Sur la prise d'un brevet en France, en Belgique et en Angleterre, et un magnifique procédé de coulage.

Sur la prise d'un brevet en France et en Belgique. Le post-scriptum est relatif à la fourniture de fonte.

Sur le procès opposant Godin à Corneau frères. Émile Godin demande à Cantagrel d'aller voir Émile Barrault, 33 boulevard Saint-Martin à Paris, pour reprendre le dossier qui lui avait été confié par son père, et le confier à une autre personne afin d'obtenir la nullité d'un certificat d'addition. Il lui communique une lettre de Lecoq de Boisbaudran qui mentionne les adresses de deux personnes. Dans le post-scriptum, il informe Cantagrel que son père est d'une grande faiblesse.

Godin explique à Armengaud que les personnes chargées de prendre une patente en Angleterre correspondant à son brevet sur le procédé d'émaillage à sec lui ont fait observer que la description de ce brevet comprenait une cause de nullité. Il lui demande de rectifier la description.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin explique à Cantagrel que Jacquet, fumiste à Reims, fabrique depuis 18 ans des poêles à foyer mobile à enveloppe percée, alors que Corneau frères prétendent avoir été les premiers à fabriquer de tels appareils. Il se demande comment les experts vont pouvoir examiner la question, soit en allant à Reims, soit en produisant un certificat des propriétaires des calorifères et du fabricant. Il raconte que Delbeck-Barachin, négociant en vins à Reims, est le premier à avoir rapporté un tel calorifère de Belgique et que Jacquet l'a un peu modifié.

Godin est sans nouvelle de Cantagrel pour le paiement d'une annuité d'un brevet avant le 9 février 1865. Il voudrait, en cas d'impossibilité de sa part, que madame Cantagrel aille demander à monsieur de Fontaine-Moreau de faire le nécessaire. Godin annonce à Cantagrel qu'il a reçu une lettre de Charles Sauvestre, qui souhaite visiter le Familistère pour faire un article dans L'Opinion nationale et qu'il lui a fait part du projet de pèlerinage organisé par lui, même en sachant que de petites dissidences existent entre Cantagrel et Sauvestre.

Godin demande à Cantagrel de payer les annuités de ses brevets pour 1865.

Sur les patentes anglaises de Godin. Godin fait un examen de la description de son brevet du procédé d'émaillage à sec et à chaud et il explique que les autres brevets sont le complément de celui-ci. Il lui rappelle la demande que lui a faite Cantagrel, de savoir si l'absence de description de la composition des émaux ne nuit pas à la description du brevet.

Sur les patentes anglaises de Godin. Godin indique à monsieur de Fontaine-Moreau qu'il est d'accord avec lui sur ce qu'il convient de faire pour conserver ses droits en Angleterre. Il l'avertit que Cantagrel va soumettre à son examen un point délicat de sa demande de patente pour le procédé d'émaillage par voie sèche : la description du procédé d'émaillage est celle que cite Godin dans sa lettre à Cantagrel du 30 janvier 1865.

Sur les patentes anglaises de Godin. Jean-Baptiste André Godin cite la note qu'il a envoyée à monsieur de Fontaine-Moreau sur le procédé d'émaillage par voie sèche, le saupoudrage d'émail sur la fonte rougie, qui permet de faire tenir l'émail sur toutes les parties des appareils. Godin explique que sa description du procédé ne comprend pas la composition des émaux car des contrefacteurs pourraient arguer que les leurs sont différents. Il joint à son courrier la somme de 1 500 F, destinée à monsieur de Fontaine-Moreau.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Jean-Baptiste André Godin fait parvenir à Cantagrel le jugement du tribunal [nommant les experts]. Il lui demande ce que valent les experts nommés. Il précise que c'est Allez l'aîné qui est nommé. Il lui demande s'il connaît un avoué qui pourrait s'occuper de l'expertise et à qui son avoué de Charleville transmettrait le dossier.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Après l'audience à l'issue de laquelle le tribunal semblait incertain, Godin demande au président du tribunal de confier l'expertise, si elle devait avoir lieu, à des personnes compétentes étrangères aux localités habitées par les deux parties, par exemple à Paris.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Jean-Baptiste André Godin joint à son courrier deux lettres prêtes à être envoyées au président du tribunal civil de Charleville. Son correspondant devra choisir l'une d'entre elles et l'envoyer.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Après l'audience qui ne lui a pas semblé faire une lumière suffisante sur la question, Godin expose de façon détaillée les arguments en faveur de sa demande en nullité de la certificat d'addition de Corneau frères. Il recommande au président du tribunal de confier l'expertise, si elle est décidée, à des personnes compétentes, de préférence à Paris où l'on trouve tous les appareils de chauffage.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Sur la demande de Godin de nullité de la certificat d'addition de Corneau frères. Godin demande à Dureteste si sa présence à Charleville est indispensable à la première audience. Godin indique que sa présence pourrait être utile pour montrer que leur calorifère est la copie de calorifères se trouvant dans le domaine public et que leur certificat d'addition n'apporte aucune amélioration à ceux-ci, bien au contraire. Sur la possible nomination d'experts dans l'affaire.

