Sur l'affaire de contrefaçon Degon : Godin regrette que l'expertise doive avoir lieu à Guise et qu'on laisse monsieur Degon, le contrefacteur, retirer ses objets du tribunal ; il reproche à Oudin-Leclère de négliger les moyens de bien présenter les objets liés à son dernier brevet.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon : Oudin-Leclère a suggéré que Jean-Baptiste André Godin attende l'issue de son procès avant de faire usage de son dernier brevet contre monsieur Degon, mais Godin pense que ses droits d'invention ne sont pas contestables et veut une condamnation de Degon ; il indique qu'il va enlever ses poêles du greffe du tribunal et les faire déposer à l'auberge du Soleil d'Or chez Savigny à Guise si l'expertise ne peut avoir lieu chez lui. Godin demande conseil à Oudin-Leclère sur une autre affaire l'opposant à Degon : Godin explique que Degon cherche depuis deux ans à embaucher des ouvriers de la manufacture Godin-Lemaire et qu'il vient d'employer deux d'entre eux, dont l'un doit 80 F à Godin et laisse du travail inachevé ; ni l'un ni l'autre n'ont l'acquit de leur engagement sur leur livret ; Godin pense faire comparaître Degon devant la justice de paix de Guise ; en post-scriptum, Godin signale que le commissaire de police de Guise s'est présenté avec l'ouvrier débiteur envers Godin, parti chez Degon il y a deux jours, pour reprendre son ouvrage chez Godin et acquitter sa dette.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon : Godin annonce à Godon qu'Oudin-Leclère vient de lui écrire que le contrefacteur Degon a interjeté appel du jugement du tribunal nommant des experts, jugement qu'Oudin-Leclère a envoyé à Godon ; il explique à Godon que Degon et son avoué Larue cherchent à montrer que le procédé n'est pas nouveau et ainsi n'est pas contrefait ; Godin demande à Godon quels sont les droits d'un breveté pour saisir et confisquer des contrefaçons.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon : Godin demande à Oudin-Leclère de transmettre directement le jugement à Godon ; Godin accorde à Oudin-Leclère qu'il faut attendre pour prouver que Degon n'a pas créé un objet nouveau malgré les changements qu'il a effectués, mais estime qu'il contrefait son dernier brevet.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon : Godin ne peut retourner à Oudin-Leclère l'original d'un document que Delabarre ne lui a pas remis ; il demande à Oudin-Leclère quelles sont les raisons avancées par Degon pour faire appel du jugement du tribunal de Vervins nommant un expert de Saint-Quentin et s'il a proposé d'autres experts.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon : Godin retourne à Oudin-Leclère un document transmis par Delabarre ; sur des renseignements communiqués par Godon ; Godon et Oudin-Leclère pensent que Godin doit être présent [à l'audience du tribunal de Laon], mais celui voudrait éviter de se déplacer ; sur les intentions de Degon.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon : Godin indique à Godon qu'il voudrait éviter de se rendre à l'audience du tribunal de Laon et il lui communique les renseignements en sa possession sur l'affaire Degon ; Degon a sollicité la nomination d'experts de Paris et a proposé les ingénieurs Chevallier, fabricant de fourneaux rue Saint-Antoine, et Migné ; le procureur du roi n'y était pas favorable ; Godin se méfie des experts car les fabricants d'appareils de chauffage sont ses concurrents ; il fait référence à un article de Jobard sur les brevets paru dans la Démocratie pacifique du 3 janvier 1847 ; Godin a choisi deux anciens élèves de l'École des arts et métiers de Châlons[-en-Champagne], Barbier, agent-voyer à Vervins, et Michon, professeur chez Baudouin, qui ont été nommés par le tribunal ; Godin cherche des renseignements sur le troisième expert désigné par Degon. Godin informe Godon qu'Oudin-Leclère vient d'entrer chez lui et lui dit qu'il devrait se rendre auprès de Godon à Laon le samedi suivant. Godin ajoute qu'au moment où il était question de nommer des experts de Paris et avant qu'il soit décidé à nommer des experts du pays, il avait obtenu l'accord de Barral pour servir d'expert. Il indique qu'Oudin-Leclère lui dit que Degon souhaite écarter un des experts, et il loue la loyauté de Grain aîné.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon : Godin informe Oudin-Leclère que Lecointe, pressenti expert dans l'affaire, est actuellement à Saint-Omer et n'a pu donner de réponse ; il transmet la réponse de Mariolle-Agisson qui, d'après Godin, suffit à démontrer la mauvaise foi de son adversaire Degon ; sur le choix des experts par Degon.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon : Godin se plaint de la longueur de la procédure contre Degon, soupçonne Larue de vouloir la faire traîner, fait grief à Oudin-Leclère de ne pas s'être opposé à la nomination de nouveaux experts à la place de Barbier et Michon, et lui signale qu'il doit se trouver à Paris le 7 avril prochain [pour le banquet commémorant la naissance de Charles Fourier].

