Sur la liquidation de la fonderie de Barthélemy Godin. Jean-Baptiste André Godin rappelle à son frère que son intention de liquider son entreprise remonte à plusieurs années et lui fait observer qu'il pourrait éviter de lui servir des phrases entortillées et des insultes pour lui demander de l'aide dans cette liquidation. Jean-Baptiste André Godin voudrait d'abord qu'il soit reconnu qu'il n'est pour rien dans la fondation de la fonderie de son frère, concurrente de la sienne, pas davantage que dans sa ruine, et qu'il a même renoncé à le poursuivre pour contrefaçon et surmoulage. Godin veut bien étudier les propositions de son frère sur le rachat de marchandises et de matériel. Il l'avertit toutefois qu'il ne fera que le strict nécessaire si son frère continue à penser, comme il l'a exprimé dans sa lettre du 19 janvier, qu'il est cause de sa ruine, car il vaut avant tout sauvegarder les intérêts de la population du Familistère.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Jean-Baptiste André Godin fait parvenir à Cantagrel le jugement du tribunal [nommant les experts]. Il lui demande ce que valent les experts nommés. Il précise que c'est Allez l'aîné qui est nommé. Il lui demande s'il connaît un avoué qui pourrait s'occuper de l'expertise et à qui son avoué de Charleville transmettrait le dossier.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Après l'audience à l'issue de laquelle le tribunal semblait incertain, Godin demande au président du tribunal de confier l'expertise, si elle devait avoir lieu, à des personnes compétentes étrangères aux localités habitées par les deux parties, par exemple à Paris.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Jean-Baptiste André Godin joint à son courrier deux lettres prêtes à être envoyées au président du tribunal civil de Charleville. Son correspondant devra choisir l'une d'entre elles et l'envoyer.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Après l'audience qui ne lui a pas semblé faire une lumière suffisante sur la question, Godin expose de façon détaillée les arguments en faveur de sa demande en nullité de la certificat d'addition de Corneau frères. Il recommande au président du tribunal de confier l'expertise, si elle est décidée, à des personnes compétentes, de préférence à Paris où l'on trouve tous les appareils de chauffage.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Sur la demande de Godin de nullité de la certificat d'addition de Corneau frères. Godin demande à Dureteste si sa présence à Charleville est indispensable à la première audience. Godin indique que sa présence pourrait être utile pour montrer que leur calorifère est la copie de calorifères se trouvant dans le domaine public et que leur certificat d'addition n'apporte aucune amélioration à ceux-ci, bien au contraire. Sur la possible nomination d'experts dans l'affaire.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin indique à Bertrand qu'il n'a rien à ajouter au mémoire qu'il lui avait communiqué et à ses lettres à lui et à Dureteste des 26 janvier, 29 janvier et 6 février 1864, relatifs à la nullité de la certificat d'addition pris par Corneau frères sur le brevet de Haunet. Il lui confirme que Corneau frères se prétendent brevetés pour un calorifère qui est la contrefaçon d'un calorifère Joly. Il demande à Bertrand de le prévenir du jour de l'audience.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin est sans nouvelles de Bertrand et se demande s'il doit se rendre à Charleville le 24 novembre 1864.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin constate que l'affaire est tombée dans l'oubli. Il demande à Bertrand de relancer sa demande en déchéance du brevet Corneau frères auprès du tribunal civil de Charleville.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Jean-Baptiste André Godin adresse à Bertrand des brevets ainsi que deux certificats d'addition. Il évoque la santé de Dureteste, qui s'est améliorée. Godin explique à Bertrand que c'est parce que Corneau frères copiaient certains de ses modèles récents qu'il leur a demandé pourquoi ils se disaient brevetés pour les calorifères à foyer en forme de seau mobile. Il fait un historique détaillé de ses recherches sur le brevet de Corneau frères pour établir que les dispositions dont ils se prétendent les inventeurs ont été mises en œuvre depuis longtemps dans le Nord et en Belgique, et il analyse les brevets de Corneau frères au regard des lois sur les brevets.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Sur les brevets et additions de Corneau frères après leur « revirement » : la question de la buse mobile est le véritable sujet de discussion.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin estime que puisque des poursuites en nullité de brevet ne sont pas possibles, il faut amener le tribunal correctionnel à se prononcer avant tout sur la valeur des brevets.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Jean-Baptiste André Godin explique à Philippoteaux qu'il a préféré confier sa défense à un avocat de Charleville plutôt qu'à lui.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin retourne à Bertrand sa demande en nullité de la certificat d'addition de Corneau frères amendée par ses soins. Il lui communique une copie du brevet de Joly.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin expose ses arguments juridiques en faveur de la demande en nullité de la certificat d'addition de Corneau frères.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin discute des brevets et additions de Joly et de Corneau frères. Il demande à Armengaud de lui communiquer la copie du brevet de Joly.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin explique à Dureteste qu'en laissant se dérouler l'action pour contrefaçon, le tribunal ne voudra pas statuer sur un débat industriel et nommera des experts et qu'ainsi les choses vont traîner en longueur, alors qu'il en ira autrement avec un procès en déchéance de brevet. Il précise qu'il veut contester uniquement le certificat d'addition que Corneau frères a pris le 22 décembre 1860. Godin insiste pour que Dureteste prenne les voies les plus courtes pour régler l'affaire. Il ajoute en réponse à Dureteste que Joly et Cie n'a pas payé régulièrement les annuités de son brevet et qu'ainsi Corneau frères ont pu contrefaire son calorifère. Godin discute en détail des brevets et additions de Corneau frères et de Haunet et du calorifère Joly. « Il est vrai que devant les juges, lorsqu'il s'agit de questions industrielles, les défenseurs d'une mauvaise cause ne craignent pas d'affirmer qu'il fait nuit en plein midi. » Le dernier folio dresse une liste détaillée des 7 pièces jointes au courrier, études des brevets et additions concernés.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Maître Millart lui a annoncé que l'affaire sera plaidée le 8 février. Il explique qu'il ne prend pas pour le moment Dureteste pour sa défense car celle-ci demande de la méthode.