Relatif à la conception et l'exécution de modèles d'une cheminée et de poêles à salle à manger. Ce travail implique la rédaction d'un certificat d'addition à l'un des brevets de Godin. Il lui rappelle sa demande de thermomètres pour mesurer la température des salles qu'il va ouvrir au Familistère pour le « nourrissat (sic) et le pouponnat ». Il fait remarquer à Cantagrel qu'il lui semble « que les phalanstériens seront les derniers à s'occuper du Familistère » et qu'il a correspondu avec Emmanuel Duvergier de Hauranne à l'occasion d'une étude souhaitée par le comité sur les logements ouvriers formé à l'initiative de Jules Simon.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin indique à Bertrand qu'il n'a rien à ajouter au mémoire qu'il lui avait communiqué et à ses lettres à lui et à Dureteste des 26 janvier, 29 janvier et 6 février 1864, relatifs à la nullité de la certificat d'addition pris par Corneau frères sur le brevet de Haunet. Il lui confirme que Corneau frères se prétendent brevetés pour un calorifère qui est la contrefaçon d'un calorifère Joly. Il demande à Bertrand de le prévenir du jour de l'audience.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin est sans nouvelles de Bertrand et se demande s'il doit se rendre à Charleville le 24 novembre 1864.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin constate que l'affaire est tombée dans l'oubli. Il demande à Bertrand de relancer sa demande en déchéance du brevet Corneau frères auprès du tribunal civil de Charleville.

Sur les voussures en fonte du vieux Louvre. Après réception d'une lettre du secrétaire de César Daly, Godin demande à Cantagrel de ne plus s'occuper de la question car son information sur la présence de fonte dans la charpente du vieux Louvre était sans doute erronée. Il lui explique que le mémoire de son nouveau brevet serait utile à Cantagrel dans son étude des cheminées. Il compte développer de nouvelles affaires avec ses travaux sur la chimie. Godin demande à Cantagrel quel est le plus ancien édifice de Paris dans lequel on pourrait trouver de la fonte, pour pouvoir l'évoquer dans son mémoire descriptif du brevet.

Sur la séparation des époux Godin-Lemaire. Jean-Baptiste André Godin envoie à Versigny des pièces comptables relatives à son cousin Moret, des feuilles de papier semblables à celles employées par sa femme pour faire des copies de lettres et une pièce de vers qui a marqué le début de Marie Moret en tant que médium, avant son départ le lendemain pour Paris, où il logera à l'hôtel des Trois Empereurs, rue de Rivoli près de la place du Palais-Royal.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Jean-Baptiste André Godin affirme qu'il est très occupé jusqu'à la fin du mois mais qu'il n'a rien à ajouter à ce qu'il a déjà communiqué à Bertrand.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin émet l'hypothèse que la lenteur que Corneau frères mettent dans leur poursuite pourrait être l'indice qu'ils se sont fourvoyés dans un mauvais procès. Godin demande à Bertrand d'interroger Corneau frères pour savoir s'ils sont disposés à abandonner l'affaire à condition qu'ils remboursent les frais engagés par Godin.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Jean-Baptiste André Godin adresse à Bertrand des brevets ainsi que deux certificats d'addition. Il évoque la santé de Dureteste, qui s'est améliorée. Godin explique à Bertrand que c'est parce que Corneau frères copiaient certains de ses modèles récents qu'il leur a demandé pourquoi ils se disaient brevetés pour les calorifères à foyer en forme de seau mobile. Il fait un historique détaillé de ses recherches sur le brevet de Corneau frères pour établir que les dispositions dont ils se prétendent les inventeurs ont été mises en œuvre depuis longtemps dans le Nord et en Belgique, et il analyse les brevets de Corneau frères au regard des lois sur les brevets.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Sur les brevets et additions de Corneau frères après leur « revirement » : la question de la buse mobile est le véritable sujet de discussion.

