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Mots-clés
Arbitrage (droit)
Jean-Baptiste André Godin à Adolphe Gérard, 4 avril 1863
Auteur·e
Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888) ; Vigerie, A.
Description
Sur le litige commercial opposant Godin à Pinart et Cie. Godin annonce à l'avocat Adolphe Gérard, dans le cadre de la transaction avec Pinart et Cie, qu'il souhaite obtenir de ces dernières 5 tonnes de fonte pour apprécier le parti qu'il pourrait tirer du chargement du bateau L'Inconstant avant de confirmer son offre de 30 500 F.
Jean-Baptiste André Godin à Alphonse Delpech, 10 mai 1863
Auteur·e
Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Description
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Sur le litige commercial opposant Godin à Pinart et Cie. Godin rappelle à Delpech qu'il offrait à Pinart et Cie une somme pour acquérir la fonte et mettre fin au litige et qu'il a écrit à leur avocat Gérard qu'il offrait la somme de 30 500 F pour rentrer en possession des 50 tonnes de fonte. Il informe Delpech que la fonte lui a été livrée, mais qu'après essai, il renonce à donner suite au projet de transaction et lui explique que la fonte séquestrée à Vadencourt et provenant du bateau L'Inconstant est de mauvaise qualité et que Pinart et Cie vont devoir lui verser l'indemnité prévue pour non-livraison de fonte de bonne qualité si l'affaire de poursuit sur le plan judiciaire. Il expose les conditions auxquelles il accepterait une transaction avec Pinart et Cie, dont la reprise par Pinart et Cie du bateau séquestré et le paiement par Godin des 5 tonnes dont il a fait l'essai. Il demande à Delpech de communiquer ces conditions à l'avoué et à l'avocat de Pinart et Cie.Jean-Baptiste André Godin à Alphonse Delpech, 26 août 1862
Auteur·e
Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Description
Sur le litige commercial opposant Godin à Pinart et Cie. Godin remet 353,72 F en paiement des frais de Delpech. À propos d'une transaction avec Pinart et Cie pour mettre fin à leur conflit : Godin propose de leur verser 40 832 F et de prendre livraison du dernier bateau.
Jean-Baptiste André Godin à Alphonse Delpech, 30 septembre 1862
Jean-Baptiste André Godin à Charles-Louis Barreswil, 2 janvier 1867
Auteur·e
Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Description
Godin envoie à Barreswil 10 F pour sa cotisation à la Société de protection des apprentis et les enfants des manufactures. Il lui communique l'adresse de quelques adhérents potentiels : Chenest et Fouan, filateurs à Guise, et Charlier, Painvin, Bas et Cie, fabricants de sucre à Flavigny. Sur l'affaire Jacquet : Godin indique à Barreswil qu'il a proposé un arbitrage.
Mots-clés
Jean-Baptiste André Godin à Édouard Larue, 14 octobre 1869
Auteur·e
Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Description
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Sur le litige avec Barthélémy Godin. Godin récapitule les faits : Barthélémy Godin s'est saisi des preuves des conventions passées avec lui sur la reprise de son fonds d'industrie ; pour éviter le scandale, Godin a demandé un arbitrage et a suivi sa décision, mais Barthélémy Godin a reçu un trop perçu qu'il refuse de rembourser ; Barthélémy a enlevé auprès du notaire Flamant le dossier des pièces justificatives des paiements, que Godin lui avait confié. Godin n'est pas d'accord avec Larue qui voudrait renvoyer l'affaire à un nouvel arbitrage ; il veut que Larue trouve le moyen de pousser le « délinquant » dans ses retranchements. Sur la séparation des époux Godin-Lemaire et la liquidation de la communauté de biens : à propos des arrêts de la cour d'Orléans du 12 juin 1869 et de la cour de Paris du 28 août 1837 sur lesquels Esther Lemaire s'appuie pour réclamer un paiement ; Godin demande à Larue de lui confirmer son avis de résister à la demande d'Esther Lemaire.Jean-Baptiste André Godin à Emmanuel Arago, 7 janvier 1869
Auteur·e
Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Description
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Sur l'affaire Coré. Arago a informé Godin que Coré et Jules Favre le pressent de régler l'arbitrage [entre Godin et Coré]. Godin indique à Arago que dans la mesure où Coré est demandeur, c'est à lui de faire connaître ses prétentions à Arago. Sur le procès opposant Godin à Corneau frères. Godin informe Arago qu'il est sans nouvelles de Noizet. Sur l'expertise et la disparition du brevet Joly. Godin rappelle à Arago qu'il lui avait parlé d'une affaire de contrefaçon relative à des émaux, dont l'étude nécessiterait de sa part un voyage à Guise.Jean-Baptiste André Godin à François Cantagrel, 2 février 1867
Jean-Baptiste André Godin à François Cantagrel, 6 avril 1870
Jean-Baptiste André Godin à François Cantagrel, 8 janvier 1867
Auteur·e
Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Description
Sur l'affaire Jacquet. Godin expose à Cantagrel sa façon de concevoir l'arbitrage qu'il souhaite dans l'affaire : comme il n'est pas possible de s'entendre directement avec Jacquet, Godin pense que les experts peuvent être les arbitres. Godin donne raison à Cantagrel qui a indiqué que la reprise du brevet de Jacquet est impossible.