Sur le procès pour contrefaçon opposant Jean-Baptiste André Godin à Corneau frères. Godin précise à Cantagrel que le calorifère Joly dont il a besoin pour son procès en contrefaçon doit être portatif pour pouvoir être présenté au tribunal. Il demande à Cantagrel de s'informer auprès de Joly et Cie sur la différence qu'ils voient entre leur calorifère et celui de Corneau frères et pourquoi ces derniers indiquent « breveté » sur leurs appareils. Il ajoute que la réponse d'Armengaud sur le brevet de Corneau frères ne lui suffit pas et qu'il tient à avoir copie des plans de ce brevet.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Il souhaite que son correspondant, avocat à Charleville, puisse le défendre dans cette affaire.

Sur un procès en contrefaçon intenté par Godin. Godin rappelle à Godon qu'il lui a déjà parlé de l'affaire et qu'il a chargé Oudin-Leclère, avoué à Vervins, de s'en occuper. Godin explique que le contrefacteur a été employé dans ses ateliers, qu'il emploie un ancien ouvrier de la manufacture pour reproduire des objets brevetés et qu'il prétend que ces objets ne sont pas couverts par les brevets ou qu'il y a apporté des modifications. Godin juge que cette affaire est capitale pour son industrie ; il fait appel à leur communauté d'idées pour demander conseil à Godin. Godin indique qu'il part en Belgique et sera de retour le mardi suivant.

Sur des poursuites à mener pour contrefaçon de produits brevetés de la manufacture Godin-Lemaire : Godin demande à Oudin-Leclère un rendez-vous à Vervins pour s'entretenir avec lui de l'affaire, capitale pour son industrie, et lui remettre les pièces utiles. Il demande le plus grand secret sur l'affaire.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon : Godin accuse le règlement par Rivière de deux poêles contrefaits Degon.

