin attire l'attention du ministre sur le grave préjudice que cause à son industrie l'exigence de l'administration des douanes de faire obligation aux bateaux chargés de coke et de houille venant de Belgique de décharger à leur arrivée en France. Godin explique que le déchargement à Maubeuge coûte 400 F sans compter la détérioration de la marchandise et il ajoute que cela s'ajoute au coût prohibitif du transport sur le canal de jonction de la Sambre à l'Oise, qui contraint à utiliser les chemins de fer pour des transports importants. Il demande au ministre s'il n'est pas possible, pour éviter les fraudes, de plomber les bateaux avec des cordes et de charger un agent des douanes de la vérification au moment du débarquement. Godin indique au ministre que la situation actuelle menace de mettre au chômage les 800 à 1 000 ouvriers de son usine.

Godin demande au ministre de lui délivrer un certificat d'addition et de perfectionnement au brevet délivré le 21 mai 1864 sous le numéro 63131 pour une cheminée et les principes et procédés d'exécution qu'il renferme.

Sur le double paiement d'annuités de brevets.