Jean-Baptiste André Godin envoie à Armengaud 140 francs pour solde de la levée officielle de brevets. Il espère obtenir d'Armengaud une étude soignée sur les fondants et les couleurs dans les brevets consacrés aux arts céramiques, dont le brevet Brianchon. Godin explique à Armengaud qu'il doit déposer plusieurs brevets en France et un en Angleterre, et il l'interroge sur la différence de prix qu'il demande pour en faire le dépôt en faisant ou non les dessins.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin communique à Bertrand des pièces relatives au procès. Sur la demande en nullité du brevet de Corneau frères. Godin indique à Bertrand qu'il ne peut se rendre à Charleville le 14 avril 1864. Sur la défense de Corneau frères et les brevets de Haunet, œuvre d'un charlatan.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin informe Bertrand que Dureteste se fait remplacer pour raison de santé par Vesseron pour plaider dans le procès, même si Godin aurait préféré choisir à Sedan l'avocat Philippoteaux. Godin discute la procédure, fait valoir que le tribunal correctionnel ne peut pas décider d'une expertise du calorifère Haunet avant de se prononcer sur la nullité d'un certificat d'addition qui sert de base à l'accusation et il présente son argumentation en faveur de cette nullité.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin estime que puisque des poursuites en nullité de brevet ne sont pas possibles, il faut amener le tribunal correctionnel à se prononcer avant tout sur la valeur des brevets.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Jean-Baptiste André Godin explique à Philippoteaux qu'il a préféré confier sa défense à un avocat de Charleville plutôt qu'à lui.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin retourne à Bertrand sa demande en nullité de la certificat d'addition de Corneau frères amendée par ses soins. Il lui communique une copie du brevet de Joly.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin expose ses arguments juridiques en faveur de la demande en nullité de la certificat d'addition de Corneau frères.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin discute des brevets et additions de Joly et de Corneau frères. Il demande à Armengaud de lui communiquer la copie du brevet de Joly.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Godin explique à Dureteste qu'en laissant se dérouler l'action pour contrefaçon, le tribunal ne voudra pas statuer sur un débat industriel et nommera des experts et qu'ainsi les choses vont traîner en longueur, alors qu'il en ira autrement avec un procès en déchéance de brevet. Il précise qu'il veut contester uniquement le certificat d'addition que Corneau frères a pris le 22 décembre 1860. Godin insiste pour que Dureteste prenne les voies les plus courtes pour régler l'affaire. Il ajoute en réponse à Dureteste que Joly et Cie n'a pas payé régulièrement les annuités de son brevet et qu'ainsi Corneau frères ont pu contrefaire son calorifère. Godin discute en détail des brevets et additions de Corneau frères et de Haunet et du calorifère Joly. « Il est vrai que devant les juges, lorsqu'il s'agit de questions industrielles, les défenseurs d'une mauvaise cause ne craignent pas d'affirmer qu'il fait nuit en plein midi. » Le dernier folio dresse une liste détaillée des 7 pièces jointes au courrier, études des brevets et additions concernés.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Jean-Baptiste André Godin joint à son courrier une citation remise par Corneau frères. L'affaire doit être jugée le 15 février 1862. Godin explique à Dureteste qu'il veut interrompre l'action de Corneau frères en intentant un procès en déchéance du brevet sur lequel ils s'appuient pour dénoncer une contrefaçon de Godin. Godin demande à Dureteste de lui trouver un avoué qui sera à même de défendre son affaire et il l'informe qu'il amènera des appareils de chauffage au tribunal.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Jean-Baptiste André Godin demande à son correspondant de plaider sa cause au tribunal dans un procès qui lui est intenté par Corneau frères, défendus à Charleville par Millard, dont l'audience a été repoussée au 8 février 1864. Godin explique à Philippoteaux que son intention est de suspendre l'action de Corneau frères en contrefaçon par un procès en déchéance du brevet concerné.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Maître Millart lui a annoncé que l'affaire sera plaidée le 8 février. Il explique qu'il ne prend pas pour le moment Dureteste pour sa défense car celle-ci demande de la méthode.