Godin annonce à Joneaux-Canivet qu'il a crédité son compte d'une remise de 12 F sur le prix d'une cuisinière acquise l'année précédente. Sur l'affaire de contrefaçon Degon : Godin informe Jonneaux-Canivet qu'il détient un reçu du syndic de la faillite Degon pour une somme d'un montant de 110 F due par Jonneaux-Canivet à Degon ; Godin lui remettra ce reçu quand Jonneaux-Canivet lui aura versé la somme.

Godin accuse réception de 145 F remis en espèces pour solder l'achat de deux poêles Degon qu'il détient. Godin lui demande de remettre la grande cuisinière à 5 tampons au voiturier qui lui livrera des marchandises.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin envoie à Oudin-Leclère la quittance de sa consignation [pour garantir les appareils Degon saisis] et lui demande de conserver l'argent jusqu'au prochain voyage de Godin à Vervins.

Godin accuse réception d'un effet de 708,10 F sur Paris. Il l'informe qu'il ne peut lui accorder que 2 % d'escompte pour un tel paiement et que le solde de la facture s'élève à 7,74 F. Godin accepte de laisser la cuisinière Degon à Decroix contre 70 F.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin informe Oudin-Leclère que Lemaire va lui remettre avec la présente lettre le jugement de Laon. Il évoque des difficultés faites par le receveur et demande à Oudin-Leclère de lui indiquer ce qu'il lui doit.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin s'étonne que Bladier rechigne à accepter sa proposition officieuse du 11 octobre 1849 relative à l'affaire de contrefaçon Degon et lui signale qu'il pourrait intenter une action de justice contre lui pour la vente d'objets contrefaits, « vous que j'avais si bien prévenu d'éviter ce cas, il y a plus de deux ans ». Godin refuse de réduire le prix réel de ces marchandises « que Degon a soustrait par la facilité que vous lui en avez accordé ». Godin informe Bladier qu'il attend son acceptation de la proposition avant de lui expédier ce qu'il a demandé, ou son refus pour le poursuivre en justice.

Godin informe que sa facture du 1er octobre compte à Thiroux un poêle carré de 48 cm au lieu du poêle de 55 cm qui coûte 10 F de plus. Il informe Thiroux que celui-ci est débiteur de Degon de la somme de 466 F et l'avise qu'il aura à justifier du paiement de tout ou partie de cette somme. Il lui rappelle qu'il détient une cuisinière en dépôt qui est maintenant sa propriété de Godin ; il lui demande de la vendre à son profit en échange de quoi Godin se portera garant contre tout recours contre Thiroux. Il signale enfin qu'il ne peut lui expédier les cuisinières demandées car il ne s'en trouve pas dans ses magasins.

Godin répond avec retard à la demande de Pottier-André. Il l'informe qu'il va lui expédier 2 ou 3 petites cuisinières et lui indique le prix auquel il peut lui céder différentes cuisinières Degon.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin prend note que Bladier reconnaît devoir à Degon les cuisinières qu'il a en magasin, d'une valeur de 243 F ; il lui indique que ces appareils invendus lui appartiennent de droit, et lui propose de les inclure dans le règlement de sa prochaine facture pour régler l'affaire à l'amiable. Il avertit Bladier qu'il devra justifier au besoin le paiement des autres fournitures que Degon lui a faites et lui signale que les livres de compte de Degon mentionnent deux paiements de Bladier : l'un de 150 F et l'autre de 175 F.

