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FamiliLettres : Correspondances de Jean-Baptiste André Godin et Marie Moret


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Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Jean-Baptiste André Godin à monsieur Langlois, 4 février 1849
Sur l'affaire de contrefaçon Degon : Godin demande à Langlois s'il veut bien se charger du procès en appel [contre le contrefacteur Degon], et qu'il a demandé à son avoué Oudin-Leclère de lui communiquer le dossier. Il lui explique que le tribunal avait condamné Degon mais ne lui accorde que des dommages et intérêts insignifiants au regard du préjudice considérable qu'il subit, et qu'il a autorisé Degon à libérer les saisies qui avaient été faites contre une somme minime, décision en contradiction avec la loi sur les brevets qui demande la confiscation des marchandises contrefaites. Godin demande à Langlois de lui fixer un rendez-vous à Laon.

Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Jean-Baptiste André Godin à monsieur Langlois, 17 février 1849
Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin se plaint des difficultés que lui cause le tribunal de Vervins ; il indique qu'il s'est rendu deux fois à Vervins pour obtenir l'expédition [des pièces du procès] et lui communique une lettre d'Oudin-Leclère qui l'informe que Degon modifie ses conclusions. Il demande à Langlois d'user de son influence pour vaincre les résistances du tribunal.

Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Jean-Baptiste André Godin à monsieur Langlois, 24 février 1849
Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin signale à Langlois qu'il n'a pas reçu d'avis d'envoi de son dossier à celui-ci [par le tribunal de Vervins], et lui demande à nouveau d'user de son influence pour presser la solution de l'affaire.

Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Jean-Baptiste André Godin à monsieur Langlois, 27 février 1849
Godin informe Langlois qu'Oudin-Leclère lui a envoyé le jugement avec les pièces relatives à l'appel interjeté. Il explique à Langlois les raisons de son appel. Des charges graves pèsent sur Degon : il a été employé dans les Fonderies et manufactures de Guise, il a embauché des ouvriers expérimentés de Godin, « mais une puissance occulte a jusqu'ici travaillé à me faire échouer dans cette affaire ». Malgré une expertise indigne, le tribunal a condamné Degon, mais Godin considère que le jugement est une transaction. En août 1846, il a fait constater par un huissier les marchandises qui se trouvaient dans les ateliers de Degon : 1 petit poêle, 32 petites cuisinières, 10 petites cuisinières en construction, 1 grande cuisinière et les 3 modèles servant à la fabrication. Au mois d'octobre 1846, voyant que Degon continuait à construire, il a fait saisir la marchandise dans ses ateliers : 2 poêles, 56 petites cuisinières et 6 grandes cuisinières d'un montant global de 3 748 F. Comme Degon se mit à contrefaire un nouveau brevet, Godin a commandé une nouvelle saisie de marchandises en mars 1847 pour un montant de 3 528 F. Le tribunal a accordé à Godin la somme ridicule de 900 F de dommages et intérêts, sans prononcer la confiscation des marchandises contrefaites et des six modèles ayant servi à les fabriquer. Godin estime que Degon a fait au moins 8 000 F de bénéfices.

Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Jean-Baptiste André Godin à monsieur Langlois, 15 mars 1849
Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin est sans nouvelles de Langlois sur le jour d'audience de son appel. Il informe Langlois qu'Oudin-Leclère lui a appris que Degon fait des démarches auprès du tribunal de Vervins et cherche à obtenir le concours de commerçants et d'industriels. Godin explique à Langlois que Degon essaye de vendre le peu qu'il possède pour laisser tous les frais du procès à sa charge, et qu'il a dû cautionner 1 500 F à la demande de Degon en provision des dommages qui pourraient être causés aux appareils que Godin a fait saisir. Il informe Langlois qu'il a expédié deux poêles à Trotier et lui demande de les examiner. Godin avertit Langlois que ses brevets de 1846 et 1847 sont indépendants des deux précédents, que la contrefaçon est surtout complète pour ses brevets de 1844, 1846 et 1847, mais ne concerne que quelques dispositions du brevet de 1840. Godin souhaite voir Langlois avant les débats et lui demande de lui fixer un rendez-vous à Laon.

Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Jean-Baptiste André Godin à monsieur Langlois, 25 avril 1849
Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin expose que puisque l'affaire a été présentée au tribunal de manière à ce que Degon ne puisse plus nier la contrefaçon ni l'invention de sa part, il lui reste à contester la validité du brevet de 1840, où les assemblages ne sont pas suffisamment décrits, et du brevet de 1844 qui a été demandé après que les appareils soient livrés au commerce. Godin fait valoir que c'est seulement la description contenue dans le brevet qui donne la propriété intellectuelle et non la seule présentation des appareils.

Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Jean-Baptiste André Godin à monsieur Langlois, 14 mai 1849
Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin souhaite obtenir le jugement qui pourra lui permettre de prendre des mesures conservatoires contre Degon, qui a commencé à évacuer les objets mobiliers qu'il possède et pourrait laisser Godin supporter tous les frais du procès. Godin propose à Langlois de lui payer ses frais.

Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Jean-Baptiste André Godin à monsieur Langlois, 17 mai 1849
Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin annonce à Langlois que Degon s'est déclaré en faillite et lui demande quels sont les droits que le jugement prononcé par le tribunal de Laon lui confère à l'égard de Degon.

Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Jean-Baptiste André Godin à monsieur Langlois, 21 mai 1849
Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin remet 500 F à Langlois. Il lui demande de presser l'envoi du jugement et d'adresser les pièces de son procès à Oudin-Leclère.

Auteur : Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Jean-Baptiste André Godin à monsieur Langlois, 3 [juillet 1849]
Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin annonce à Langlois que les juges de Vervins ont accordé un sauf-conduit à Degon, qui a pu enlever ses modèles et une partie de son mobilier, que Degon irait s'établir à La Haye et qu'il n'a laissé d'autre actif que ce que Godin a fait saisir. Godin demande à Langlois s'il faut dénoncer les fraudes de Degon. Il signale que la vente du mobilier de Degon aura lieu dimanche et que la vérification des créances aura lieu le 15 juillet prochain.
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