Jean-Baptiste André Godin à François Cantagrel, 21 décembre 1866
Auteur·e
Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Description
Sur l'affaire Jacquet. De retour à Guise, Godin explique à Cantagrel qu'il souhaite examiner la question d'un arrangement par voie d'arbitrage suggéré par les experts, si Jacquet y consentait. Il l'autorise à dire aux experts qu'ils pourraient devenir les arbitres du litige.
Jean-Baptiste André Godin à Guillaume Ernest Cresson, 9 mai 1872
Auteur·e
Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Description
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Godin informe Cresson qu'il a demandé à Larue de surseoir au procès en contrefaçon contre les Fonderies de Sougland jusqu'au jugement du tribunal de Rocroi, et de lui adresser directement toutes communications touchant à ses intérêts. Godin précise qu'il en a convenu avec Coulon auparavant. Sur la séparation des époux Godin-Lemaire et la liquidation de la communauté. Il invite Cresson à chercher à obtenir rapidement la licitation immédiate et le droit des reprises proportionnelles sur le prix de la licitation. Il lui envoie 1 000 F en plus des 2 000 F qu'il lui a remis le lundi précédent.
Mots-clés
Jean-Baptiste André Godin à Guillaume Ernest Cresson, 24 mars 1874
Jean-Baptiste André Godin à monsieur Parmentier, 14 novembre 1862
Auteur·e
Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Description
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Sur la route n° 55 de Jonqueuse à Étreux. Godin accepte volontiers le choix de Parmentier en tant qu'expert désigné d'office et lui communique ses observations. Godin fait transporter des marchandises sur un tronçon de la ligne n° 55 ; il a contracté un bail annuel de 250 F avec Brunel pour la location d'un port placé sur le chemin, où les déchargements sont plus économiques qu'au port de Longchamps ; l'administration prétend qu'il a fait des dégâts considérables au chemin en 1861 et 1862 alors que les seuls travaux d'entretien ont été faits par lui ; il renonce depuis à emprunter le chemin et fait décharger ses bateaux au port de Longchamps, aussi la question ne porte que sur le passé ; Godin conteste qu'il ait dégradé la route qui n'est achevée que pour la moitié du trajet ; il a proposé néanmoins une indemnité à l'administration de 200 F correspondant au déchargement de 20 bateaux par an à Longchamps chez Macaigne au prix de 10 F par bateau, indemnité que l'administration juge insuffisante malgré l'inachèvement de la route. Godin communique à Parmentier un état annuel de ses transports en précisant que 2 198 tonnes transitent par le chemin.Jean-Baptiste André Godin au juge de paix de Guise, 27 août 1886
Auteur·e
Godin, Jean-Baptiste André (1817-1888)
Description
Sur une lettre anonyme. Godin indique au juge de paix qu'il pourra réunir le lendemain les délégués des ouvriers dans la salle du conseil de l'usine pour qu'il les entretienne d'une lettre anonyme. Il l'incite à les interroger pour découvrir les auteurs de la manœuvre, « vu, surtout, le récent incendie qui a eu lieu à l'usine ».
Mots-clés
Marie Moret à monsieur Cuisset, vers le 22 mars 1890
Auteur·e
Moret, Marie (1840-1908)
Description
Marie Moret, après avoir pris conseils auprès du maire de Guise [Aimé Flamant], expose à monsieur Cuisset les raisons qui la poussent à croire qu'elle n'a pas à être assujettie aux obligations locales relatives au logement militaire à Lesquielles. Elle cite des textes de lois afin de motiver sa réclamation. Elle lui demande de lui faire connaître sa décision.
Mots-clés