Godin annonce à Damaye qu'il lui livrera les cuisinières de 60 et 54 cm au prix du tarif, mais « elles n'entreront dans mes livraisons que pour un quart car je n'en ai plus en magasin ». Il demande à Damaye de vérifier si le nom de Godin figure sur les cuisinières que détiendrait Devienne. Dans le post-scriptum, il précise que Devienne lui a acheté quelques cuisinières Degon qu'il lui a vendu 10 F moins cher que les siennes : « C'est sans doute celles-là qu'il vend bon marché. »

Godin informe Pottier-André qu'en raison du grand nombre de demandes de cuisinières 60 cm et 56 cm, il consent désormais à livrer ces appareils au prix du tarif à condition que la commande comprenne, pour une de ces cuisinières, trois autres cuisinières ou poêles. Il indique que si ce n'était pas le cas, elles seront alors vendues à 5 F au-dessus du prix du tarif. Il ajoute qu'il lui cédera les cuisinières Degon avec une remise de 10 % sur les prix du tarif de ce dernier.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin informe Gonnet qu'il a prié l'huissier Viltart de lui demander de copier le jugement et de le signifier, que Vermond prendra les objets confisqués, et que Duquesnoy le verra pour régler les dommages et intérêts qu'il doit.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin découvre que l'extrait du jugement qu'il a remis à son correspondant ne contient pas la spécification de la nature de la contrefaçon. Il lui demande de le compléter comme suit : « Contrefaçon de poêles, cuisinières et objets de poêlerie en fonte de fer de la fabrique de Godin-Lemaire. Extrait du jugement rendu pour ce motif à Laon le 12 mai 1849 en appel d'un jugement rendu par le tribunal de Vervins le 17 janvier précédent. »

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin annonce à Gonnet qu'il se rendra à Péronne le jour des débats. Il prie Gonnet de lui indiquer ce jour et d'éviter que l'affaire soit appelée le 15 juillet car c'est le jour de vérification des créances de la faillite du contrefacteur.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin rappelle à Oudin-Leclère que la vérification des créances aura lieu le 15 juillet et qu'il ne lui a pas répondu sur la taxe des experts. Il lui demande s'il peut établir le mémoire des frais du procès ou lui communiquer les informations utiles.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin rappelle à Gonnet sa lettre du 5 juin 1849 restée sans réponse, relative au jugement de son affaire à Péronne. Il informe Gonnet qu'il doit entreprendre un long voyage et qu'il voudrait connaître la période à laquelle son affaire sera appelée au tribunal.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin demande à Oudin-Leclère de ne pas nuire à ses intérêts par la réponse qu'il fera au syndic de la faillite de Degon, Lépine, qui souhaite tirer parti de la fonte des marchandises saisies à Vervins. Godin l'informe qu'il doit présenter les mémoires des frais du procès qui sont à la charge de Degon, notamment des experts ; dans la mesure où Godin pense qu'il devra finalement payer les frais d'expertise à la place de Degon, il souhaite qu'ils soient établis d'après le tarif de leurs vacations et demande à Oudin-Leclère, qui détient le rapport d'expertise, de lui communiquer les informations. Il demande à Oudin-Leclère de lui communiquer sa note et mentionne des frais imputés à son compte par Delabarre.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin informe Oudin-Leclère qu'il avait fait saisir tous les poêles contrefaits se trouvant chez Degon quand Oudin-Leclère lui apprit sa faillite, mais que le syndic de faillite élève des prétentions sur les poêles qui n'étaient pas encore achevés. Le syndic, explique Godin, juge que ceux-ci ne peuvent être considérés comme contrefaits et qu'ils auraient dû être brisés et vendus comme ferraille au profit de la faillite. Godin demande à Oudin-Leclère de lui envoyer le tarif de Degon pour faire l'estimation de la valeur de ces poêles. Dans le post-scriptum Godin ajoute que Degon a fait disparaître les modèles qui lui restaient et enlevé les pièces essentielles de ses poêles pour qu'ils perdent une grande partie de leur valeur ; il demande à Oudin-Leclère s'il ne faudrait pas faire arrêter Degon.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin informe Gonnet que le tribunal de Laon a rendu son jugement et lui demande quand l'affaire pourra être appelée à Péronne. Il précise que Degon a été condamné à verser 17 000 F sans compter les frais du procès.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin indique à Trotier les dispositions innovantes qu'il faut faire observer sur les cuisinières qu'il lui a envoyées