Sur l'affaire de contrefaçon Degon : Godin demande à Oudin-Leclère de lui communiquer les noms des personnes proposées par Degon pour être experts dans l'affaire.

État des comptes de Bertrand et Godin : Bertrand doit 2 474,50 F à Godin et celui-ci 1 214,45 F à Bertrand : Godin demande à Bertrand de payer immédiatement 1 000 F et qu'il se paiera du reste en marchandise ; Godin juge que le charbon vendu par Bertrand est trop cher ; il est question de deux articles qui concernent le père de Godin et de deux cuisinières « Degon » que Godin peut livrer à Bertrand.

Godin communique à son frère les modalités de remises de prix conclues avec les marchands distributeurs des appareils de la manufacture Godin-Lemaire. Godin reproche à son frère d'avoir accordé une remise à Bladier sans s'être assuré auparavant de sa commande ; il lui fait observer qu'il n'est pas prudent de voyager avec des sommes dont on n'a pas besoin et lui indique que Bladier aurait pu lui remettre un règlement à courte échéance ; il lui rappelle qu'il aurait dû aller voir Foyart pour examiner le nombre de cuisinières Degon encore en sa possession. Godin communique à son frère le tarif de vente de cuisinières.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon : Godin écrit à nouveau à Godon après sa lettre du 21 août 1847 restée sans réponse ; il explique que sa prévention à l'égard d'un des experts [Bouchez] était fondée, qu'il se fait accompagner à Guise par un homme d'affaires du Cateau qui est favorable à Degon ; Godin demande à Godon d'examiner les mémoires que lui a transmis Deslauriers ; dans le post-scriptum, Godin demande s'il est possible que Deslauriers et Lecointe interrogent l'expert en question sur la raison de la présence avec lui de cet homme d'affaires.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon : Godin informe Oudin-Leclère que l'expertise a eu lieu le 16 août et que l'examen des produits de la manufacture Godin-Lemaire et de Degon a duré trois heures ; il explique que l'expert Bouchez a amené avec lui un homme d'affaires du Cateau favorable à Degon et que Bouchez, d'après un renseignement fourni par une personne descendue au même hôtel, désire l'échec de Godin ; Godin exprime sa crainte que les deux autres experts aient des préventions sur la part d'invention dans sa fabrication ; Godin indique que les experts sont repartis le jour même avec les pièces du procès et les mémoires qu'il avait rédigés ; il ajoute qu'il a rédigé un nouveau mémoire rejetant la proposition d'arrangement faite par Grain ; Godin demande à Godon s'il peut lui communiquer deux commentaires sur les lois des brevets ; il relève que Godon est venu à Guise sans le voir et lui confirme que l'affaire Degon réclame tous ses soins.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon : Godin répond à une lettre de Godon qui lui signale une équivoque dans le mémoire rédigé pour l'expertise ; Godin assure que les experts ne sont pas des spéculateurs [sans doute l'objet de l'équivoque] et que les spéculateurs sont ceux qui soutiennent Degon ou les concurrents de la manufacture Godin-Lemaire ; Godin ne veut pas croire que Deslauriers a pu prendre comme une insulte le passage concerné de son mémoire, et il demande à Godon de connaître la pensée de Deslauriers à ce sujet ; à la suite d'une remarque de Godon, Godin expose la question de la propriété industrielle contre laquelle il existe beaucoup de préventions ; il défend vigoureusement le caractère novateur de sa production ; il reprend l'exemple de l'étrier utilisé par Charles Fourier [dans le Nouveau monde industriel et sociétaire], un objet si simple qu'on s'étonne qu'on ait mis si longtemps à l'inventer ; Godin montre de l'assurance : « J'ai fait quelque chose dans l'industrie et pour lequel je ne désire rien sinon le bénéfice qu'il doit m'en revenir, car de l'or, il en faut par le temps qui court, même aux hommes qui travaillent à l'instauration du règne de la vérité sur la terre. » ; Godin commente la proposition de Godon de rédiger un nouveau mémoire et lui demande s'il doit l'adresser à Deslauriers.