Godin remercie Favre pour les renseignements qu'il lui a communiqués relatifs aux avoués et avocats les plus aptes aux questions de propriété industrielle. Sur le renvoi d'une affaire, auquel Godin est favorable car « il fait bien froid pour plaider avec un fer en main ».

Sur le procès pour contrefaçon opposant Jean-Baptiste André Godin à Corneau frères. Godin précise à Cantagrel que le calorifère Joly dont il a besoin pour son procès en contrefaçon doit être portatif pour pouvoir être présenté au tribunal. Il demande à Cantagrel de s'informer auprès de Joly et Cie sur la différence qu'ils voient entre leur calorifère et celui de Corneau frères et pourquoi ces derniers indiquent « breveté » sur leurs appareils. Il ajoute que la réponse d'Armengaud sur le brevet de Corneau frères ne lui suffit pas et qu'il tient à avoir copie des plans de ce brevet.

Sur le procès en contrefaçon opposant Corneau frères à Godin. Il souhaite que son correspondant, avocat à Charleville, puisse le défendre dans cette affaire.

Godin envoie 135 F à Armengaud pour le paiement de brevet pris en France et en Belgique. Il l'informe que le doublon du brevet de Joly exploité par Corneau de Charleville a été pris par Haunet, chimiste préparateur à Reims. Il lui exprime sa surprise que le brevet Joly ne dise rien sur la capacité de l'appareil à brûler toute la journée. Il demande à Armengaud des renseignements sur le brevet des appareils de fosses d'aisance de Rogier et Mothes au 20 cité Trévise.

Godin demande à Bertrand de compléter les renseignements qu'il lui a communiqués en lui précisant quelles sont les différences entre les calorifères de Joly et ceux de Corneau. Godin fait observer que les deux fabricants disent que leurs appareils sont brevetés alors que le système de leurs appareils est le même. Dans le post-scriptum, il annonce à Bertrand qu'il va fabriquer une série de calorifères brûlant pendant 15 heures.

Godin envoie à Armengaud 750 F pour le paiement de la troisième annuité d'un brevet déposé en Angleterre.

Godin souhaite obtenir les pièces qui établissent la régularité de sa demande de brevet en France, en Belgique et en Angleterre, et demande à Armengaud de les fournir à son fils qui se rend à Paris.

Godin demande à Allez frères de lui indiquer des modèles de mobilier en fonte tombés dans le domaine public : des garde-feu, des chenets, des porte-pelle et des pincettes, des porte-chapeaux, des porte-parapluies, des jardinières, des vases, etc. Il leur demande de vérifier s'ils ont dans leurs archives des albums de fabricants décédés. Godin demande en outre à Allez frères de ne pas attendre le dernier moment pour s'approvisionner chez lui.

Godin demande à Armengaud s'il se porte garant de la régularité de la demande de brevets en France et à l'étranger. Il précise qu'il veut protéger les procédés qu'il présentera à l'Exposition universelle sans risque que ses droits soient contestés pour vice de forme.

Godin sollicite des renseignements complémentaires sur les formalités de demande d'un même brevet en France, en Belgique et en Angleterre.

À propos d'un brevet et de la technique d'application d'émaux sur la fonte.

Godin demande à Poirier à quelle maison à Paris il doit s'adresser pour faire la demande de brevets d'invention en France et en Angleterre.

Godin répond à Rénier que faute d'informations il n'est pas en mesure d'apprécier la proposition que celui-ci lui fait. Il l'informe qu'il a depuis longtemps renoncé à faire breveter tout ce qu'il produit et qu'en conséquence il laisserait à ses risques et périls la valeur du brevet de l'invention dont il est question.