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin a appris que l'audience de son procès en appel a été repoussée et il presse son correspondant pour qu'elle ait lieu rapidement. Il lui explique que Degon cherche toujours à montrer que Godin a divulgué ses brevets de 1840 et 1844 avant d'en faire la demande, c'est pourquoi Degon demande aux commerçants les factures de marchandises qu'ils ont achetées. Godin concède que « ceci est fondé jusqu'à un certain point », rappelle à son correspondant qu'ils ont discuté du sujet à l'occasion de la première visite de Godin, qu'ils étaient d'accord pour dire qu'il n'est pas nécessaire de faire la demande d'un brevet avant la mise en circulation du perfectionnement, mais qu'il existe des avis contraires.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. « Sachant la réserve qu'il est bon d'avoir par le temps qui court », Godin prie Glatigny de demander à Godon s'il sait si le procureur de la République a été voir les poêles que Godin a déposé chez Trotier et ce qu'il en pense.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin regrette de n'avoir pas tenu Gonnet informé de son affaire : le tribunal de Laon n'a pas fixé le jour des plaidoiries ; il espère qu'elles auront lieu dans une quinzaine de jours.

Godin accuse réception des paiements effectués par Vermond le 30 novembre 1848. Il l'informe qu'il émet un mandat de 446 F à échéance du 15 mars 1849 pour le règlement de ses livraisons des 12 et 15 novembre 1848. Sur l'affaire de contrefaçon Degon : Godin évoque « l'affaire qui est pendante entre nous » [la saisie chez Vermond de marchandises contrefaites par Degon] et conseille à Vermond de rester nanti vis à vis de Degon. Il lui annonce qu'il lui enverra bientôt des échantillons de nouveaux poêles.

Sur l'affaire de contrefaçon Degon. Godin explique à Gonnet que le jugement du tribunal de Vervins a été retardé, qu'il attend encore l'expédition du jugement qui lui a donné gain de cause, mais que rien ne s'oppose à ce qu'il prenne date pour plaider. Il ajoute qu'il a interjeté appel en raison de la mauvaise interprétation des dommages et intérêts qui lui sont dus. Il demande à Gonnet de lui faire connaître la décision prise par le tribunal afin de lui envoyer les pièces nécessaires.

Godin informe Curé que son huissier a obtenu la semaine dernière deux jugements contre son débiteur pour des créances dont sa femme est solidaire, et conseille de ne pas le poursuivre car il n'est pas solvable. Sur l'affaire de contrefaçon Degon : Godin indique à Curé qu'il a obtenu la condamnation du contrefacteur, mais que le procès n'est pas terminé car il a interjeté appel du jugement qu'il considère comme une « espèce d'arrangement que le tribunal a combiné » ; il déplore qu'il soit difficile de poursuivre les contrefacteurs et regrette que la propriété industrielle « n'est pas encore de notre temps ».

Godin répond à une lettre d'Oudin-Leclère qui l'informe qu'il ne peut se désister de son appel : Godin en prend note mais lui demande quelles mesures il peut prendre à l'égard des marchands de produits contrefaits. Godin évoque la saisie qu'il a fait faire chez le gendre du greffier du tribunal et demande si ce n'est pas le moment de donner une suite à cette affaire. « Est-ce que Degon peut impunément entamer plusieurs procès sans présenter des garanties ? Car il est certain que c'est un homme de paille dont on se sert pour couvrir une indigne spéculation. » Godin demande à Oudin-Leclère de lui envoyer la note générale de ses honoraires. Il l'interroge enfin sur la présence de témoins convoqués par Degon à une audience prochaine du tribunal.