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon : Godin remercie Oudin-Leclère pour les deux ouvrages qu'il lui a prêtés ; il propose de lui envoyer une copie de ses mémoires qu'il n'a pu encore faire imprimer ; il signale à Oudin-Leclère qu'à l'occasion de l'expertise, Degon a montré aux experts des factures de Godin de 1843 sur lesquelles apparaissent des objets brevetés en 1844.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin répond à la lettre de Godon du 23 octobre 1847 et lui fait part de son incompréhension quant à la réserve de Godon à son égard. Sur l'expertise des produits de Godin et de Degon : Godin est persuadé qu'elle est de mauvaise foi ; un des experts aurait déclaré qu'il serait satisfait de voir Godin, qui fait 50 à 60 000 F de bénéfices par an, échouer dans ce procès, qu'il fera alors des poêles, que 20 000 F de dommages et intérêts seront alloués à Degon, et que le procès-verbal d'expertise sera rédigé pour empêcher Godin de faire appel ; Godin demande à Godon comment empêcher les conclusions de l'expertise et en obtenir une nouvelle. Le post-scriptum indique que Godin va communiquer à Godon les bulletins des souscripteurs de Laon à la rente de l'École sociétaire.

Godin répond à une lettre d'Oudin-Leclère. Il l'informe que Delabarre lui a appris qu'il reste 39 poêles sur les 70 saisis chez Degon : « Je vois avec la plus vive répugnance la tournure que prend cette affaire. ». Sur l'expertise des produits de Godin et de Degon : Godin pense que les experts sont de mauvaise foi et ont des préventions à l'égard des brevets d'invention ; il rapporte à Oudin-Leclère que l'expert du Cateau a déclaré récemment à Guise que Godin fait des bénéfices énormes de 50 000 F par an, qu'il voulait le voir échouer dans le procès et ensuite fabriquer des poêles comme lui, que 20 000 F de dommages et intérêts seront attribués à Degon, et que le procès-verbal de l'expertise sera rédigé pour l'empêcher de faire appel ; Godin considère que Lecointe et Deslauriers ne valent pas mieux que l'expert du Cateau.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon : après lui avoir fait grief de lui avoir consacré trop peu de temps lors de sa dernière visite, Godin communique à Oudin-Leclère le procès-verbal [de l'expertise des produits de Godin et Degon] : il demande à Oudin-Leclère s'il est possible d'enlever les modèles de Degon et de supprimer un gardien qui n'a servi à rien.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon : Godin informe Oudin-Leclère que les experts sont venus à Guise le samedi 18 décembre, qu'ils ont travaillé toute la nuit et le dimanche matin à rédiger leur rapport, qu'il est allé les voir le dimanche à deux heures de l'après-midi, mais qu'ils étaient déjà repartis avec toutes les pièces du dossier ; Godin indique à Oudin-Leclère qu'il a écrit à Godon ; il pense qu'après le rapport des experts, la contrefaçon de Degon sera établie et qu'il ne restera à ce dernier qu'à faire valoir la nullité ou la déchéance du brevet ; Godin remet à Oudin-Leclère une copie des déclarations de Degon aux experts et une note qu'il a rédigée à ce sujet.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon : Godin informe Deslauriers qu'il a demandé à Godon de lui transmettre son dernier brevet pour le joindre au dossier qu'il détient ; Godin évoque l'expertise du 18 décembre à Guise ; il communique à Deslauriers le relevé des déclarations de Degon en lui indiquant que ses mémoires précédents suffisent à y faire réponse ; il demande à Deslauriers si le tribunal recevra bientôt le rapport d'expertise dont il aurait aimé avoir communication à Guise.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon : Godin annonce à Oudin-Leclère qu'il a appris que la rédaction du rapport de l'expertise qui a eu lieu à Guise a été confiée à Deslauriers, que ce dernier l'a achevé le 1er janvier 1848 et qu'il a été envoyé aux autres experts pour signature ; Godin demande pourquoi ce rapport n'est pas évoqué et regrette que la garde des appareils, devenue inutile, se poursuive.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin informe Oudin-Leclère qu'il a le mémoire de Barral et Minich sur l'expertise des produits de Godin et de Degon. Godin pense que le mémoire éclaire toute la question et demande à Oudin-Leclère d'agir pour trouver une solution prochaine au procès. Il exprime sa crainte que Degon soit mis en faillite et demande à Oudin-Leclère que faire dans ce cas.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin se réfère à sa lettre du 24 septembre 1848 à Oudin-Leclère ; il lui explique qu'il craint que Degon soit mis en faillite, mais qu'en attendant il emploie de nombreux ouvriers pour produire des marchandises vendues au rabais. Godin veut prendre des mesures pour parer à cette dépréciation de ses propres produits : une nouvelle saisie n'offre pas de garantie de succès ; Godin propose de faire constater chez les marchands la présence d'objets contrefaits afin d'obtenir des dommages et intérêts. Il demande à Oudin-Leclère quels moyens employer pour cela. Il souhaite mettre rapidement un terme au procès.

Ether Lemaire est chargée par Godin de demander à Oudin-Leclère s'il s'occupe activement de du procès contre Degon.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin informe Pottier que la prétendue concurrence de produits contrefaits par Degon seraient moins sensibles s'il avait demandé des cuisinières à 5 tampons sans porte à rôtir et sans réchaud, car la différence avec les produits Degon n'est que de 4 F. Il remercie Pottier pour la confiance dont il fait preuve à l'égard des Fonderies et manufactures Godin-Lemaire, et lui indique qu'après avoir fait valoir ses droits contre le contrefacteur, il montrera reconnaissance envers ceux qui lui ont conservé leur confiance. Il demande à Pottier de lui transmettre des éléments de preuve de la vente de produits contrefaits.

Godin indique à Villette qu'il ne peut lui expédier les marchandises d'une commande sujette à contestation. Godin exprime le regret de ne pas avoir vu Villette à l'occasion de son passage à Nesle pour lui montrer que les « prétendus produits Degon » ne peuvent rien changer à ses conditions de vente.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon : Godin prend acte que le tribunal de Vervins ne va pas juger l'affaire dans l'immédiat ; il déplore ce nouveau retard et demande à Oudin-Leclère de lui répondre formellement sur le moyen de sortir de cette situation ; il lui demande également si l'ordonnance qu'il a obtenue lui suffit pour faire déposer les modèles Degon dans un lieu public et ainsi arrêter sa fabrication.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. À propos des dommages et intérêts réclamés par Godin à l'encontre de Degon. Godin indique avoir réalisé un chiffre d'affaires de 108 000 F l'année précédente et qu'il est en mesure de présenter sa comptabilité au tribunal de Vervins. Il affirme qu'il a subi un préjudice d'au moins 20 000 F, bénéfice qu'il aurait fait en cédant une partie de ses brevets pour la fondation d'un établissement dans le Midi de la France. Il mentionne ensuite le détournement de sa clientèle par Degon, qui, en tant qu'ancien ouvrier des Fonderies et manufactures Godin-Lemaire, a pu connaître ses clients dans les départements de l'Aisne, du Nord, de la Somme, de l'Oise, de la Seine et de la Marne, et leur proposer ses marchandises contrefaites. Godin craint que si le procès ne lui donne pas clairement raison, les contrefacteurs de ses produits se multiplieront. Parmi les préjudices que lui cause l'affaire, se trouvent également le temps que Godin n'a pas consacré à ses affaires et l'argent déboursé pour les voyages ou les expertises, au moins 1 200 F. La loi considère principalement comme préjudice la valeur de la marchandise contrefaite, que Godin estime à 22 080 F, correspondant à la valeur de 80 cuisinières et poêles saisis chez Degon, et l'estimation de la marchandise fabriquée par Degon à partir de la quantité de fonte qu'il a acquise en Belgique. Godin informe Oudin-Leclère que le président du tribunal de Vervins lui a donné connaissance de la lettre de l'expert Bouchez qui lui est défavorable.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin souhaite que les termes de l'expertise, incomplète et peu véridique, soient éclaircis. Il estime que le résumé additionnel de l'expertise est entaché de nullité pour diverses raisons, et notamment parce qu'il méconnaît ce qu'est une invention : si les experts pensent que toutes les cuisinières se valent parce qu'elles ont des portes, des fours et des couvercles, alors il faudrait considérer que le palais de justice de Vervins est pareil à la première maison venue car il a des portes et des fenêtres, et qu'une machine à moissonner ne serait pas une invention car elle aurait des roues et des engrenages comme toute machine. Godin croit que le rapport d'expertise fait à Guise peut servir à établir la contrefaçon. Il pense qu'il faut expliquer ce qu'est une invention brevetable et pourquoi la loi protège l'invention, et « qu'on brevète valablement tous les ans plus de 20 genres de fourneaux, qu'on brevète de même des serrures, des couvercles de pipes, des canes de parapluies, des chapeaux, des cols cravates, des allumettes, etc., etc. pourvu qu'il y ait dans leur ensemble ou dans la manière de les faire l'objet d'une conception nouvelle utile à la société. » Il décrit en détail les innovations de ses brevets de 1841, 1844 et 1846 reconnues comme telles par l'expertise et considère que la ressemblance entière des appareils de Degon, que constate l'expertise, vaut contrefaçon. Il ajoute que les cuisinières en tôle de Minich et Nozal présentées par Degon n'ont rien à voir avec les siennes.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon : Godin presse le président du tribunal de Vervins d'appeler l'affaire du procès en contrefaçon contre Degon de Guise qui dure depuis deux ans et menace de prendre les « mesures ordinaires » contre un déni de justice.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin répond à une lettre d'Oudin Leclerc qui lui reproche de l'avoir blessé et d'avoir commis une maladresse en écrivant au président du tribunal de Vervins. Godin assure Oudin-Leclère de sa confiance, et lui explique qu'il se plaint que des circonstances fortuites favorisent Degon et que celui-ci utilise les services d'un avoué qui a un parent intéressé dans l'affaire.

Sur une créance impayée par madame Quéhin venue voir Godin à Vervins à la fin des débats du procès contre Degon. Sur l'affaire de contrefaçon Degon : Godin explique à Curé que le ministère public a conclu contre lui en s'appuyant sur le résumé additionnel à l'expertise, malgré les preuves « accablantes » qu'il a produites contre Degon, et malgré le plaidoyer « absurde et maladroit » de l'avoué de celui-ci. Il salue madame Curé et note dans le post-scriptum qu'il ira le 17 janvier 1849 à Vervins entendre sans doute sa condamnation.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin demande à Oudin-Leclère si le jugement du tribunal de Vervins lui permet d'agir contre Degon. Godin explique que Degon pourrait vendre 4 000 F à 5 000 F de marchandises, qu'il a déjà envoyé une voiture à monsieur Camet, qu'il a encore à recouvrer 4 000 F pour des marchandises contrefaites vendues pendant l'hiver, que Degon doit 1 500 F au banquier Hennequière et qu'il va devoir faire des rentrées d'argent. Godin pense que Degon fera appel du jugement du tribunal de Vervins pour essayer de se sortir d'affaire. Godin demande à Oudin-Leclère s'il doit se désister de l'appel qu'il a fait du jugement « illusoire qui a été rendu à mon profit » ou s'il peut faire quelque chose de ce dernier, si les ordonnances du président sont annulées par le jugement et s'il peut faire saisir des objets sans de nouvelles formalités. Il lui demande enfin dans quelle mesure, si les frais du procès sont à sa charge, il pourra faire participer les marchands qui ont vendu des marchandises contrefaites.

Godin répond à une lettre d'Oudin-Leclère qui l'informe qu'il ne peut se désister de son appel : Godin en prend note mais lui demande quelles mesures il peut prendre à l'égard des marchands de produits contrefaits. Godin évoque la saisie qu'il a fait faire chez le gendre du greffier du tribunal et demande si ce n'est pas le moment de donner une suite à cette affaire. « Est-ce que Degon peut impunément entamer plusieurs procès sans présenter des garanties ? Car il est certain que c'est un homme de paille dont on se sert pour couvrir une indigne spéculation. » Godin demande à Oudin-Leclère de lui envoyer la note générale de ses honoraires. Il l'interroge enfin sur la présence de témoins convoqués par Degon à une audience prochaine du tribunal.

Godin informe Curé que son huissier a obtenu la semaine dernière deux jugements contre son débiteur pour des créances dont sa femme est solidaire, et conseille de ne pas le poursuivre car il n'est pas solvable. Sur l'affaire de contrefaçon Degon : Godin indique à Curé qu'il a obtenu la condamnation du contrefacteur, mais que le procès n'est pas terminé car il a interjeté appel du jugement qu'il considère comme une « espèce d'arrangement que le tribunal a combiné » ; il déplore qu'il soit difficile de poursuivre les contrefacteurs et regrette que la propriété industrielle « n'est pas encore de notre temps ».

Sur l'affaire de contrefaçon Degon : Godin demande à Langlois s'il veut bien se charger du procès en appel [contre le contrefacteur Degon], et qu'il a demandé à son avoué Oudin-Leclère de lui communiquer le dossier. Il lui explique que le tribunal avait condamné Degon mais ne lui accorde que des dommages et intérêts insignifiants au regard du préjudice considérable qu'il subit, et qu'il a autorisé Degon à libérer les saisies qui avaient été faites contre une somme minime, décision en contradiction avec la loi sur les brevets qui demande la confiscation des marchandises contrefaites. Godin demande à Langlois de lui fixer un rendez-vous à Laon.

Godin informe Langlois qu'Oudin-Leclère lui a envoyé le jugement avec les pièces relatives à l'appel interjeté. Il explique à Langlois les raisons de son appel. Des charges graves pèsent sur Degon : il a été employé dans les Fonderies et manufactures de Guise, il a embauché des ouvriers expérimentés de Godin, « mais une puissance occulte a jusqu'ici travaillé à me faire échouer dans cette affaire ». Malgré une expertise indigne, le tribunal a condamné Degon, mais Godin considère que le jugement est une transaction. En août 1846, il a fait constater par un huissier les marchandises qui se trouvaient dans les ateliers de Degon : 1 petit poêle, 32 petites cuisinières, 10 petites cuisinières en construction, 1 grande cuisinière et les 3 modèles servant à la fabrication. Au mois d'octobre 1846, voyant que Degon continuait à construire, il a fait saisir la marchandise dans ses ateliers : 2 poêles, 56 petites cuisinières et 6 grandes cuisinières d'un montant global de 3 748 F. Comme Degon se mit à contrefaire un nouveau brevet, Godin a commandé une nouvelle saisie de marchandises en mars 1847 pour un montant de 3 528 F. Le tribunal a accordé à Godin la somme ridicule de 900 F de dommages et intérêts, sans prononcer la confiscation des marchandises contrefaites et des six modèles ayant servi à les fabriquer. Godin estime que Degon a fait au moins 8 000 F de bénéfices.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin est sans nouvelles de Langlois sur le jour d'audience de son appel. Il informe Langlois qu'Oudin-Leclère lui a appris que Degon fait des démarches auprès du tribunal de Vervins et cherche à obtenir le concours de commerçants et d'industriels. Godin explique à Langlois que Degon essaye de vendre le peu qu'il possède pour laisser tous les frais du procès à sa charge, et qu'il a dû cautionner 1 500 F à la demande de Degon en provision des dommages qui pourraient être causés aux appareils que Godin a fait saisir. Il informe Langlois qu'il a expédié deux poêles à Trotier et lui demande de les examiner. Godin avertit Langlois que ses brevets de 1846 et 1847 sont indépendants des deux précédents, que la contrefaçon est surtout complète pour ses brevets de 1844, 1846 et 1847, mais ne concerne que quelques dispositions du brevet de 1840. Godin souhaite voir Langlois avant les débats et lui demande de lui fixer un rendez-vous à Laon.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin expose que puisque l'affaire a été présentée au tribunal de manière à ce que Degon ne puisse plus nier la contrefaçon ni l'invention de sa part, il lui reste à contester la validité du brevet de 1840, où les assemblages ne sont pas suffisamment décrits, et du brevet de 1844 qui a été demandé après que les appareils soient livrés au commerce. Godin fait valoir que c'est seulement la description contenue dans le brevet qui donne la propriété intellectuelle et non la seule présentation des appareils.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin souhaite obtenir le jugement qui pourra lui permettre de prendre des mesures conservatoires contre Degon, qui a commencé à évacuer les objets mobiliers qu'il possède et pourrait laisser Godin supporter tous les frais du procès. Godin propose à Langlois de lui payer ses frais.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin avertit son correspondant qu'il serait imprudent de payer à Degon la fonte acquise chez celui-ci à Guise car la vente pourrait se révéler frauduleuse à l'occasion de la banqueroute de Degon.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin avertit Camet que Degon va être déclaré en faillite, qu'il soupçonne que la banqueroute soit frauduleuse et l'engage à ne pas verser à Degon la somme qu'il lui doit pour l'achat de fonte.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin annonce à Langlois que Degon s'est déclaré en faillite et lui demande quels sont les droits que le jugement prononcé par le tribunal de Laon lui confère à l'égard de Degon.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin informe Gonnet que le tribunal de Laon a rendu son jugement et lui demande quand l'affaire pourra être appelée à Péronne. Il précise que Degon a été condamné à verser 17 000 F sans compter les frais du procès.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin informe Oudin-Leclère qu'il avait fait saisir tous les poêles contrefaits se trouvant chez Degon quand Oudin-Leclère lui apprit sa faillite, mais que le syndic de faillite élève des prétentions sur les poêles qui n'étaient pas encore achevés. Le syndic, explique Godin, juge que ceux-ci ne peuvent être considérés comme contrefaits et qu'ils auraient dû être brisés et vendus comme ferraille au profit de la faillite. Godin demande à Oudin-Leclère de lui envoyer le tarif de Degon pour faire l'estimation de la valeur de ces poêles. Dans le post-scriptum Godin ajoute que Degon a fait disparaître les modèles qui lui restaient et enlevé les pièces essentielles de ses poêles pour qu'ils perdent une grande partie de leur valeur ; il demande à Oudin-Leclère s'il ne faudrait pas faire arrêter Degon.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin demande à Oudin-Leclère de ne pas nuire à ses intérêts par la réponse qu'il fera au syndic de la faillite de Degon, Lépine, qui souhaite tirer parti de la fonte des marchandises saisies à Vervins. Godin l'informe qu'il doit présenter les mémoires des frais du procès qui sont à la charge de Degon, notamment des experts ; dans la mesure où Godin pense qu'il devra finalement payer les frais d'expertise à la place de Degon, il souhaite qu'ils soient établis d'après le tarif de leurs vacations et demande à Oudin-Leclère, qui détient le rapport d'expertise, de lui communiquer les informations. Il demande à Oudin-Leclère de lui communiquer sa note et mentionne des frais imputés à son compte par Delabarre.

Godin envoie à Vermond deux échantillons de sa nouvelle cuisinière et espère qu'il lui en fera la commande à la prochaine saison. Il promet l'envoi prochain du tarif des marchandises des Fonderies et manufacture Godin-Lemaire et précise que la cuisinière avec chaudière coûte 51 F et la cuisinière sans chaudière coûte 39 F. Sur l'affaire de contrefaçon Degon : Godin informe Vermond que Degon est en faillite et que ses créanciers ne recevront à peu près rien, et que Gonnet ne lui a pas encore répondu sur le jugement de l'affaire à Péronne.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin rappelle à Oudin-Leclère que la vérification des créances aura lieu le 15 juillet et qu'il ne lui a pas répondu sur la taxe des experts. Il lui demande s'il peut établir le mémoire des frais du procès ou lui communiquer les informations utiles.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin annonce à Langlois que les juges de Vervins ont accordé un sauf-conduit à Degon, qui a pu enlever ses modèles et une partie de son mobilier, que Degon irait s'établir à La Haye et qu'il n'a laissé d'autre actif que ce que Godin a fait saisir. Godin demande à Langlois s'il faut dénoncer les fraudes de Degon. Il signale que la vente du mobilier de Degon aura lieu dimanche et que la vérification des créances aura lieu le 15 juillet prochain.